Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Télécabine" et "Fontany"
Plan d'affectation · Chalais
Document
- Numéro
- 2013.00889
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Chalais
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 27 févr. 2013
- Publié
- 14 nov. 2017
- En vigueur depuis
- 27 févr. 2013
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Chalais avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20130227_chal_decce_fontany.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Règlement communal des constructions et des zones de Chalais
RCCZ_CHS.1999 · Commune · Texte du canton
Avenant RCCZ, Alignements d'installation de transport à câble Chalais -Briey-Vercorin (art. 16bis)
RCCZ_CHS.2021 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération