FLUGZEUGSTEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4709640 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4709640
- Numéro de demande
- EP24766089
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2024
- Publié
- 18 mars 2026
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B64C 15/14 (2006.01)B64C 27/22 (2006.01)B64D 27/16 (2006.01)B64D 33/04 (2006.01)B64C 9/38 (2006.01)F02K 1/48 (2006.01)B64C 27/82 (2006.01)
- Priorité
- KZ 20240159 23.02.2024
- Demande PCT
- PCT/KZ2024/000021 29.07.2024
- Publication PCT
- WO2025/178480 28.08.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Akhmejanov, Alibi
Uralsk City 090007, KZ
Akhmejanov, Madi
Uralsk city, 090007, KZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.