VERRINGERUNG EINER SENSOR-SICHTVERDECKUNG ZUR ABSICHERUNG EINES SPURWECHSELS EINES FAHRZEUGS

Brevet européen · EP4673357 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4673357
Numéro de demande
EP25717604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2025
Publié
7 janv. 2026
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
B62D 15/02 (2006.01)
B62D 7/15 (2006.01)
B62D 6/00 (2006.01)
Priorité
DE 102024001515 10.05.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/059263 04.04.2025
Publication PCT
WO2025/233070 13.11.2025
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Mercedes-Benz Group AG

Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, DE

Inventeur

HAGEDORN, Tjark

71032 Böblingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.