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Brevet européen · EP4658968 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4658968
Numéro de demande
EP24703464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2024
Publié
10 déc. 2025
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F28F 9/00 (2006.01)
F28D 1/02 (2006.01)
F28D 1/053 (2006.01)
Priorité
AT 500462023 30.01.2023
Demande PCT
PCT/AT2024/060025 30.01.2024
Publication PCT
WO2024/159253 08.08.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.05.2026

  2. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Euler-Rolle, Thomas

Leopold Steiner Gasse 12, 1190 Wien, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Euler-Rolle, Thomas

1190 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.