Entscheid des Departementes
Périmètres de protection des eaux souterraines · Unterbäch
Document
- Numéro
- 2015.1526
- Type
- Périmètres de protection des eaux souterraines
- Commune
- Unterbäch
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Autorité
- Service de l'environnement
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 7 déc. 2015
- En vigueur depuis
- 13 févr. 2019
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Unterbäch avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20151207_unte_decdp.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
RS-VS 814.200 · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération