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Brevet européen · EP4698324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4698324
Numéro de demande
EP25737662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2025
Publié
25 févr. 2026
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2045
Prochaine annuité due
30 juin 2028
Classes CIB
B02C 17/16 (2006.01)
B02C 23/14 (2006.01)
B02C 21/00 (2006.01)
B02C 17/18 (2006.01)
Priorité
BE 202405450 11.07.2024
DE 102024119806 11.07.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/068509 30.06.2025
Publication PCT
WO2026/012794 15.01.2026
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

thyssenkrupp Polysius GmbH

Graf-Galen-Str. 17, 59269 Beckum, DE

thyssenkrupp AG

ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE

Inventeur

SACHSE, Carsten

48147 Münster, DE

STROTMANN, Jan

48653 Coesfeld, DE

KÖSTERS, Justus

59269 Beckum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.