PROCÉDÉ DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION ÉLECTRIQUE, DISPOSITIF DE PROTECTION ÉLECTRIQUE ET INSTALLATION ÉLECTRIQUE ASSOCIÉS
Brevet européen · EP4632978 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4632978
- Numéro de demande
- EP25169510
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2025
- Publié
- 15 oct. 2025
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 avr. 2045
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2028
- Classes CIB
- H02H 3/08 (2006.01)H02H 3/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2403702 10.04.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Inventeur
HERAUD, Sébastien
38100 GRENOBLE, FR
REYMOND, Bruno
38430 MOIRANS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.