61/ZPS/0/9_Mutation Gebiet Mülleracker
Plan d'affectation · Seltisberg · Abrogé le 18 févr. 2020
Document
- Numéro
- 1297
- Type
- Plan d'affectation
- Sous-type
- Plan de zones
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 14 avr. 1992
- En vigueur depuis
- 14 avr. 1992
- Abrogé
- 18 févr. 2020
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
RRB_1297_19920414.pdfOuvrir dans un nouvel onglet