PROCÉDÉ ET TERMINAL D'ENCODAGE BIOMÉTRIQUE
Brevet européen · EP4675467 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4675467
- Numéro de demande
- EP25180920
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2025
- Publié
- 7 janv. 2026
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2045
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2028
- Classes CIB
- G06F 21/32 (2013.01)
- Priorité
- FR 2407238 03.07.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Titulaire
Idemia Public Security France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
CHABANNE, Hervé
92400 COURBEVOIE, FR
DESPIEGEL, Vincent
92400 COURBEVOIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.