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Brevet européen · EP4640115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4640115
Numéro de demande
EP24172406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2024
Publié
29 oct. 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47G 29/16 (2006.01)
A47G 29/20 (2006.01)
A47G 29/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

York EU Sp. z o. o.

Solipska 3/5, 02-482 Warszawa, PL

Inventeur

Roberts-York, Antony

440 Wieliczka, PL

Roberts-York, Raymond

76646 Bruchsal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.