RACCORD A LIMITEUR DE COUPLE
Brevet européen · EP4634556 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4634556
- Numéro de demande
- EP23838182
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2023
- Publié
- 22 oct. 2025
- Délivré
- 14 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F16L 19/025 (2006.01)F16B 7/00 (2006.01)F16B 37/00 (2006.01)F16B 7/18 (2006.01)F16B 31/02 (2006.01)F16B 39/282 (2006.01)
- Priorité
- FR 2213275 13.12.2022FR 2314002 12.12.2023
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051997 13.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/126949 20.06.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
Parties
Titulaire
Senior Aerospace Ermeto
41330 Fosse, FR
Inventeur
JURION, Mathieu
41330 FOSSE, FR
ROCHEREAU, Didier
41330 FOSSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.