AUSFAHRBARE STUFE

Brevet européen · EP4683853 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4683853
Numéro de demande
EP24709431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2024
Publié
28 janv. 2026
Délivré
4 nov. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60R 3/02 (2006.01)
E06C 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 23163152 21.03.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/056337 11.03.2024
Publication PCT
WO2024/194052 26.09.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Titulaire

Safran Seats

61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

BERNARDO DE MORAIS, José

77550 Moissy-Cramayel, FR

CAZALIS, Olivier

77550 Moissy-Cramayel, FR

LIGONNIERE, Laurent

77550 Moissy-Cramayel, FR

WOODINGTON, James

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.