Bulletin Officiel du 24.07.2020
Zone réservée · Grimisuat · Abrogé le 24 juil. 2025
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Grimisuat
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 24 juil. 2020
- En vigueur depuis
- 24 juil. 2020
- Abrogé
- 24 juil. 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Grimisuat avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20200724_grii_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
Freitag 24. Juli 2020 Amtsblatt des Kantons Wallis
n° 30 15 h; me, je, 8 h à 22 h; ve, sa, 8 h à 23 h; di, 8 h à 18 h Début de l’activité: dès décision du Conseil communal Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à la commune, dans les trente jours dès la présente publication. Dorénaz, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
Commune d’Evolène Enquête publique L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire déposée par: – Requérant et propriétaires: Yann et Sabrina Métrailler, à Evolène Situation: zone d’habitations du village de moyenne densité 0.60, parcelle n° 14928, folio 88MC, aux coordonnées 603’780/107’445, au lieu dit Les Flantses à Evolène Objet: modification des plans autorisés le 14 octobre 2019 pour la construction d’une maison familiale en résidence principale. Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture, où les oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, en courrier recommandé, dans les trente jours dès la présente publication. Evolène, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
Enquête publique L’Administration communale de Fully soumet à l’enquête publique les demandes présentées par: – Requérant: Swisscom (Suisse) SA, Access Network West, rue de la Piscine 4, 1950 Sion Propriétaire: Swisscom Immeubles SA Situation: parcelle n° 5709, folio 17, Prévent – rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone collectifs. Coordonnées: 2’575’409/1’109’881 Auteur des plans: Hitz et Partner SA, av. de Savoie 10, 1003 Lausanne Objet: installation d’une liaison par faisceaux hertziens pour le raccordement des services universels (Fully-Chibo) en télécommunication par Swisscom (Suisse) SA sur le mat existant. – Requérante et propriétaire: Roduit-Sénéchal Thérèse, rte du Carre 46, 1926 Fully Situation: parcelle n° 8171, folio 21, Les Epalins – rte du Carre, 1926 Fully, située en zone faible densité. Coordonnées: 2’573’795/1’108’940 Auteur des plans: Bureau d’Etudes Hugo Zanfagna SA, place de Rome 5, 1920 Martigny Objet: mise en conformité de la toiture plate d’une habitation existante en dérogation à l’art. 95 du RCC. – Requérant et propriétaire: Carron Camille, ch. du Chevrier 58, 1926 Fully Situation: parcelle n° 8801, folio 58, Buitonne – ch. du Chevrier, 1926 Fully, située en zone faible densité. Coordonnées: 2’575’720/1’111’695 Objet: surélévation et isolation de la toiture.
–
Requérants et propriétaires: Maréchal Marianne et Pierre, rue de la Colombière 60b, 1926 Fully Situation: parcelle n° 985, folio 4, Branson – ch. de la Colombière, 1926 Fully, située en zone faible densité. Coordonnées: 2’573’215/1’108’860 Objet: modification du système de chauffage par installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure sur toiture plate.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 8 h à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les trente jours qui suivent la présente publication auprès de l’Administration communale. Fully, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
Commune de Grimisuat Création d’une zone réservée Périmètre de la zone artisanale Les Ecouennes Le Conseil municipal de Grimisuat rend notoire qu’il a décidé, par voie de circulation du 21 juillet 2020, de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), une zone réservée sur la zone artisanale Les Ecouennes, selon le périmètre indiqué dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de cette zone réservée, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin de garantir une utilisation rationnelle et judicieuse du territoire / assurer la réalisation des objectifs communaux d’aménagement du territoire sur les parcelles concernées / favoriser un développement cohérent en relation avec l’application du plan directeur cantonal révisé et des nouvelles bases légales fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de cette zone réservée, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par cette zone réservée. Cette zone réservée est prévue pour une durée maximale de cinq ans. Elle entre en force dès la publication dans le Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal l’instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d’ouverture officielles des bureaux. Le plan ainsi qu’un rapport y relatif sont également consultables sur le site internet de la commune: https://www.grimisuat.ch/ecouennes Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit sous pli recommandé, à l’Administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d’Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Grimisuat, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
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2209
Commune de Grône Enquête publique L’Administration communale de Grône soumet à l’enquête publique les demandes déposées par: – Requérant: Centre prévention et santé de Grône Sàrl, rue Centrale 123, 3979 Grône. Situation: parcelle n° 2923, plan n° 107, lieu dit Le Coujon, coordonnées 2’601’850 / 1’122’225. Propriétaire: Centre prévention et santé de Grône Sàrl. Projet: installation d’une enseigne publicitaire en façade et d’un totem. Affectation de la zone: à bâtir (centre). – Requérant: M. Arnaud Cornut, impasse du Ché 10, batterie des Planets 710, 3979 Grône. Situation: parcelle n° 1071, plan n° 127, lieu dit Laussette, coordonnées 2’603’400 / 1’121’580. Propriétaires: Mme Amélie Sauthier ½ et M. Arnaud Cornut ½. Projet: installation d’une PAC unité extérieure en façade nord de la maison d’habitation sise en zone à bâtir. Affectation de la zone: à bâtir (chalets, aire forestière et réservée selon décisions du Conseil communal du 19.12.2017 et du 10.12.2019). – Requérant: Mme Marie Louise Genolet, chemin du Repos 10, 3979 Grône. Situation: parcelle n° 2365, plan n° 112, lieu dit La Condémine, coordonnées 2’601’250 / 1’122’125. Propriétaire: Mme Marie Louise Genolet. Projet: Construction d’un couvert à véhicules. Affectation de la zone: à bâtir (faible densité). Les plans sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés. Toutes observations ou oppositions éventuelles à l’encontre de ces demandes doivent être formulées dans les trente jours dès la présente publication, sous pli recommandé, en deux exemplaires, à l’Administration communale, case postale 54, 3979 Grône. Grône, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
Commune d’Hérémence Délivrance d’une autorisation d’exploiter Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la commune d’Hérémence porte à la connaissance du public que M. Jean-René Favre, domicilié à la route de Chamoson 67, 1992 Les Agettes, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi. Locaux et emplacements: parcelle No 521, PPE No 50236, plan 2 à Hérémence Enseigne: Café-Restaurant du Lac des Dix Prestations: offrir à titre commercial des mets et/ou des boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter Heures d’ouverture et de fermeture: du lundi au dimanche: de 8 h à 24 h Début de l’activité: 1er septembre 2020 Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à l’Administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, soit jusqu’au 24 août 2020. Hérémence, le 24 juillet 2020 L’Administration communale
Bases légales
RCCZ_GRI.2005 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération