Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Sur Torgon"

Plan d'affectation · Vionnaz

Document

Numéro
2014.03116
Type
Plan d'affectation
Commune
Vionnaz
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
13 août 2014
Publié
10 juil. 2018
En vigueur depuis
13 août 2014

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vionnaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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Texte

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CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

sens tn UM 2014.03116

Chancellerie d'Etat

Präsidium des Staatsrates Staatskanzlel

REÇUI 2 6 AOT 204

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la requête du 14 mars 2014 de la municipalité de Vionnaz sollicitant l'homologation de la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon);

Afficher tout le texte

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT);

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA):

Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 46 du 18 novembre 2010;

Vu l'absence d'opposition:

Vu la décision du 15 décembre 2010 de l'assemblée primaire de Vionnaz approuvant la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon), décision publiée dans le Bulletin officiel No 51 du 24 décembre 2010;

Vu l'absence de recours;

Vu le préavis du Service du développement territorial;

sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat décide

d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon) telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Vionnaz le 15 décembre 2010.

Séance du { 3 AOÛT enté

Emoluments Fr. 150.— Timbre santé Fr. 7—

Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

JR régler ri

Distribution 5 extr. DFI 1 extr. IF

Homologation modification du plan d'affectation des zones (secteur Sur Torgon), municipalité de Vionnaz

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