Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Champoussin"

Plan d'affectation · Val-d'Illiez

Document

Numéro
2016.00405
Type
Plan d'affectation
Commune
Val-d'Illiez
Canton
Valais
Niveau
Commune
Autorité
Administration communale
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
17 févr. 2016
Publié
12 nov. 2019
En vigueur depuis
17 févr. 2016
Source
ÖREBlex, canton Valais

Carte

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Fichiers

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Texte

Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

*** *

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Prasidium des Staatsrates Staatskanzlei

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la requête du 25 février 2015 de la municipalité de Val-d'llliez sollicitant l'homologation des modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 38 du 19 septembre 2014; Vu la décision du 15 décembre 2014 de l'assemblée primaire de Val-d'llliez approuvant les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement, décision publiée dans le Bulletin officiel No 3 du 16 janvier 2015; Vu le préavis du 21 septembre 2015 du Service du développement territorial;

sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat décide

Afficher tout le texte

d'homologuer les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et le plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement tels qu'acceptés par l'assemblée primaire de Val-d'llliez le 15 décembre 2014. Le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles au secteur Champoussin, échelle 1 : 2000 » est homologué dans sa version du 15 octobre 2015, le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Lac Vert, échelle 1 : 5000 » est homologué dans sa version du 15 décembre 2015, le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles : zones de protection de la nature (basmarais), secteur Champoussin, échelle 1 : 5000 » est homologué dans sa version du 15

octobre 2015 et le « Plan d'aménagement détaillé (PAD) « Champoussin », échelle 1 :1'000 » est homologué dans sa version du 15 octobre 2015. Les modifications du règlement communal des constructions et des zones et le règlement du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » tels qu'acceptés par l'assemblée primaire de Val-d'llliez le 15 décembre 2014 sont homologués avec les modifications publiées au Bulletin officiel No 51 du 18 décembre 2015 dans le cadre de l'avis informatif (document « modifications parlielles du RC << Champoussin » et le règlement du plan d'aménagement détaillé « Champoussin », tous datés d'octobre 2015). La présente homologation comprend également les remarque s suivantes:

1. « Plan d'affectation des zones, modifications parlielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Champoussin, échelle 1 : 5000 ». Sur ce plan, seules les zones de protection de la nature sont homologuées. 2.

« Plan d'affectation des zones, modifications parlielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Lac Verl, échelle 1 : 5000 ».

Sur ce plan, seules les zones de protection de la nature sont homologuées.

Séance du

1·7 FEY. 1011

Emoluments : Fr. 250.Timbre santé : Fr.

7.-

Pour copie conforme , Le Chancelier d'Etat

Distribution

6 extr. DFI 1 extr. SOT 1 extr. IF

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