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Brevet européen · EP4629272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4629272
Numéro de demande
EP24218903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2024
Publié
8 oct. 2025
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
H01H 1/20 (2006.01)
F21K 9/238 (2016.01)
F21V 23/04 (2006.01)
H01H 3/40 (2006.01)
H01H 3/50 (2006.01)
H01H 19/11 (2006.01)
Priorité
CN 202410392313 02.04.2024
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Foshan Electrical and Lighting Co., Ltd

No. 64, Fenjiang North Road Chancheng District, Foshan, Guangdong 528000, CN

Inventeur

LIU, Xiaofei

Foshan City, Guangdong Province, 528000, CN

FAN, Shijun

Foshan City, Guangdong Province, 528000, CN

ZHANG, Yong

Foshan City, Guangdong Province, 528000, CN

HUANG, Fuguo

Foshan City, Guangdong Province, 528000, CN

YE, Yongheng

Foshan City, Guangdong Province, 528000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.