Enquête publique
Zone réservée · Crans-Montana · Abrogé le 3 sept. 2025
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Crans-Montana
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 4 sept. 2020
- En vigueur depuis
- 4 sept. 2020
- Abrogé
- 3 sept. 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Crans-Montana avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20200904_cran_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
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Règlement intercommunal des constructions et des zones de Montana
RCCZ_MTA.1998 · Commune · Texte du canton
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RS-VS 705.1 · LC · Canton
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RS-VS 705.100 · OC · Canton
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RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération