Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Sur Torgon"
Plan d'affectation · Vionnaz
Document
- Numéro
- 2014.03116
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Vionnaz
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 13 août 2014
- Publié
- 10 juil. 2018
- En vigueur depuis
- 13 août 2014
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vionnaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
sens tn UM 2014.03116
Chancellerie d'Etat
Präsidium des Staatsrates Staatskanzlel
REÇUI 2 6 AOT 204
Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat
Vu la requête du 14 mars 2014 de la municipalité de Vionnaz sollicitant l'homologation de la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon);
Afficher tout le texte
Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);
Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT);
Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA):
Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 46 du 18 novembre 2010;
Vu l'absence d'opposition:
Vu la décision du 15 décembre 2010 de l'assemblée primaire de Vionnaz approuvant la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon), décision publiée dans le Bulletin officiel No 51 du 24 décembre 2010;
Vu l'absence de recours;
Vu le préavis du Service du développement territorial;
sur la proposition du Département des finances et des institutions,
le Conseil d'Etat décide
d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon) telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Vionnaz le 15 décembre 2010.
Séance du { 3 AOÛT enté
Emoluments Fr. 150.— Timbre santé Fr. 7—
Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat
JR régler ri
Distribution 5 extr. DFI 1 extr. IF
Homologation modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon), municipalité de Vionnaz
212
Bases légales
RCCZ_VIO.2001 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération