Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "A5 - Anzère"

Le RCCZ et le plan d'affectation des zones (PAZ) rendent obligatoire l'élaboration du plan d'aménagement détaillé (PAO). Le cahier des charges de la zone à aménager A5 fixe les objectifs suivants : "garantir le développement harmonieux d'un quartier dense dans un site particulier". Le cahier des charges cite "le plan d'aménagement détaillé sera élaboré par le requérant ou par la Commune et que les frais sont à la charge du requérant, sous réserve d'une éventuelle participation de la Commune". Les propriétaires des parcelles ont choisi l'atelier d'architecture Patrice Gagliardi pour établir le plan d'aménagement détaillé avec son règlement et le rapport s'y rapportant. Toutes les propriétaires ont accepté la proposition d'aménagement par leur signature. L'offre de prestations et honoraires daté du 2 août 2011 est de Fr. 31'000.00 TTC. La commission d'aménagement du territoire a analysé ce projet et propose d'accepter le plan d'aménagement détaillé présenté. Le CC accepte le plan d'aménagement détaillé (PAO) et son règlement. Les documents y relatifs sont datés d'août 2012. Le CC autorise la mise à l'enquête du plan d'aménagement détaillé. Le CC accepte de participer à hauteur de 25 % du coût d'établissement du plan d'aménagement calculé sur Fr. 31 '000.00, montant de l'offre de prestations et honoraires du bureau d'architecture. La participation sera versée sur présentation de la facture acquittée. Ayent, le 27 juillet 2018

LA COMMUNE D'AVENT Le Président Le Secrétaire Aymon Marco Follonier Thierry

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Ayent-Anzère • •

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