Bulletin Officiel du 11.03.2022
Zone réservée · Trient · Abrogé le 11 mars 2027
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Trient
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 11 mars 2022
- En vigueur depuis
- 11 mars 2022
- Abrogé
- 11 mars 2027
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Trient avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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Texte
n° 10
Freitag 11. März 2022 Amtsblatt des Kantons Wallis
809
Commune de Val de Bagnes Enquête publique Enquête publique La Ville de Sion soumet à l’enquête publique le plan d’abornement et le tableau des expropriations pour la route communale de la Cotsette à partir du 11 mars 2022, pour une durée de trente jours. Ces documents peuvent être consultés pendant ce délai au bureau des enquêtes du Service des travaux publics et environnement, rue de Lausanne 23, 3e étage, les jours ouvrables de 8 h 30 à 11 h 30. Les oppositions éventuelles à l'encontre de la présente publication doivent être adressées dans un délai de trente jours au Service des travaux publics et environnement. Sion, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Commune de Trient Création de zones réservées Le Conseil municipal de Trient rend notoire qu’il a décidé, en séance du 21 février 2022, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées sur certains secteurs de la zone à bâtir communale, selon les périmètres indiqués dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur des zones réservées, une adaptation du plan d’affectation des zones (PAZ) et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de ces zones, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées ou qui compromette la réalisation des objectifs communaux et l’établissement des plans d’affectation des zones. Ces zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès leur publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier (plan des zones réservées et rapport justificatif y relatif) sur le site internet de la commune ou au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle. Deux séances d’information à la population sont prévues comme suit: Le 21 mars 2022 à 19 h à l’ancienne école des Jeurs pour les propriétaires des Jeurs. Le 22 mars 2022 à 19 h à la salle communale de Trient pour les propriétaires de Trient et de la Forclaz. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité des zones réservées, de leur durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Trient, le 11 mars 2022 L'Administration communale
L’Administration communale de Troistorrents soumet à l’enquête publique, durant trente jours, la demande d’autorisation de construire présentée par: – La requérante, soit la société Bugna Technical SA, en dérogation à la zone réservée, pour l’installation d'une PAC intérieure avec forages géothermiques. Ce projet se situe sur la parcelle 3147, plan 28, au lieu dit Planoz, coordonnées 2554705/1121430, zone de faible densité, propriété de Mme Nathalie Nordmann-Linget. Les oppositions éventuelles à l’encontre de cette demande doivent parvenir à l’Administration communale, par écrit et dûment motivées, durant l’enquête publique. Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture.
Mise à l’enquête publique d’un projet d’améliorations structurelles
La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Cotterg: ch. du Four du 14 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Vollèges: ch. de Cormayeur du 21 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Le Châble: ch. des Champs et de la Creuse du 14 mars 2022 au 29 juillet 2022. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.
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Requérant: Adrien Vaudan, route de Mauvoisin 123a, 1947 Versegères Auteur du projet: Atelier d’architecture Salamin André et Christophe, route de Verbier 27, 1934 Le Châble Objet du projet: agrandissement du rural et mise en conformité No plan / No parcelle: plan N° 17742, parcelle N° 19 Au lieu dit: Les Condémines Coordonnées: 2'581’930 / 1'103’950 Zone du plan d’affectation: zone agricole 1 En application de l’article 17 de l’ordonnance du 20 juin 2007 sur l’agriculture et le développement rural (OcAgr), l’Office des améliorations structurelles, d’entente avec le Service de l’agriculture, soumet à l’enquête publique le projet de construction des travaux mentionnés ci-dessus. Cette mise à l’enquête publique est conduite de pair avec la procédure visant à l’octroi d’une autorisation de construire au sens des dispositions de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation du projet, peut être consulté durant trente jours auprès du greffe communal de la commune de Val de Bagnes, ainsi qu’auprès de l’Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d’ouvertures officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée et en deux exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, Service de l'agriculture, Office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les trente jours dès la présente publication. Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions de la Confédération, la légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Troistorrents, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Commune de Val de Bagnes Fermetures de routes
Commune de Val de Bagnes
–
Commune de Val de Bagnes
Enquête publique
Fermetures de routes
Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale
La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Levron: ch. du Raffort, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 – Le Châble: ch. de l’Abbaye, du 21 mars 2022 au 22 avril 2022 – La Tsombe: ch. de la Tsombe, Hameau de la Tsombe, du 14 mars 2022 au 25 mars 2022 Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.
Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN et 13 ss OcPN) et à la législation relative aux résidences secondaires (en particulier les art. 9 LRS et 6 ORSec et 4 du décret d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires), l’Administration communale de Val de Bagnes a soumis à l’enquête publique, du 7 janvier 2022 au 7 février 2022, le dossier relatif au classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale figurant dans l’inventaire du village de Sarreyer. Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de ce projet, l’Administration communale va adresser une demande d’homologation dudit inventaire au canton du Valais. Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Bases légales
RCCZ_TRI.1995 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération