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Brevet européen · EP4635379 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4635379
- Numéro de demande
- EP25168933
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2025
- Publié
- 22 oct. 2025
- Délivré
- 14 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 avr. 2045
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2028
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)
- Priorité
- DE 202024101947 U 18.04.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
Parties
Titulaire
Heilmann, Marc
65462 Ginsheim-Gustavsburg (Rhineland Palatine), DE
Inventeur
Heilmann, Marc
65462 Ginsheim-Gustavsburg (Rhineland Palatine), DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.