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Brevet européen · EP4705674 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4705674
- Numéro de demande
- EP25713209
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2025
- Publié
- 11 mars 2026
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mars 2045
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2028
- Classes CIB
- F21S 2/00 (2016.01)F21S 8/08 (2006.01)F21V 11/16 (2006.01)F21V 21/30 (2006.01)F21W 131/105 (2006.01)F21W 131/407 (2006.01)F21Y 105/10 (2016.01)F21Y 115/10 (2016.01)
- Priorité
- EP 24382269 13.03.2024
- Demande PCT
- PCT/EP2025/056816 12.03.2025
- Publication PCT
- WO2025/191043 18.09.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
ASTIZ ALONSO, Jaime
17528 SANEJA, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.