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Brevet européen · EP4627807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4627807
Numéro de demande
EP24712130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2024
Publié
8 oct. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
PL 44371023 08.02.2023
Demande PCT
PCT/IB2024/051132 07.02.2024
Publication PCT
WO2024/166013 15.08.2024
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Politechnika Warszawska (WUT)

Plac Politechniki 1, 00 661 Warszawa, PL

Inventeur

BORKOWSKI, Pawel

Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.