HALTERUNG ZUM BEFESTIGEN EINES GASSENSORS AN UND/ODER IN EINEM GEHÄUSE EINES BEATMUNGSGERÄTS

Brevet européen · EP4628134 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4628134
Numéro de demande
EP25167587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2025
Publié
8 oct. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
A61M 16/08 (2006.01)
A61M 16/10 (2006.01)
Priorité
DE 102024109225 02.04.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Löwenstein Medical Technology S.A.

18, Rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, LU

Inventeur

Mehr, Fritz

35799 Merenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.