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Brevet européen · EP4630910 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4630910
Numéro de demande
EP23820976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2023
Publié
15 oct. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 3/038 (2013.01)
B64C 13/04 (2006.01)
B64C 13/50 (2006.01)
Priorité
FR 2212894 07.12.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/051853 27.11.2023
Publication PCT
WO2024/121483 13.06.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Safran Electronics & Defense

2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Crouzet

12 Rue Jean Jullien-Davin, 26000 Valence, FR

Inventeur

ATTRAZIC, Yannick

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

AUPHAN, Albert

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

CARTON, Hervé

26000 VALENCE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.