Décision de la constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Vérossaz

Document

Type: Limite statique de la forêt
Commune: Vérossaz
Canton: Valais
Niveau: Canton
Autorité: Service des forêts, de la nature et du paysage
Approuvé par: Aucune indication
Adopté: 27 sept. 2000
En vigueur depuis: 24 sept. 2019
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vérossaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20000927_vero_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Bases légales

Loi sur les forêts

RS-VS 921.1 · LcFo · Canton

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RS-VS 921.100 · OcFo · Canton

Loi fédérale sur les forêts

RS 921.0 · Loi sur les forêts, LFo · Confédération

Ordonnance sur les forêts

RS 921.01 · OFo · Confédération

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