Bulletin Officiel du 11.03.2024
Zone réservée · Riddes · Abrogé le 11 mars 2029
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Riddes
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 11 mars 2024
- En vigueur depuis
- 11 mars 2024
- Abrogé
- 11 mars 2029
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Riddes avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20240311_ridd_bo_1.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
Rubrique: Autorités et droits politiques Sous-rubrique: Décision Date de publication: KABVS 11.03.2024 Visible par le public jusquau: 11.03.2029 Numéro de publication: RE-VS15-0000000573 Entité de publication
Commune de Riddes, Rue du Village 2, 1908 Riddes
Décision – Création d’une zone réservée - "Centre village et station", Riddes Titre de la décision Création d’une zone réservée - "Centre village et station" Texte de la décision Le Conseil municipal de Riddes rend notoire qu’il a décidé, en séance du 7 mars 2024, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées au cœur du village de Riddes ainsi qu’au cœur de la station de La Tzoumaz. Le but poursuivi de ces zones réservées consiste à assurer la disponibilité des terrains et leur bon aménagement en vue de maintenir des activités et des commerces au centre du village de Riddes ainsi que de la station de La Tzoumaz. A l’intérieur de ces zones réservées, rien ne doit être entrepris qui aille à l’encontre ou qui compromette la réalisation de l’établissement des plans. La zone réservée est prévue pour une durée de cinq ans. Elle entre en force dès la publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal l’instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle du bureau communal. Les remarques et oppositions éventuelles dûment motivées, à l’encontre de la nécessité de la zone réservée, de sa durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication. L’administration communale
Point de contact Commune de Riddes Rue du Village 2 1908 Riddes Délai 30 jours
Bases légales
RCCZ_RID.2012 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération