Überbauungsplan "Bergstrasse"
Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil
Document
- Numéro
- 1995-7062
- Type
- Plan d'affectation spécial
- Commune
- Bütschwil-Ganterschwil
- Canton
- Saint-Gall
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Adopté
- 29 mars 1995
- Approuvé
- 18 oct. 1995
- Publié
- 25 juil. 1995
- En vigueur depuis
- 18 oct. 1995
Carte
2 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète
Fichiers
GenehmigungsverfügungOuvrir dans un nouvel onglet