BEUTEL MIT VERNETZTEM ALGINAT

Brevet européen · EP4683526 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4683526
Numéro de demande
EP24718702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2024
Publié
28 janv. 2026
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/42 (2006.01)
Priorité
DK PA202370168 03.04.2023
Demande PCT
PCT/DK2024/050079 03.04.2024
Publication PCT
WO2024/208402 10.10.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Fertin Pharma A/S

Dandyvej 19, 7100 Vejle, DK

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

STAHL, My Ly Lao

7100 Vejle, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.