61/ZPS/0/20_Mutation ÖWA-Zone Nr. 5
Plan d'affectation · Seltisberg · Abrogé le 18 févr. 2020
Document
- Numéro
- 587
- Type
- Plan d'affectation
- Sous-type
- Plan de zones
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 29 avr. 2014
- En vigueur depuis
- 29 avr. 2014
- Abrogé
- 18 févr. 2020
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
RRB_0587_20140429_OPWehr_SeltisbergQPZPSiedlung_GK39373.pdfOuvrir dans un nouvel onglet