Décision du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017
Espace réservé aux eaux · Salvan
Document
- Numéro
- 2017.03728
- Type
- Espace réservé aux eaux
- Commune
- Salvan
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 11 oct. 2017
- En vigueur depuis
- 25 oct. 2024
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Salvan avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20171011_Salv_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
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RS-VS 721.1 · LDNACE · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
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