Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur "Centre du Village"

Plan d'affectation · Vionnaz

Document

Numéro
2015.04402
Type
Plan d'affectation
Commune
Vionnaz
Canton
Valais
Niveau
Commune
Autorité
Administration communale
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
2 déc. 2015
Publié
10 juil. 2018
En vigueur depuis
2 déc. 2015
Source
ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vionnaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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#44 X

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Emoluments Timbre santé

Distribution

Gina eut LL LU Chancellerie d'Etat

Präsidium des Staatsrates 2015.04402

Staatskanzlei

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

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Vu la requête du 14 janvier 2015 de la municipalité de Vionnaz sollicitant l'homologation de la modification partielle du plan d'affectation des zones (secteur « Centre du Village »):

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale:

Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT):

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 19 du 9 mai 2014 ; Vu l'absence d'opposition;

Vu la décision du 18 juin 2014 de l'assemblée primaire de Vionnaz approuvant la modification du plan d'affectation des zones (secteur « Centre du Village »), décision publiée dans le Bulletin officiel No 27 du 4 juillet 2014;

Vu l'absence de recours;

Vu le préavis du Service du développement territorial;

sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat

décide

d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones (secteur « Centre du Village ») telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Vionnaz le 18 juin 2014.

- 2 DEC. 201

Séance du Fr. 200.— Fr. 7.— À nil 0 L À Pour copie conforme, M per À Phno Le Chancelier-d' 5 extr. DFI 1 extr. SDT

1 extr. IF