Bulletin Officiel du 29.10.2021
Zone réservée · Conthey · Abrogé le 29 oct. 2026
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Conthey
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 29 oct. 2021
- En vigueur depuis
- 29 oct. 2021
- Abrogé
- 29 oct. 2026
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
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Fichiers
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Texte
Freitag 29. Oktober 2021 Amtsblatt des Kantons Wallis
n° 43 Commune de Collonges Enquête publique L’Administration communale de Collonges soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation déposées par: – Requérants: Mottiez Jannick et Mottiez André, rue Lémonat 6, 1903 Collonges. Parcelle: 525, folio 6. Lieu dit Lémonat. Propriétaires: Mottiez Jannick et Mottiez André, rue Lémonat 6, 1903 Collonges. Coordonnées: 2’568’915 / 1’113’495. Zone: faible densité. Objet: construction d’une maison d’habitation et pose de panneaux solaires. – Requérant: Clément Johann, route de Lentillère 5, 1903 Collonges. Parcelle: 437, folio 6. Lieu dit Lentillère Place n° 96 Propriétaire: Dussex Gilbert par M. Berguerand Luc, av. de la Gare 26, 1920 Martigny. Coordonnées: 2’568’910 / 1’113’370. Zone: camping. Objet: réfection des façades et du toit et pose d’une fenêtre de toit de type velux. Les mises à l’enquête peuvent être consultées au bureau communal pendant les heures d’ouverture. Les oppositions ou observations éventuelles à l’encontre de cette requête doivent parvenir, sous pli recommandé en deux exemplaires, à l’Administration communale, dans un délai de trente jours dès la présente publication. Collonges, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Fermeture des routes des mayens en période hivernale L’Administration communale entend rappeler que la zone des mayens n’est pas une zone ouverte à l’habitation à l’année. Elle relève en outre que pour se rendre dans certaines zones des mayens, il convient de traverser une zone d’avalanche, ce qui peut s’avérer dangereux. Par conséquent, lorsque la signalisation interdit la circulation sur les routes des mayens, cela signifie que les dangers d’avalanche sont véritablement avérés. Il est alors impératif de vous informer auprès des responsables de la sécurité et de vous conformer à leurs directives. Moyens de contact: – pendant les heures de bureau: 027 345 56 40, police communale – en dehors des heures de bureau: 027 326 56 56, Centrale d’engagement de la police cantonale C’est pourquoi le Conseil municipal de Conthey décide: La fermeture des routes communales, partant de la route principale ou la joignant, aura lieu dès que la situation hivernale et les conditions météorologiques l’exigent, soit: – route principale des mayens de Conthey, depuis Sassella – route des mayens de Conthey, secteur Tortson – Probran – route des mayens de Conthey, secteur Nedon – Les Plampras, depuis Les Plampras – route des mayens de Conthey, secteur Les Plampras – Rouet, depuis Les Fougères – route principale des mayens de My, depuis Coppet – route de La Combe, depuis la Combe d’en Bas La réouverture de ces tronçons de route inter-
viendra au printemps, en tenant compte de la situation d’enneigement et des conditions météorologiques. Les usagers sont tenus de se conformer à la signalisation mise en place. Ainsi décidé en séance du Conseil municipal, le 24 octobre 2019 Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Service des travaux publics - Eau en période de gel – Déblaiement des neiges Circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes de campagne Nous informons toute la population que, afin de se prémunir contre le gel des conduites, il est strictement interdit de laisser couler l’eau. L’ensemble du réseau est concerné par ces mesures, tout comme le réseau des mayens de My et des mayens de Conthey. Nous rappelons que les conduites doivent être enterrées à une profondeur «hors gel» et les installations extérieures fermées et purgées. Une discipline stricte des usagers évitera à l’Administration la désagréable obligation de prendre des mesures sévères. Déblaiement des neiges et stationnement des véhicules Afin de faciliter le déblaiement des neiges sur les routes et dans les rues des villages, nous rappelons à la population les points suivants: – Selon le règlement de police, art. 29 al 2, il est interdit de déposer sur le domaine public les déblais de neige provenant de propriétés privées, même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement. – Les entreprises laisseront la chaussée et ses abords libres de tous engins, machines, matériaux, déblais et autres objets. Nous tenons à attirer l’attention sur le fait que, si un accident devait survenir à un engin occupé au déblaiement de la neige, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous les dommages consécutifs à la non-observation du présent avis. – Nous attirons l’attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 2 octobre 1991, art. 166 et suivants, relatifs aux distances des murs de clôtures, des haies, etc. Les clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagées lors du déblaiement des neiges, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnité, pour réparation. – Les propriétaires de véhicules ne laisseront pas leurs voitures en stationnement au bord des places de parc, des voies publiques et de leurs annexes à l’intérieur des localités, s’ils peuvent prévoir que le déblaiement des neiges en sera gêné. Les véhicules qui feront obstacle à ce déblaiement peuvent être enlevés par les soins de la commune, aux frais des propriétaires. – Pendant et après une chute de neige, les propriétaires de véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige. – La police sera chargée d’effectuer des contrôles et dénoncera les contrevenants, selon les articles 19 et 20 de l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962.
