Amtsblatt vom 25.02.2022
Zone réservée · Goms · Abrogé le 25 févr. 2027
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Goms
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil Communal
- Adopté
- 25 nov. 2021
- Publié
- 25 févr. 2022
- En vigueur depuis
- 25 févr. 2022
- Abrogé
- 25 févr. 2027
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Goms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20220225_goms_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
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BZR_BLI.2012 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Grafschaft
BZR_GRT.2017 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Münster-Geschinen
BZR_MUG.2016 · Commune · Texte du canton
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BZR_NDW.1983 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Reckingen-Gluringen
BZR_REG.2009 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
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RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération