61/ZPL/1/4_Mutation Zagenacker Parzelle 438
Plan d'affectation · Seltisberg
Document
- Numéro
- 1863
- Type
- Plan d'affectation
- Sous-type
- Plan de zones
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 12 oct. 1999
- En vigueur depuis
- 12 oct. 1999
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
RRB_1863_19991012.pdfOuvrir dans un nouvel onglet