DISPOSITIF DE COMMANDE ET PROCÉDÉ DE SURVEILLANCE D'UN TEL DISPOSITIF DE COMMANDE
Brevet européen · EP4660075 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4660075
- Numéro de demande
- EP24222471
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2024
- Publié
- 10 déc. 2025
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2027
- Classes CIB
- B64C 13/50 (2006.01)
- Priorité
- FR 2405848 04.06.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
DAGORN, Gaël
67206 MITTELHAUSBERGEN, FR
McELHONE, John
13006 MARSEILLE, FR
IZZO, Pascal
13130 BERRE L'ETANG, FR
OTT, Adrien
13300 SALON DE PROVENCE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.