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Brevet européen · EP4630208 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4630208
Numéro de demande
EP22834851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2022
Publié
15 oct. 2025
Délivré
4 nov. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
B25J 5/00 (2006.01)
B25J 19/00 (2006.01)
B25J 19/02 (2006.01)
B62D 57/028 (2006.01)
G05B 19/00 (2006.01)
G05D 1/20 (2024.01)
B25J 13/08 (2006.01)
B25J 11/00 (2006.01)
B25J 13/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/084481 05.12.2022
Publication PCT
WO2024/120607 13.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.