Bulletin Officiel du 11.03.2024

Zone réservée · Riddes · Abrogé le 11 mars 2029

Document

Type
Zone réservée
Commune
Riddes
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Aucune indication
Adopté
11 mars 2024
En vigueur depuis
11 mars 2024
Abrogé
11 mars 2029

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Riddes avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

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20240311_ridd_bo_1.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

Rubrique: Autorités et droits politiques Sous-rubrique: Décision Date de publication: KABVS 11.03.2024 Visible par le public jusquau: 11.03.2029 Numéro de publication: RE-VS15-0000000573 Entité de publication

Commune de Riddes, Rue du Village 2, 1908 Riddes

Décision – Création d’une zone réservée - "Centre village et station", Riddes Titre de la décision Création d’une zone réservée - "Centre village et station" Texte de la décision Le Conseil municipal de Riddes rend notoire qu’il a décidé, en séance du 7 mars 2024, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées au cœur du village de Riddes ainsi qu’au cœur de la station de La Tzoumaz. Le but poursuivi de ces zones réservées consiste à assurer la disponibilité des terrains et leur bon aménagement en vue de maintenir des activités et des commerces au centre du village de Riddes ainsi que de la station de La Tzoumaz. A l’intérieur de ces zones réservées, rien ne doit être entrepris qui aille à l’encontre ou qui compromette la réalisation de l’établissement des plans. La zone réservée est prévue pour une durée de cinq ans. Elle entre en force dès la publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal l’instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle du bureau communal. Les remarques et oppositions éventuelles dûment motivées, à l’encontre de la nécessité de la zone réservée, de sa durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication. L’administration communale

Point de contact Commune de Riddes Rue du Village 2 1908 Riddes Délai 30 jours