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Plan de déneigement La commune de Conthey informe la population qu’elle se décharge de toutes responsabilités, en cas d’accident de toutes sortes, sur les voies publiques non comprises dans le plan officiel de déneigement communal. Le plan de déneigement peut être consulté au bureau des Services techniques communaux. Annonce obligatoire du déneigement de routes communales par des privés Les personnes qui déblaient elles-mêmes, ou font procéder à titre privé au déblaiement d’une route communale, le font sous leur propre responsabilité. Elles doivent impérativement annoncer, aux Services techniques communaux, avant le 1er décembre 2021: – le tronçon de route concerné; – la personne ou l’entreprise qui procède au déneigement; cela pour des raisons de sécurité et afin de se conformer aux lois en vigueur. Avis aux transporteurs Nous portons à la connaissance des usagers que les transports d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes, sont formellement interdits sur les routes de campagne durant la période de gel et de dégel, soit dès le 1er décembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022. Sont considérées comme routes de campagne les voies non classées par le canton, situées hors de la zone urbaine. Des autorisations spéciales de circuler avec des poids lourds pourront être délivrées par les Services techniques communaux, aux transporteurs qui en feront la demande. En cas de besoin, ces autorisations seront accordées sous réserves fixées par le service. Les contrevenants sont passibles d’une amende de Fr. 1000.–, sans préjudice des dommages causés à la chaussée par le passage des camions (art. 152 de la loi sur les routes du 2 octobre 1991). Nous prions les transporteurs de bien vouloir se conformer aux présentes prescriptions et nous les en remercions. Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Création de zones réservées Le Conseil municipal de Conthey rend notoire qu’il a décidé, en séance du 28 octobre 2021, de déclarer zones réservées, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), les 9 parcelles situées au centre de Plan-Conthey (parcelles n° 1160, 1203, 1204, 1205, 1341, 2512, 2514, 2524, 2538), en lien avec le site scolaire, selon les périmètres indiqués dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de ces zones réservées, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin de disposer de réserves stratégiques dans le cas d’une extension du site scolaire mais également pour renforcer cette centralité publique au cœur de Plan-Conthey. L’objectif visé est une utilisation rationnelle et qualitative de ces surfaces stratégiquement situées. À l’intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées. Les zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès la publication dans le Bulletin officiel de la décision du
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29 octobre 2021 4012 Vendredi Bulletin officiel du canton du Valais Conseil municipal les instituant. Les projets conformes au PAZ et RCCZ actuel et compatibles avec le futur PAZ peuvent être sujets à dérogation et seront traités par le Conseil municipal, sur la base d’un préavis du Service cantonal du développement territorial. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal, route de Savoie 54, 1975 Saint-Séverin durant les heures d’ouverture officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit, sous pli recommandé, à l’Administration communale, mention «Zones réservées site scolaire PlanConthey», Administration communale, route de Savoie 54, 1975 Saint-Séverin, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Il reviendra au Conseil d’Etat de statuer sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Délivrance d’une autorisation d’exploiter Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la commune de Conthey porte à la connaissance du public que Monsieur Napoli Carlo, rue du Paradis 48 à 1967 Bramois, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi. Locaux et emplacements: parcelle 30259, route Cantonale 26, 1964 Conthey Enseigne: Food Truck Carletto Piadineria Prestations: Food truck – Prestations de mets et/ou boissons avec ou sans alcool à emporter et/ou à livrer. Heures d’ouverture et de fermeture: de 7 h à 24 h du lundi au dimanche et lors des jours fériés Début de l’activité: dès autorisation Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à l’Administration communale, dans les trente jours dès la présente publication. Par avance, nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
n° 43 Société/employeur: Delta T Sàrl, chemin de la Louye 8, 1926 Fully Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à l’Administration communale, dans les trente jours dès la présente publication. Par avance, nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Enquête publique La commune de Conthey soumet à l’enquête publique les demandes présentées par: – Jérôme Dessimoz, à Erde, par atelier 4 architectes SA à Sion, pour la construction d’une maison d’habitation avec PAC intérieure, couvert à voiture et jacuzzi extérieur, parcelle n° 29’857, propriété d’Eliane Dessimoz, folio 214, au lieu dit La Touaide, en zone R4: résidentielle faible densité coteau, coord. 2’588’200/1’120’677. – Xavier Saillen, à Daillon, par Lamatec SA à Sierre, pour la construction d’une pergola bioclimatique non chauffée, parcelle n° 21’328, folio 25, au lieu dit La Vouarde, en zone R4: résidentielle faible densité coteau, coord. 2’589’829/1’122’536. – Fabrice et Carina Vouilloz, à Conthey, pour la rénovation de la toiture avec changement de couverture et la modification de la porte de garage, parcelle n° 1’440, folio 9, au lieu dit Erbignon, en zone R3: résidentielle faible densité plaine, coord. 2’589’059/1’119’656. – PPE Solstice par Fanny Nicolas administrateur, à Sion pour la pose d’une palissade de 1,80 m de hauteur, parcelle n° 1’347, folio 9, au lieu dit Erbignon, en zone R3: résidentielle faible densité plaine, coord. 2’589’218/ 1’119’331 (dérogation à l’art. 57 al. 3 RCCZ: hauteur dans l’alignement). Les observations éventuelles ou oppositions dûment motivées à l’encontre de ces demandes doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé, en trois exemplaires, dans les trente jours dès la présente publication, au bureau communal des Services techniques où les dossiers peuvent être consultés durant les heures d’ouverture officielle. Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Commune de Crans-Montana Délivrance d’une autorisation d’exploiter Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la commune de Conthey porte à la connaissance du public que Madame Turrian Sylvia, chemin de la Louye 8 à 1926 Fully, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi. Locaux et emplacements: parcelle 550, rue des Fougères 21, 1964 Conthey Enseigne: Café-Bar Club 43 Prestations: prestations de mets/boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter.
Heures d’ouverture et de fermeture: de 7 h à 24 h du lundi au dimanche et lors des jours fériés Début de l’activité: dès autorisation
Crans-Montana, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Commune de Crans-Montana Enquête publique
Conthey, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Délivrance d’une autorisation d’exploiter
formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM), Service du commerce et des patentes, rte de la Moubra 66, 3963 Crans-Montana, dans les trente jours suivant la présente publication.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM) porte à la connaissance du public que M. Pierre Fornage, à Sion, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi. Locaux et emplacements: rte de Montana 2, 3974 Mollens; parc. 2004 et 2006 Enseigne: Hôtel Panorama Prestations: hébergement ainsi que mets et boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, emporter ou livrer Heures d’ouverture et de fermeture: 7 h 30-23 h Début de l’activité: 01.10.2021 Employeur: Conzor Panorama SA Les personnes qui auraient des observations à
Secteur Mollens – Requérants: Rey Jean-Daniel et Françoise, chemin des Voirambeys 13, 3974 Mollens Auteur des plans: BTA SA, route d’Aproz 6, 1950 Sion Projet: couverture de la terrasse à lames orientables type Bio 230 Ce dossier nécessite une dérogation à la limite qui sera réglée par la constitution d’une servitude Situation: parcelle No 72, plan No 1, au lieu dit Mollens à 3974 Mollens Propriétaires: Rey Jean-Daniel et Françoise, chemin des Voirambeys 13, 3974 Mollens Zone résidentielle R2 RCCZ – Coordonnées: Y 2’606’442 / X 1’129’452 Dépôt du dossier le 21.07.2021. Dossier 2021.247 Pendant la période exceptionnelle de pandémie et jusqu’à nouvel ordre, les plans sont à disposition au bureau communal de Chermignon, route Cantonale 45, 3971 Chermignon, uniquement sur rendez-vous au numéro suivant 027 486 19 00. Par la suite, ils seront en principe de nouveau consultables de 8 h à 12 h ou sur rendez-vous au bureau communal de Chermignon. Les observations ou oppositions éventuelles, dûment motivées, sont à adresser par pli recommandé au Conseil communal de Crans-Montana, CP 308, 3963 Crans-Montana 1, dans les trente jours suivant cette publication. Crans-Montana, le 29 octobre 2021 L’Administration communale
Commune de Finhaut Enquête publique L’Administration communale de Finhaut soumet à l’enquête publique les demandes ci-dessous: – Requérant: Pernegger Jan, rue de la Filature 39, 1227 Carouge Auteur des plans: Aeby Pernegger & Associés, rue de Veyrier, 1227 Carouge Emplacement: parcelle N° 337 du plan 3, lieu dit Damon L’Eglise Coordonnées: 2’564’057/1’103’623 Zone d’affectation: zone extensive de village 0.5 Propriétaire: Pernegger Jan et Pilar, rue de la Filature 39, 1227 Carouge Objet de la demande: rénovation de la toiture – Requérant: Vouilloz Béatrice, route du Village 11, 1925 Finhaut Auteur des plans: NF Bois Concept, La Lettaz 2, 1920 Martigny Emplacement: parcelle N° 348 du plan 3, lieu dit Les Farques Coordonnées: 2’564’170/1’103’625 Zone d’affectation: zone forte densité 0.8 Propriétaires: Vouilloz Béatrice, Lopperetti Hélène, route du Village 11, 1925 Finhaut, Gilon Estelle, route du Narmont 18,
Bases légales
RCCZ_CON.2018 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération