Règlement communal des constructions et des zones de Bagnes

Val de Bagnes

Document

Numéro: RCCZ_BAG.2003
Commune: Val de Bagnes
Canton: Valais
Niveau: Commune
Autorité: Administration communale
Adopté: 25 juin 2003
En vigueur depuis: 25 juin 2003
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

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Fichiers

20030625_RCCZ_Bagnes.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

20030625_RCCZ_Bagnes.pdf

Constructions interdites: les ruraux.

Art. 107 -

ZONE TOURISTIQUE T3 - modifié selon annexe

Cette zone est destinée aux résidences secondaires de vacances individuelles ou groupées.

Les commerces, locaux de travail et autres équipements sont autorisés dans le cadre de plans de quartier à vocation touristique.

Constructions interdites : les artisanats et les ruraux.

Art. 108

Cette zone est destinée aux résidences secondaires.

Constructions interdites : les commerces, les artisanats et les ruraux. Les ruraux existants restent toutefois au bénéfice des droits acquis.

Art. 109 ZONE

PUBLIQUES

La zone B, niveau de sensibilité au bruit selon OPB III, est réservée pour : - des équipements publics : gares, salles de fêtes, dépôts TP, SIB, etc., - des aménagements publics de grande fréquentation : centres sportifs, places de fêtes, grands parkings, etc., - des installations privées présentant un intérêt important pour la collectivité tels que: gares de téléphérique, etc..

La zone P, niveau de sensibilité au bruit selon OPB II, est réservée en priorité pour des parcs et promenades publics.

La zone E, niveau de sensibilité au bruit selon OPB II, est réservée pour des équipements hydroélectriques.

Ces terrains feront l'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant à l'encontre des objectifs du plan d'aménagement.

ZONE CHALETS T4 - modifié selon annexe

CONSTRUCTIONS

D'INSTALLATIONS

Les zones de constructions et d'installations publiques comprennent des terrains que la collectivité publique possède ou se propose d'acquérir pour des aménagements et installations d'intérêt général, c'est à dire nécessaires à la communauté, aux habitants et aux hôtes. La zone A, niveau de sensibilité au bruit selon OPB II, est réservée pour: - des bâtiments publics tels que : églises, écoles, salles de réunion, administrations, etc., - des aménagements publics tels que: places, places de jeux, places de parc, terrains de sport, espaces de loisir, etc., - des bâtiments privés présentant un intérêt important pour la col lectivité tels que: maisons de retraite, etc.. La zone B - Ermitage - Brunet - Essert - niveau de sensibilité au bruit selon OPB III, est réservée pour : - des équipements publics: gares, salles de fêtes, dépôts, TP, SIB, etc.,

Rég!ement de construction

des aménagements publics de grande fréquentation : centre sportifs, places de fêtes, grands parkings, etc., des installations privées présentant un intérêt important pour la collectivité tels que: hôtels, bureaux, centre de recherches et d'études, locaux d'accueils et de services, gares téléphériques, gares routières, etc.

Art. 110 ZONE MIXTE DE CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

PUBLIQUES ET TOURISTIQUES Zone mixte Ml Verbier a)

Destination : cette zone mixte Ml est destinée aux constructions et installations publiques, aux activités récréatives et sportives, aux commerces ainsi qu'aux parkings publics et privés.

Prescriptions et mesures : l'implantation, les gabarits et l'architecture sont de la compétence du conseil municipal et doivent s'adapter au bâtiment du Centre sportif existant.

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges No. 1 - Secteur "Zone artisanale de Profray" Châble

A. Description 1. LOCALISATION DU PERIMETRE 2. Statut légal Zone artisanale A2 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage agricole

Bâtiments existants : A côté de la STEP

Accès : Route d’accès à la STEP et desserte agricole, à compléter

Equipements techniques : A compléter.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Assurer une mise en valeur judicieuse et une utilisation rationnelle des terrains, tout en respectant le paysage et le voisinage de la STEP. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement remembrement parcellaire.

détaillé

(PAD)

avec

projet

Sites : Le front de la zone, côté vallée, doit être soigneusement traité, éventuellement avec un écran de végétation.

Prescriptions : L’implantation des constructions sera organisée selon un concept cohérent et harmonieux. Un ordre contigu peut être prescrit. Une possibilité de développement vers l’Est et le Nord doit être réservée.

Accès : Une route de desserte de type industriel doit assurer l’accès à l’ensemble de la zone, éventuellement une boucle. Prévoir des parkings pour employés et visiteurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de lotissement pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon les données du plan des équipements.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 2a - Secteur "Le Vernays" au Châble A. Description 2. Statut légal Zone protection de la nature 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Lac de gravière en bordure de Dranse, partie Est

Bâtiments existants : Aucun

Accès : Route d’accès à la STEP, dessertes de chantier et desserte agricole, à réorganiser

Equipements techniques : Aucun

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Réaménager le site en vue de l’aménagement d’un lac entouré d’une zone de protection de la nature. Aménager une place de compostage communale. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) pour l’ensemble du secteur, prévoyant les conditions de remise en état par étapes et de gestion. Réserver un emplacement pour le compostage des déchets agricoles.

Sites : Mettre en valeur les richesses naturelles du site. Conserver l’aire forestière et mettre en valeur les lisières.

Prescriptions : Tenir compte des mesures de protection des torrents et de leurs rives. Aménager les rives pour qu’elles soient stables et sans danger.

Accès : Aménager un parking à proximité de l’accès. Aménager un chemin de service sous forme de promenade paysagée, chemin didactique, faisant le tour du lac. Prévoir le passage de la piste de ski fond.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 2b - Secteur "Le Vernays" au Châble A. Description 2. Statut légal Zone d’activités sportives et récréatives 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Lac de gravière en bordure de Dranse, partie Ouest, plus secteur agricole

Bâtiments existants : Aucun

Accès : Depuis la route d’accès à la STEP, dessertes de chantier et desserte agricole, à réorganiser

Equipements techniques : Aucun.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Terminer l’exploitation et restituer le site en vue de l’aménagement d’un lac avec une zone de détente et de loisirs. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) pour l’ensemble du secteur, prévoyant les conditions d’exploitation du lac et de remise en état des rives par étapes. Organiser les activités de loisirs.

Sites : Surface d’exploitation maximum 25% des surfaces mises à disposition. Prévoir un aménagement paysager des rives. Prévoir un biotope humide favorable aux batraciens.

Prescriptions : Tenir compte des mesures de protection des torrents et de leurs rives. Aménager les rives pour qu’elles soient stables et sans danger.

Services : Prévoir et localiser les bâtiments de service (entretien, WC, etc.).

Accès : Organiser un accès avec possibilités de parcage. Aménager un chemin de service sous forme de promenade paysagée faisant le tour du lac. Prévoir le passage de la piste de ski de fond.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 3 - Secteur "Sous-Vellaz" à Montagnier A. Description 2. Statut légal Zone d’habitation moyenne densité R2 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage agricole, plateau en bordure de Dranse

Bâtiments existants : A côté de l’ancienne usine de Montagnier (Manenti)

Accès : Route d’accès agricole à compléter

Equipements techniques : A compléter

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Organiser des possibilités de bâtir pour les résidents sous forme de quartier d’habitat familial groupé. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) prévoyant l’organisation de constructions d’habitat individuel structurées et les réseaux d’infrastructures.

Sites : Le front de la zone, côté Dranse, doit être soigneusement traité, tenir compte du site et particulièrement de la proximité du vieux village de Montagnier et de la zone de protection de la rive.

Prescriptions : L’implantation des constructions sera organisée selon un concept cohérent et harmonieux. Un ordre contigu peut être prescrit. Utiliser rationnellement les possibilités de bâtir (u=0.5).

Accès : Une route de desserte doit assurer l’accès à l’ensemble de la zone. Prévoir des parkings/garages pour résidants et visiteurs. Laisser un passage public en bordure de Dranse pour les promeneurs, les parapentistes et les skieurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de lotissement pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon données du plan des équipements.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 4 - Secteur"Les Epenays" à Versegères Cahier des charges provisoirement pas homologué selon extrait du procès-verbal des séances du conseil d’etat du 25.06.2003. Cet espace sera traité dès que les services cantonaux compétents (SFP, SPE, SRCE) auront délimité la zone de danger de crues et/ou rendu leur préavis sur cette zone de dépôt de matériaux.

A. Description 1. Localisation du périmètre

2. Statut légal Zone de dépôt de matériaux 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Clairière en bordure de la Dranse

Bâtiments existants : Dépôt d’entreprise à l’Ouest

Accès : Route d’accès depuis l’Ouest, rive droite

Equipements techniques : Néant.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 3. SCHEMA D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Organiser une décharge contrôlée de matériaux terreux et pierreux (classe 1 et 2) pour les travaux de terrassement dans le bas de la vallée + déchetterie. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) fixant les gabarits de mise en place des matériaux et le détail des mesures de réaménagement (nivellements, terre végétale, plantations, engazonnement, etc.), ainsi que les étapes de réaménagement. Réserver un emplacement pour le dépôt et le triage des matériaux à recycler.

Sites : Conserver la rive de la Dranse dans son état naturel. Garantir la stabilité des matériaux par des mesures adéquates (angles de talus, récolte des eaux de ruissellement, etc.). Voir coupes du bureau ATIB. Tenir compte des exigences du service cantonal des forêts (autorisation de défrichement, zones de compensation, etc.).

Prescriptions : Etablir un cadastre forestier. Fixer un programme pour le déroulement des travaux et la remise en état par étapes.

Accès : Existant.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 5 - Secteur "Hie" à Champsec A. Description 2. Statut légal Zone mixte-artisanale A2 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage agricole, terrain plat, au pied du coteau et du cône

Bâtiments existants : Laiterie + 2 bâtiments d’habitation, menuiserie de l’autre côté de la route cantonale

Accès : Route de desserte au nord-est à compléter

Equipements techniques : A compléter

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Assurer une utilisation rationnelle des terrains en organisant la desserte des terrains, l’implantation des constructions et l’affectation des locaux. Le secteur est destiné en priorité à une utilisation artisanale compatible avec l’habitat. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) prévoyant l’organisation de constructions, éventuellement en ordre contigu. Fixer les affectations artisanat / habitation.

Sites : Tenir compte de la proximité du village de Champsec, en particulier par le gabarit des constructions.

Accès : Organiser l’accès depuis la route de desserte existante. Prévoir des parkings pour employés et visiteurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur une proposition de remembrement/lotissement pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon données du plan des équipements.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

Cahier des charges no. 6 - Secteur "Les Combes" à Champsec A. Description

2. Statut légal Zone artisanale A2, réservée aux activités artisanales de pointe 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage agricole ; ligne H.T. 65Kv, alignement 15m ; la ligne sera démontée en 2005 environ

Bâtiments existants : A côté de l’usine hydroélectrique de Champsec

Accès : Route d’accès à l’usine depuis le sud et desserte agricole, à compléter

Equipements techniques : A compléter

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) : Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Assurer une mise en valeur judicieuse et une utilisation rationnelle des terrains, tout en respectant le paysage et le voisinage de l’usine. 2. Mesures

Projet : Organiser la zone selon le schéma d’aménagement en réglant au préalable le problème du parcellaire.

Sites : Le front de la zone, côté vallée, doit être soigneusement traité, éventuellement avec un écran de végétation.

Prescriptions : L’implantation des constructions sera organisée selon un concept cohérent et harmonieux pour les secteurs au nord et au sud de la ligne HT. Un ordre contigu peut être prescrit.

Accès : Une route de desserte de type industriel doit assurer l’accès à l’ensemble de la zone, éventuellement une boucle dans l’emprise de la ligne HT. Prévoir des parkings pour employés et visiteurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur un remembrement parcellaire pour favoriser une occupation cohérente du sol en prenant en compte le réseau routier projeté (route de desserte industrielle).

ligne H.T. : Respecter un alignement de 15 m (7.5 m de l’axe). La ligne sera démontée vers 2004.

Equipements techniques : A compléter selon données du plan des équipements.

Réglement de construction

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Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 8 - Secteur "Combaz" à VerbierVillage A. Description 2. Statut légal Zone d’habitation moyenne densité R2 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage agricole, secteur à forte pente dans le haut, plus plat derrière le village

Bâtiments existants : 1 bâtiment collectif récent avec places de parc + 1 chalet récent

Accès : Route d’accès actuelle insuffisante ; desserte à prévoir depuis la route de Verbier

Equipements techniques : A compléter.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Organiser des possibilités de bâtir pour les résidents sous forme de quartier d’habitat familial groupé. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) provoyant l’organisation de constructions d’habitat individuel structurées et les réseaux d’infrastructures. Intégrer au projet les constructions existantes.

Sites : Le front de la zone, côté vallée, doit être soigneusement traité, tenir compte du site, des diverses pentes et de la proximité du village ancien.

Accès : Une nouvelle route de desserte doit être prévue pour assurer un accès adapté à l’ensemble du secteur, directement depuis la route de Verbier. Prévoir des parkings/garages pour résidants et visiteurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de remembrement/lotissement pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon des plans des équipements.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 9 - Secteur "La Cheneau" à Bruson A. Description 2. Statut légal Zone d’installations publiques B 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Remblais dans le vallon

Bâtiments existants : A côté du village de Bruson et du départ du télésiège de Bruson les forêts

Accès : Route d’accès au nord

Equipements techniques : Néant

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Réaménager le remblais en parking pour le télésiège et reboiser les talus. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) avec gabarits et étapes de réaménagement.

Sites : Le talus aval doit être reboisé, d’entente avec les services forestiers.

Prescriptions : Réserver un emplacement pour une déchetterie.

Torrent : Sécuriser le passage des eaux du torrent.

Accès : Depuis la route d’accès existante organiser des places de parc avec desserte rationnelle. Prévoir les problèmes de déneigement.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges No. 10 - Secteur "Moay" à Brusonstation A. Description

2. Statut légal Zone touristique faible densité T4 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage sensible, légèrement vallonné, formé de pentes orientées à l’Est. En limite Nord, crête exposée aux vues

Bâtiments existants : Mayens dispersés

Domaine skiable : Remontée existante à déplacer piste existante équipée pour canons à neige

Accès : Route de desserte projetée, mais non réalisée

Equipements techniques : A compléter

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Etablir un plan d'aménagement détaillé (PAD) avec projet de remembrement/lotissement pour assurer une utilisation judicieuse des terrains, tout en respectant le paysage. 2. Mesures

Sites : Respecter le modelé naturel du terrain existant.

Prescriptions : Les constructions devront respecter les dispositions réglementaires de la zone T4 (u=0.25). La densité des terrains hypothéqués par la route, les installations et les pistes peut être transférée dans le solde de la zone à bâtir.

Domaine skiable : Le tracé des pistes doit être maintenu tel que indiqué sur le plan d’affectation.

Accès : La route de desserte doit être réalisée telle que projetée. En hiver la route est fermée et l’accès se fait à ski ou par chenillette. Les places de parc doivent être réservées au départ des installations de remontée

mécanique. Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de lotissement/remembrement parcellaire pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon les données du plan des équipements.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 11 - Secteur "La Cot" à Brusonstation A. Description 2. Statut légal Zone mixte M11 destinée aux constructions et installations publiques, aux activités récréatives et sportives, aux résidences touristiques, aux commerces, aux installations et services sportifs ainsi qu’aux parkings publics et privés 3. Caractéristiques du lieu

Bâtiments existants : Installations de remontée

Domaine skiable : Croisement de pistes important ; piste existante équipée pour canons à neige

Accès : Routes existantes importantes

Equipements techniques : A compléter

Sites : Secteur occupant une position centrale, entre les installations, au croisement des pistes et des routes d’accès

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) adapté à la situation centrale du secteur et respectant l’intégralité des fonctions des pistes et des circulations. 2. Mesures

Sites : L’organisation et l’aspect des constructions doivent être en rapport avec la situation centrale du secteur.

Prescriptions : Les dispositions réglementaires de la zone touristique T2 sont applicables.

Domaine skiable : Le tracé des pistes et leurs fonctions de liaisons doivent être maintenues en surface dans leur intégralité.

Accès : les routes de desserte doivent fonctionner en été. Des solutions dénivelées peuvent être envisagées. Enes routes sont fermées et l’accès se fait à ski ou par chenillette. Les places de parc doivent être réservées au départ des installations de remontées mécaniques.

Equipements techniques : A compléter selon les données du plan des équipements.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 12 - Secteur "La Cot sup." à Bruson-station A. Description

2. Statut légal Zone touristique forte densité T2 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Secteur situé immédiatement à l’arrière du cœur de la station

Bâtiments existants : 1 petit chalet

Accès : Actuellement pas d’accès

Equipements techniques : A compléter

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Etablir un plan de quartier (PAD) définissant la volumétrie et la situation des constructions pour une utilisation rationnelle du secteur. 2. Mesures

Sites : L’organisation et l’aspect des constructions doivent être en rapport avec la situation centrale du secteur.

Prescriptions : Les dispositions réglementaires de la zone touristique T2 sont applicables (u=0.6). La densité des terrains hypothéqués par la route et les pistes peut être transférée dans le solde de la zone à bâtir.

Domaine skiable : Le tracé des pistes doit être maintenu tel que indiqué sur le plan d’affectation.

Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de lotissement/remembrement parcellaire pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Accès : La route principale de desserte doit être réalisée conformément au projet en limite du secteur. Le parcellaire sera ajusté en fonction de ce tracé. Le parking estival pour résidants et visiteurs doit être assuré. En hiver les routes sont fermées et l’accès se fait à ski ou par chenillette. Les places de parc doivent être réservées au départ des installations de remontées mécaniques.

Equipements techniques : A compléter selon les données du plan des équipements.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 13 - Secteur "Vers la Diure" à Lourtier Cahier des charges provisoirement pas homologué selon extrait du procès-verbal des séances du conseil d’etat du 25.06.2003. Cet espace sera traité dès que les services cantonaux compétents (SFP, SPE, SRCE) auront délimité la zone de danger de creues et/ou rendu leur préavis sur cette zone de dépôt de matériaux.

A. Description 2. Statut légal Zone de dépôt de matériaux 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Forte pente jusqu’en bordure de la Dranse

Bâtiments existants : Néant

Accès : Route cantonale en haut, desserte agricole au fond

Equipements techniques : Néant

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B.MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Organiser une décharge contrôlée de matériaux terreux et pierreux (classe 1 et 2) pour les travaux de terrassement dans le haut de la vallée. Etendre la zone artisanale. 2. Mesures

Sites : Conserver la rive de la Dranse dans son état naturel. Tenir compte des mesures de protection des torrents et de leurs rives. Garantir la stabilité des matériaux par des mesures adéquates (angles de talus, récolte des eaux de ruissellement, etc.). Tenir compte des exigences du service cantonal des forêts (autorisation de défrichement, zones de compensation, etc.).

Prescriptions : Etablir un cadastre forestier et demander les autorisations éventuelles de déboisement. Fixer un programme pour le déroulement des travaux et la remise en état par étapes. Commencer les remblais et les réaménagements par le fond du vallon.

Accès : Prévoir une route de chantier depuis la route principale.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 14 - Secteur "Le Planchamp" à Lourtier A. DESCRIPTION 2. Statut légal Zone extension village 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Terrains plat derrière le hameau du Planchamp

Bâtiments existants : Voisinage des raccards du hameau ancien

Accès : Route d’accès au sud

Equipements techniques : A compléter

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Organiser les possibilités de bâtir pour une utilisation rationnelle de l’emplacement. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) prévoyant l’organisation de constructions d’habitat individuel structurées et les réseaux d’infrastructures.

Sites : Tenir compte du site et particulièrement de la proximité du hameau ancien (gabarit adapté).

Accès : Route existante. Prévoir des parkings/garages pour résidants et visiteurs.

Remembrement : Etablir pour le secteur un projet de remembrement/lotissement pour favoriser une occupation cohérente du sol.

Equipements techniques : A compléter selon données du plan des équipements.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 15 - Secteur "Camping de Bonatchesse" Cahier des charges pas homologué selon extrait du proces-verval des seances du conseil d’etat du 25.06.2003.

A. Description 2. Statut légal Zone forêt avec camping saisonnier 3. Caractéristiques du lieu

Sites : En forêt, bordure de la Dranse, terrain plat

Bâtiments existants : Néant

Zone de danger : Le terrain se situe en majeur partie en zone rouge de danger d’avalanche et partiellement en zone de probabilité élevée d’inondation

Accès : Route d’accès existante depuis la route principale Equipements techniques : Fosse souterraine pour les eaux usées.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Organiser le camping saisonnier en forêt, en tenant compte des dangers d’avalanche et d’inondation et des besoins en infrastructures, dans un souci de conformité avec les législations en matière de forêt, de nature et d’environnement. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) fixant les conditions d’utilisation, les mesures de protection, les emplacements de camping, les équipements, les infrastructures et les aménagements.

Sites : Etablir un cadastre forestier d’entente avec le service forestier cantonal. Conserver à long terme le milieu forestier et la rive de la Dranse dans leur état naturel. Tenir compte de la proximité des étangs de compensation des essartages de Mauvoisin.

Prescriptions : Utilisation uniquement saisonnière. En hiver tous les emplacements doivent être libérés.

Zones de danger : Le secteur doit être complètement évacué en période hivernale (danger d’avalanche). Les installations et emplacements de camping doivent tenir compte des prescriptions concernant les dangers d’inondation.

Installations : Les équipements nécessaires à l’exploitation doivent être mobiles ou implantés en dehors des zones de danger et forestières.

Infrastructures : Les installations du camping doivent être conforme aux normes d’hygiène. Des installations mobiles raccordées à une fosse étanche sont recommandées.

Accès : Existant. Prévoir les emplacements de parking.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

Cahier des charges no. 16 - Secteur "Barrage de Mauvoisin" A. Description

2. Statut légal Zone de dépôt de matériaux 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Zone d’alluvions au pied du barrage de Mauvoisin

Existants : Décharges existantes

Accès : Route depuis l’hôtel

Equipements techniques : Néant

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Organiser une décharge contrôlée de matériaux terreux et pierreux pour les travaux de terrassement liés à la réfection de la prise d’eau du barrage et réaménager le site après l’achèvement des travaux. 2. Mesures

Sites : L’aménagement doit garantir une bonne intégration paysagère du dépôt ; restituer le cours de la Dranse dans un état semi naturel ; tenir compte des biotopes humides aménagés au sud comme mesure de compensation lors de la surélévation du barrage.

Prescriptions : Fixer un programme pour le déroulement des travaux et la remise en état par étapes.

Accès : Selon projet.

Règlement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager

Cahier des charges no. 18 - Secteur "Plan du Loup" à Verbier Ce cahier des charges n’est pas homologué selon extrait du procèsverbal des séances du Conseil d’Etat du 25.06.2003 (cf préavis du SAT du 14.11.2002 ; préavis du Service de la protection de l’environnement (SPE) du 06.03.200). Ce secteur est classé dans la zone agricole et dans l’aire forestière.

Description

2. Statut légal Zone de dépôt de matériaux 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Combe profonde, légèrement boisée, en bordure du domaine skiable

Bâtiments existants : Aucun

Accès : Route d’accès au fond et en haut (depuis "le Carrefour")

Equipements techniques : Aucun

Réglement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif général : Organiser une décharge contrôlée de matériaux pour les travaux de terrassement de Verbier et aménager le domaine skiable. 2. Mesures

Projet : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) pour l’ensemble du secteur, fixant les gabarits de mise en place des matériaux et le détail des mesures de réaménagement (nivellements, terre végétale, plantations, engazonnement, étapes, etc.) projet bureau Chevrier 93/94.

Sites : Tenir compte des exigences du service cantonal des forêts (autorisation de défrichement, zones de compensation, etc.). Maintenir le torrent à ciel ouvert.

Domaine skiable : Améliorer la piste de ski comme piste principale de retour à la station, prévoir des installations d’enneigement artificiel.

Prescriptions : Etablir une étude d’impact. Garantir la stabilité des matériaux par des mesures adéquates (angles de talus, récolte des eaux de ruissellement, déviation du torrent, etc.). Fixer un programme pour le déroulement des travaux et la remise en état par étapes.

Accès : Toute de chantier depuis le Carrefour.

Réglement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager

Cahier des charges no. 19 Secteur "Plan Praz"Verbierstation A. Description 2. Statut légal Zone touristique faible densité T4 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage sensible formé de pentes (crête) exposées aux vues, en grande partie non bâties

Bâtiments existants : Seul l’espace supéreiur est partiellement construit

Accès : A l’extrémité amont du secteur par une petite route de desserte

Equipements techniques : A compléter

Réglement de construction

Annexes

B. MESURES D'AMENAGEMENT

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager 1. Objectif général : Etablir un plan d’aménagement détaillé (PAD) et un remembrement parcellaire pour assurer une utilisation judicieuse et rationnelle du sol, tout en préservant le paysage de la crête du "Plan-Praz" (pentes exposées aux vues). 2. Mesures

Sites : Le secteur non bâti, en pentes exposées aux vues, sera laissé libre de toutes constructions hors terre (volume), afin de sauvegarder le paysage de l’endroit (cf. schéma d’aménagement).

Prescriptions : Les constructions seront implantées dans la partie inférieure de la zone à aménager selon les dispostions réglementaires de la zone T4.

Accès : Le projet d’une route collective "Ouest" de Verbier sera pris en compte par l’étude du PAD. De plus, les routes de desserte reliées au réseau aroutier communal amont et aval seront étudiées dans le cadre du PAD.

Remembrement : Etablir pour le secteur un remembrement parcellaire pour favoriser une occupation cohérente du sol en prenant en ocmpte les pentes non constructibles ainsi que le réseau routier projeté (route collectrice et routes de desserte).

Equipements techniques : A compléter selon les données du plan des équipements.

Réglement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager

Cahier des charges no. 20 - Secteur "Les Esserts" Verbier-station Ce cahier des charges n’est provisoirement pas homologue selon extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat du 25.06.2003 et fera l’objet d’un examen ultérieurement pour le secteur comprenant le bas-marais d’importance natiaonale « Les Esserts » (objet No 3703) et les parcelles Nos 3110, 3111 et 3313. Cette décision d’homologation doit être coordonnée avec la décision de protection (cf. LcPN et OcPN).

A. Description 2. Statut légal Zone touristique faible densité T4 3. Caractéristiques du lieu

Sites : Paysage caractéristique (pentes exposées, haies, bosquets) à proximité d’un site naturel d’importance nationale (bas-marais "Les Esserts")

Bâtiments existants : Espace peu bâti (2 constructions)

Accès : De la route principale par un chemin privé

Equipements techniques : A compléter

Réglement de construction

Annexes

Plan d'affectation de zone (PAZ)Zone à aménager

B. MESURES D'AMENAGEMENT

1. Objectif général : Favoriser une mise en valeur judicieuse des terrains par le biais d’un plan d’affectation spécial en préseservant le paysage (pentes exposées, haies, bosquets) ainsi que les valeurs naturelles aux abords de la zone de protection de la nature. 2. Mesures

Sites : La topographie et l’aspect naturel duterrain qui bordent la zone de protection de la nature seront préservés. Les constructions de bâtiments et d’infrastructures seront intégrés au paysage en sauvegardant les pentes exposées aux vues, les haies et les bosquets.

Prescriptions : Suite au déclassement de la zone à bâtir sur une surface d’environ 2'700 m2 pour la protection du bas-marais "Les Esserts", une majoration de l’indice d’utilisation du sol par un report de la densité est admise jusqu’à un coefficient de 0.3 au maximum. Les constructions seront conformes aux dispositions réglementaires de la zone T4.

Accès : Prévoir une seule route de desserte raccordée sur laroute communale.

Réglement de construction

REGLEMENT DE ZONE

LIBELLE

BAGNES

art. 97 - Tableau en vigueur

z.village

z.hameau

z.résidentielle forte densité

z.résidentielle moyenne den.

z.résidentielle faible densité

z.mixte

z.artisanale

oui

densité 0.2

z.touristique centre

z.touristique forte densité

z.touristique moyenne den.

z.chalets faible densité

zone mixte

oui

sous réserve 13)

non

oui

non

oui

non

définition

dénomination

destination

habitat

oui

commerces

oui

sous réserve 1)

oui

sous réserve 1) et 10)

non

dépôts

oui

bureaux

oui

sous réserve 1)

oui

sous réserve 1) et 10)

non

oui

non

oui

non

0.6/min.0.4

0.4

0.3

0.4

0.8

50%

artisanat, travail

oui

sous réserve 1)

ruraux densité

z.extension village

sous réserve 1)

sous réserve 11)

non

occup.au sol

10)

parcelle minim.

ordre

dispersé 3)

profondeur max.

largeur max.

long.max.contigu

30 m.

11 m.

8 m.

13 m.

12 m.

9 m.

11 m.

dispersé 10) --

10)

dispersé 3) ou 10)

10)

oui

sous réserve 13)

non

indice u

sous réserve 1)

10)

non

sous réserve 1)

0.6

0.3

0.25

0.8

0.1

3'000 m2

dispersé 3)

libre

hors zone à bâtir

dispersé 10) --

10)

non

dispersé

20 m.

sous réserve 13)

17)

dispersé oblig. libre

-26 m.

18 m.

12 m.

30 m.

15 m.

12 m.

9 m.

8 m.

15 m.

9 m.

hauteur

H maximum

distance

minimum

3 m.

4 m.

3 m.

4 m.

5 m.

3 m.

4 m.

5 m.

4 m.

5 m.

d latérales/amont

1/3 h.

1/2 h.

1/3 h.

1/2 h.

2/3 h.

5 m.

1/2 h.

1/1 h.

D aval

6 m.

1/1 h.

6 m.

1/1 h.

1/3 h.

2/3 h.

3/4 h.

1/1 h.

2/3 h.

1/1 h.

chalet

selon PdQ

1/3 bois min

1/2 bois min

15)

2 pans l vallée

2 pans

selon PdQ

2 pans

H. max. 4 m.

H. max. 3 m.

non

selon PdQ

5'000 m2

obligatoire

esthétique

caractère

existant

1/1 h.

min. 1/4 bois

min. 1/4 bois 6)

min. 1/4 bois 7)

toit

2 pans

2 pans foncés

annexes plan de

surf.min.

quartier

u max.

degré de sensibilité au bruit

13)

1/2 bois min

3'000 m2

5'000 m2

0.8

0.6

0.7

0.5

0.35

0.5

0.8

10)

0.6

0.35

0.3

obligatoire

l l l

l l

l l l

16)

l l

l l l

l l

REMARQUES 1) autorisé dans la mesure où il ne comporte pas de gène excessive pour le voisinage 2) ordre dispersé autorisé avec servitudes ou plan d'ensemble 3) constructions jumelées ou en bandes autorisées avec servitude et plan d'ensemble 4) implantation obligatoire sur l'alignement 5) dérogation à la police du feu pour changement d'affectation de constructions existantes selon art. 87 6) Lourtier, Sarreyer = longueur max. par façade 14m. ; D = 1/2h ; façades min. 1/2 bois naturel teinté foncé 7) Médières = façade min. 3/4 bois naturel teinté foncé 8) contigu autorisé avec décrochement selon croquis 9) saillies max. 1m.10 10) en zone rez contigu : ordre contigu au rez ; rez commercial non compté dans la densité sur une profondeur maximum de 25 m. depuis l'alignement ; dégagement au sol de 20 % minimum exigé, voir croquis * cette disposition, contraire à la LC, n'est pas applicable (la présente mention n’a aucune prétention à l’exhaustivité : d’autres dispositions du RCCZ peuvent se révéler non conformes à la LC) 11) seulement logements liés aux entreprises 12) Bruson-station : possibilité de prendre en compte les pistes de ski situées à l'intérieur du périmètre à bâtir (transfert de densité) 13) constructions autorisées dans les limites des lois cantonales et fédérales voir art. 111 et suivants 14) dérogation maximum pouvant être accordée, en cas d'opportunité, par le Conseil municipal voir art. 35e 15) zone artisanale de Martinet et Bruson = toit à 2 pans 16) en zone rez contigu, niveau de bruit DS III 17) couverts de liaison d'un étage non fermés ou vitrés, au niveau de l'espace public entre bâtiments, autorisés

l l l

Avenant au RCCZ de Bagnes, Cahier des charges "Le Closet" - 2012

auemamt wncc^

PLAN D’AFTECTATION DC ZONE (PAZ)' DE LA COMMUNE DE BAGNES

CAHIER DES CHARGES No.

Secteur "Le Closet" cl Versegeres

A. DESCRIPTION 1. Localisation du perimetre

2. Statut legal du sol Zone rSsidentielle moyenne density R2 d amenager

3. Caracteristiques du lieu

Afficher tout le texte

Site:

Terrain libre de construction, en bordure du chemin de Raccard Neu et du torrent de Versegeres, cordon bois6 le long du torrent

Batiments existants:

Aucun (d6molis)

Accis:

Depuis le chemin de Raccard Neu

Equipements techniques:

A completer.

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif general

Etablir un plan de quartier (PQ) pour assurer une utilisation judiceuse et rationnelle du sol, tout en respectant la volum*trie des zones d'habitation voisines et I'aire foresti*re le long du torrent.

L'organisation du secteur devra assurer une offre de quelques places de pare publiques.

2. Mesures Projet:

Etablir un plan de quartier.

Sites :

Le site doit *tre trait* en respect du voisinage b*ti (en particular la volum*trie) et naturel (cordon bois*, torrent).

Prescriptions :

L'implantation des constructions sera organis*e selon un concept coherent et harmonieux. Un ordre contigu peut *tre present. L'indice d'utilisation du sol est fix* * 0.50 maximum et la hauteur * 9m. La pose de moloks et des places de pare publiques doivent *tre pr*vues.

Acc*s:

Tous les acc*s (v*hicules, pi*tons) se feront par le chemin de Raccard

Neu. Convention:

La mise * disposition des places de pare publiques et des moloks feront

I’objet d'une convention. rtUUfeA

Let

cvwvj

Jtjy com

3. Sch*ma d'am*nagement

teb f |CL (Ua.>

dLlus tt

(

V c6l L a**. <4 *ct

10. APPROBATION

1. Approuve par le Conseil communal de Bagnes

dans sa stance du :

'~loocl

~y Q

Le President

iecretaire

2. Adopt* par le Conseil general de Bagnes

dans sa seance du :

43 *

J o

~y o

& Le President

Le Secretaire

☆ <=>:

i 3. Approuve par la Conseil d’etat

dans sa seance du :

Le President

Le Secretaire

Homologu6 par le Conseil CTEtST en seance du .... TTlEi: /.Sc Droit de sceau: Fr. ... L'atteste: Le chancelier d'Etat:

Modification partielle du RCCZ de Bagnes, Les Avoutzons - 2009

AuA URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

JEAR-PAUL CH A J B I 1 F A 4 R 1 C : FJANZETTI

? a r a i c e G AG UA R DI P A S C A 1

YAH I : uouncm spf-su

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D'AFFECTATION DES ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL SUR LES CONSTRUCTIONS AU LIEU-DIT

LES AVOUTZONS i

VERBIER, COMMUNE DE BAGNES

Afficher tout le texte

DE «ZONE MIXTE M5 ET M6» A «ZONE MIXTE A AMENaGER MS DE «ZONE D'ACTIVITES SPORTIVES* A *ZONE CHALET T4 FAIBLE DENSITE t»(uaaN%B^^|V]JE^§g9|JI^|| A «ZONE DE CONSTRUCTIONS ET D'INSTALLATIONS PUBLIQUES Bfl en stance du Droit de sceau: Fr.

dS.?.:..-

L’atteste: Le chancelier d’Htat:

MODIFICATION Dll REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS MODIFICATION OU PLAN DES ZONES INDUSTRIE 54

Ol - 1953 SION T. 027 327 75 20 MSKutraoia

TVA N* 199 474 OCTOBRE 06 Avec modification du cahier des charges N°21 - AVRIL 2009

*' <-’v

Commune de 8agnes

Amenagement du Territoire

DOCUMENT OFFICIEL POUR HOMOLOGATION

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DE ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS AU LIEU-DIT « LES AVOUTZONS », VERBIER - DE « ZONES MIXTE M5 ET M6 » A « ZONE MIXTE A AMENAGER M5 » - DE « ZONE D’ACTIVITES SPORTIVES » A « ZONE CHALET T4 FAIBLE DENSITE » DE ZONE D’ACTIVITES SPORTIVES » A « ZONE DE CONSTRUCTIONS ET ^INSTALLATIONS PUBLIQUES B »

ADOPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE 10 OCTOBRE 2006 et

AVRIL 2009 (avec modifications mineures du cahier des charges N°21)

0i/r/J

2.00$)

APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE PRIMAIRE LE 20 DECEMBRE 2006

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT

«v

MODIFICATION DU RtoLEMENT COMMUNAL

SUR LES CONSTRUCTIONS (RCC)

P) vT f; I

% OC0

MODIFICATION DU RCC

annexe

Complement a I'article 109

Televerbier entend ameliorer I'offre touristique sur le site de Medran par

(on gras dans lo faxto)

en priorite pour son personnel, au vu de la difficulter de trouver sur Verbier des appartements a des coOts raisonnables, suite a I'explosion de la demande fonciere. Pour ce faire, I'article suivant du RCC est a

des commerces, et se reserve la possibility de proposer des logements,

oom|

ter :

Article 109 Zone de constructions et d'instollotions publiques Le territoire communal est divise en 20 zones delimit^es par les plans de zones suivants : a)

les zones de constructions et d'installations publiques comprennent des terrains que la collectivite publique possede ou se propose d'acquerir pour des amenagements et installations d'interet general, c'est a dire necessaires a la communaule, aux habitants et aux holes ;

bar; I

la zone A, niveau de sensibilite au bruit selon OPB II, est reservee pour : - des bailments publics tels que : eglises, ecoles, salles de reunion, administration, etc., • des amenagements publics tels que : maison de retraite, etc. ;

c) ^

la zone B, niveau de sensibilite au bruit selon OPB III, est reservee pour: - des equipements publics : gares, salles de fetes, depots TP, SIB, etc. - des amenagements publics de grande frequentation : centres sportifs, places de fetes, grands parkings, etc. - des installations privees representant un interet important pour la collectivite tels que : gares de teiepherique, etc.

- des activites de service, telles que commerces, bureaux, et du logement lie excfusivement a i'exploitation ; d)

la zone P, niveau de sensibilite au bruit selon OPB II, est reservee en priorite pour les pares en promenades publics ;

ces terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation, conformement a la legislation en vigueur ;

le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construc tion, reconstruction ou entretien allant a I'encontre des objectifs du Plan d'amenagement.

MODIFICATION DU RCC ANNEXE

Modification de Particle 110 (on gras dans lo toxto)

(.'obligation de Plan de quartier ayant clairement ete posee par le Conseil communal, et arguments dans le present dossier, Particle 110 est a modifier comme suit, en conformity avec Particle 95 du RCC "zone a amenager".

Article 110 Zone mixte de constructions et installations publiques et touristiques Zone mixle M5 d amenager a)

Destination : cette zone mixte M5 est destinee aux constructions el ins tallations publiques, aux adivites recreatives et sporlives, aux residences touristiques, aux commerces ainsi qu'aux parkings publics et prives.

b) —Prescriptions et mesures : les dispositions reglementoires de h zone tourism tique T1 sont applicobles. Abroge ej—Dogro de sensibilite-1 le dogre de scnsibilito, scion Particle 43 do POPS, est fixe 6 DSII. Abroge

b) Dans cette zone, un Plan de quartier est obligatoire prealabiement a toute demande d'autorisation de batir. Les objectifs generaux et les mesures d'amenagement sont fixees par le cahier des charges de la zone mixte M5 6 amenager n° 21. Zone mixte M6 : abroqee

MODIFICATION DU RCC ANNEXE

Complement au tableau des zones

Ftealement des zones art. 97c Nouvelle colonne Zone mixte M5 a rajouter apres la zone 14 : definition

denomination

destination habitat commerces bureaux densite

ruraux indice u occup. au sol

z. mixte oui oui oui non

0.8

parcelle min. ordre □rofondeur max.

disperse *

ngueur max. H. maximum

30 m 15m

minimum

4 m 1/2 h 2/3 h

hauteur distances

d laterales / amont D aval esthetique caractere

a determiner par le PdQ

toit annexes Plan de quartier

obligato ire

Degre de densite au bruit

III

Remarque * : Couverts de liaison d'un etage non fermes ou vitres, au niveau de I'espace public, entre bailments, autorises.

MODIFICATION DU RCC ANNEXE

Cahier des charges n°21 de la zone a amenager Etat avril 2009

\JqjT-Sii. Plan d'affedalion de la zone PAZ PAZ n" 20 - Verbier station

COMMUNE DE BAGNES Zone a amenager

Icahior des char got n° 21

• Site:

Secteur «Lc» Avoution»»

A. DESCRIPTION I. Localisation du p6rim4tro T’7

"'VicS.'i & i*

tLsj

L*-*

\V*

r, c

■1, ■t ■

2. Statut ligal

wsmm

Zone mixte 6 amenager M5 6 Plan de quartier obligatoire. :ces :

3. Caracttrlstlquo du llou - Site :

- Batiments existants :

actuellement utilise comme parking, mais implantation strategique a cote de la gars de Medran, a I'arr' ' 1 r n'f; pistes de ski. :r< O IQ V&JI telesiege a desaffecter

cry

• Equipements techniques : existants

\>> o

B. ME SURE S D'AMENAGEMENT 1. Objectif giniral s

ce site constitue le prolongement et I'aboutissement de la rue de Med ran. Le projet doit tenir compte de cette donnee important? : • I'acces pieton aux espoces publics, si ceux-ci sont plus hauts que le terrain existant, se (era de maniere «naturelle» (acces hand ic apes, skieurs), de meme que I'arrivee des skieurs a Medran et le transit NordSud des skieurs et vehicules, qu'il s'agit de maintenir imperativement ; • si ces espaces publics et la route de transit sont au niveau du terrain naturel, le traitement de celleci sera du type «zone de rencontres a fin d'assurer une cohabitation harmonieuse ae ses utilisateurs; • le trac4 sera precise par le Plan de quartier, mais sera conforme au schema d'amenagement ci-dessous.

seront respectees. Les immeubles a construire dans la zone seront affedes, pour 75% a I'hotellerie ou la para-hoteller ie, et pour 25% a la propriety par etage. Les etudes exigees par la legislation specials seront etablies ccnjointement au Plan ae quartier, en particulier une Etude d1 Impact sur I'Environnement (EIE) portant nctamment sur les aspects 'circulations vehicules” et 'nuisances en phase de construction".

ifg s

- Prescriptions : les prescriptions de la zone M5 telles que figurant dans le dossier de modification partielle de zones homologue par le Conseil d'Etat le ...

XS3hv

0 ♦.

“X

permettre le developpement de ce site en lieu et place du parking plein air par un projet d'ensemble. Resoudre prealablement, par un Plan de quartier, les contraintes important?* du secteur: acces des skieurs, arrets de bus, parcage, transit vehicules et pietons. Maintien du parking 270 places maximum a ciel ouvert, conforms a la situation actuelle, ou son remplacement par un parking couvert de 185 places maximum.

2. Mesures - Urbanisation et concept: I'amenagement offrira des espaces publics de qualHe (plaarchitectural ces) accueillants, aussi bien pour les pietons accedant au site par la rue de Medran que pour les skieurs a I'arrivee des pistes. II devrait inlegrer harmonieusement les donnees du Plan directeur de Verbier-Station. L'ordre non contigu ermettro des percees visuelles d'aval en amontet depuis ) site vers la vallee.

; WO O

La route de transit nord/sud, au milieu du perimetre, correspond au trace fixe dans le Plan de quartier mis a I'enquete le 6 juin 2008. la route sera cadastres come telle et deviendra propriety de la Commune avant approbation du Plan de quartier. Le gabarit d'espace libre sera au mini mum de 6 m de large, a ciel ouvert exdusivement, touts servitude d'empi element en hauteur de ladite route etant exclue. Une servitude pour des constructions en sous-sol sous la route pourroit etre admise, mais aucune servitude pour des batiments ne sera octroyee. Les acces aux parcelles voisines non desservies par une route communale devront fairs I'objet de servitudes inscrites au Registre foncier avant homologation du Plan de quartier.

PA1MSES SklrLBS • •A Twarvenousrsipitcm

Modification partielle du RCCZ de Bagnes, article 112 - 2007

Commune de Bagnes

Amenagement du Territoire

DOCUMENT OFFICIEL POUR HOMOLOGATION

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DE ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS PARCELLE N°20719 A LOURTIER DE ZONES AGRICOLE, CONFINE A LA ZONE B A ZONE MIXTE ARTISANALE A1

ADOPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE 15 DECEMBRE 2004

APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE PRIMAIRE LE 19 JUIN 2006

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D’ETAT

Homologue par le Conseil d’Etai 2 8 NOV 2007 en stance du Droit de sceau: Fr L’atteste:

Le chancelier d’Eta;

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Introduction

Le territoire concerne par la presente modification du Plan d’Affectation de Zones et du RCC est actuellement: - Zones agricoles, confine a la Zone B. II est au lieu dit « Pleyeuse » situe a la sortie Est du village de Lourtier

Affectation actuelle (voir annexe 2)

Le site accueille aujourd’hui - Zone agricole

Perimetre

(voir annexe 3)

Le site est borde au Sud de la route cantonale a I’Ouest de la Zone B - au Nord de la Foret

Raisons de la modification partielle

Le terrain concerne constitue une parcelle homogene, bordee par la route cantonale et la zone de construction et d’installations publiques, Zone B. L’affectation actuelle du terrain ne correspond pas a celle prevue dans PAZ : zone agricole. Le proprietaire de la parcelle, responsable de I’entretien du reseau routier du Haut Val de Bagnes (deblaiement des neiges) et I’entretien des chemins, desire s’etablir au lieu de son activite. De plus, la parcelle est eloignee des habitations (travail de nuit pour le deblaiement des neiges). L’emplacement ne porte pas atteinte a I’environnement et n’enduit pas de desagrement car situe dans un site oil sont implantes des batiments a caractere artisanal et agricole. La grandeur de la zone artisanale, permet de repondre aux besoins et le deficit en surfaces agricoles n’est pas a craindre suite a la modification partielle proposee.

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Art. actuel du RCC

Art. 112 (Annexe 2)

Zones agricoles

a) Ces zones comprennent les terrains affectes en priorite a I’agriculture. b) On distingue : La zone agricole I: terrain particulierement apte a I’agriculture La zone agricole II: surfaces agricoles utilisees dans I’interet general La zone agricole protegee : voir ci-dessous ; La zone agricole speciale : surfaces affectees a (’horticulture et a une activite non tributaire du sol. c) Degre de sensibilite au bruit selon OPB III. Les cloches pour le betail sont autorisees. d) Les constructions et installations n’y sont autorisees que lorsqu’elles sont conformes a I’affectation de la zone et ont un lien etroit avec 1‘exploitation agricole. Dune maniere generate, sont applicables les legislations federates et cantonales en la matiere.

RAPPORT SELON ART. 47 OAT

MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Affectation nouvelle Art. 97 (Annexe 1)

Art. 103 (Annexe 4)

Zone mixte artisanale A1

a) Cette zone est destinee aux artisans et entreprises occupant de la main d’ceuvre et n’emettant pas de nuisances genantes pour la zone d’habitation. b) Les logements sont autorises avec une densite maximale de 0.2. c) Constructions interdites : les entrepots ouverts ou fermes, les industriels produisant des nuisances, les ruraux nouveaux. d) Le degre de sensibilite, selon OPB, est fixe a DS=III.

MODIFICATION DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

ANNEXE 1

REGLEMENT DE ZONE

REGLEMENT DE ZONE LIBELLE definition

denomination

destination

habitat commerces bureaux artisanat, travail

Art. 97 V1

z.village

z.extension village

z.hameau

z.r^sidentielle forte density

z.residentielle moyenne den.

z.r6sidentielle falble density

z.mixte

z.artisanale

z.touristique centre

z.touristique forte densite

oui

densite 0.2

sous reserve 11)

oui

sous reserve 1)

oui

sous reserve 1) el 10)

sous reserve 1)et10)

non

depets

d6p6ts

oui

sous reserve 1)

oui

reserve 1)el10)

sous reserve 1) el 10)

non

oui

sous reserve 1)

non

sous reserve 1)

oui

non

08___ 10)

0.6

ruraux densite

indice u

non non

non

0.6/min.0.4

0.4

occup.au sol

10)

0.3

0.4

JO)

50%

parceile minim. ordre

disperse 3)

disperse 10) disperse 3)ou10)

profondeur max.

121

longmax.contigu H maximum

11 m.

distance

minimum

3 m.

d laterales/amont

1/3 h.

esthetique

D aval

6 m.

caractere

existant

to it

2 pans

11 m.

8 m.

3 m.

1/3 h.

existant

1/1 h.

existant

12 m.

9 m.

4 m.

5 m.

4 m.

3 m.

1/3 h.

1/2 h.

1/1 h.

min. 1/4 bois

min. 1/4 bois 6)

min, 1/4 bois

2 pans

2 pans fences

disperse 10)

1/1 h.

2 pans

15 m. 4 m.

5 m.

1/3 h.

1/2 h.

2/3 h.

1/3 h.

12 m.

2/3 h.

3/4 h.

chalet

121 2 pans I vall6e

annexes plan de

surf.min.

quartier

u max.

degr6 de sensibilite au bruit

J4)

0.8

III

26 m.

113 m.m.

1/3 bois min 2 pans

disperse

121 30 m

9 m.

1)5)

6 m. 9)

13 m.

disperse 3) libre

i°i

largeur max.

auteur

disperse 3)

1/3 bois min 2 pans I vall6e

H. max. 4 m.

H. max. 3 m.

5'000 m2

5 000 m2

3'000 m2

5'QOO m2

5'OOQ m2

5'QOO m2

5'000 m2

0.6

0.7

0.5

0.35

0.5

0.8

10)

0.6

III

JJ____15)

5'000 m2

III

REMARQUES 1) autorite dans la mesure ou II ne comporte pas de gene excessive pour le voisinage 2) ordre disperse autorise avec servitudes ou plan dtensemble 3) constructions jumel6es ou en bandes autoris6es avec servitude et plan d'ensemble 4) implantation obligatoire sur I'alignement 5) derogation e la police du feu pour changement cfaffectation de constructions existantes selon art 88 6) Lourtier. Sarreyer = longueur max. par fagade 14m.; D = 1/2h; fagades min. 1/2 bois nature! teinte fence 7) M6di6res = fagade min. 3/4 bois naturel teinte fence 8) contigu autorise avec d6crochement selon croquis 9) saillies max. 1m.10 10) en zone rez contigu : ordre contigu au rez; rez commercial non compte dans la densite sur une profondeur maximum de 25 m. depuis I'alignement; d6gagement au sol de 20 % minimum exig6. voir croquis 11) seulement logements lies aux entreprises 12) Brusorvstation : possibility de prendre en compte les pistes de ski situ6es a I'interieur du p6rimetre e bfltir (transfert de densite) 13) constructions autoris6es dans les limites des lois cantonales et federates voir art. 106 14) derogation maximum pouvant 6tre accordee, en cas dfopportunite. par le Conseil municipal voir art. 36e 15) zone artisanale de Martinet et Bruson = toil e 2 pans

Modification partielle du RCCZ de Bagnes, articles 97 et 99 - 2007

Commune de Bagnes

Amenagement du Territoire

DOCUMENT OFFICIEL POUR HOMOLOGATION

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DE ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS PARCELLE N° 13548 LE SAPPEY DE ZONES AGRICOLES, CONFINE A LA ZONE VILLAGE V1 A ZONE EXTENSION VILLAGE V2

ADOPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE 7 JUIN 2005

<9 ro

APPROUVE PAR LASSEMBLEE PRIMAIRE LE 19 JUIN 2006

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D’ETAT

Hornologue par le Conseil d’Etai ^■AOUT 2007 2?.

en stance du

Droit desceau: Fr. ..

L’atteste: Le chancelier d’Etat: /;.■

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Introduction

Le territoire concerne par la presente modification du Plan d’Affectation de Zones et du RCC est actuellement: - Zones agricoles, confine a la Zone village V1. II est situe au Sud du village du Sappey

Affectation actuelle (voir annexe 2)

Zones agricoles

Perimetre

Le site est borde au Nord par un chemin communal, par la zone village V1 et la zone de construction et d’installation publique A a I’Ouest par un chemin communal et par la zone de construction et d’installation publique A - au Sud par la zone agricole a I’Est par un chemin communal et par la zone de construction et d’installation publique A

Raisons de la modification partielle

Le terrain concerne constitue une parcelle homogene, bordee par des chemins communaux et la zone village V1. L’affectation actuelle du terrain ne correspond pas a celle prevue dans le PAZ : zone agricole. Le proprietaire de la parcelle, desire construire un logement de residence principale sur des soubassements existants. La grandeur de la zone extension village V2, permet de repondre aux besoins et le deficit en surfaces agricoles n’est pas a craindre suite a la modification partielle proposee.

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Art. actuel du RCC

Art. 112 (Annexe 2)

Zones agricoles a) Ces zones comprennent les terrains affectes en priorite a I’agriculture. b) On distingue : - La zone agricole I: terrain particulierement apte a I’agriculture - La zone agricole II: surfaces agricoles utilisees dans I’interet general - La zone agricole protegee : voir ci-dessous ; La zone agricole speciale : surfaces affectees a I’horticulture et a une activite non tributaire du sol. c) Degre de sensibilite au bruit selon OPB III. Les cloches pour le betail sont autorisees. d) Les constructions et installations n’y sont autorisees que lorsqu’elles sont conformes a I’affectation de la zone et ont un lien etroit avec I'exploitation agricole. Dune maniere generate, sont applicables les legislations federates et cantonales en la matiere.

RAPPORT SELON ART. 47 OAT

MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Affectation nouvelle Art. 97 (Annexe 1)

Art. 99 (Annexe 3)

Zone extension village V2

a) Cette zone est destinee a permettre le developpement des villages dans le respect du caractere traditionnel du village b) Elle est ouverte a I’habitation, aux activites du secteur tertiaire, a I’artisanat ainsi qu’aux petites entreprises faiblement genantes pour le voisinage. Les constructions agricoles sont interdites. c) Les constructions nouvelles doivent s’integrer harmonieusement aux constructions existantes du village voisin (hauteur, aspect exterieur, forme des toits, choix des materiaux, couleurs, etc.).

ANNEXE 1

MODIFICATION DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES REGLEMENT DE ZONE

REGLEMENT DE ZONE LIBELLE

z.village

z.extension village

z.hameau

z.r^sidentielle forte densltt

z.r6sldentlelle moyenne den.

z.r6sidentielle falble density

z.mixte

z.artisanale

z.touristfque centre

z.touristlque forte density

oui

sous reserve 1)

oui

definition

denomination

destination

habitat

oui

commerces

oui

bureaux artisanat, travail ruraux densite

Art. 97 oui

sous reserve 1)

oui

sous reserve 1)

oui

densite 0.2

sous reserve 11)

oui

»ou» r*s«fv« 1)»t10)

non

oui

non

depots oui

oui oui

oui

non

■ous itsarvt 1) «t 10) non

depots oui

sous reserve 1)

oui

non

0.6/min.0.4

0.4

0.3

0.4

non

indice u

10)

non 08___ 10)

0.6

disperse 10)

disperse

50%

occup.au sol parceHe minim. ordre

disperse 3)

disperse 10) disperse 3)ou10)

profondeur max.

JO)

disperse 3)

JO)

libre

JO)

largeur max. long max.contigu H maximum

11m.

distance

minimum

3 m.

d laterales/amont

1/3 h.

esthetique

30 m.

hauteur

D aval

6 m.

caractere

existant

toit

2 pans

quartier

u max.

deqr6 de sensibilite au bruit

J4)

12 m.

113 m.m.

12 m.

9 m.

3 m.

4 m.

3 m.

4 m.

5 m.

1/3 h.

1/2 h.

1/1 h.

existant

min. 1/4 bois

min. 1/4 bois 6)

min. 1/4 bois

2 pans

2 pans fences

3'000 m2

5'000 m2

5‘000 m2

0.6

0.7

0.5

0.35

0.5

0.8

JO).

0.6

III

JJ___ 15)

1/1 h.

6 m. 9)

existant

1/1 h.

113 m.m.

15m. 4 m.

5 m.

1/3 h.

1/2 h.

2/3 h.

1/3 h.

0.8

III

2/3 h.

3/4 h.

chalet

1/3 bois min 15) 2 pans I vall6e

annexes surf.mln.

26 m.

13 m.

plan de

8 m.

5'OOQ m2

III

1/3 bois min 2 pans I valiee

H. max. 4 m.

H. max. 3 m.

5'OOQ m2

5'000 m2

REMARQUES 1) autorite dans la mesure oil il ne comporte pas de g6ne excessive pour le voisinage 2) ordre disperse autorise avec servitudes ou plan d'ensemble 3) constructions jumel6es ou en bandes autorisees avec servitude et plan d'ensemble 4) implantation obligatoire sur I'alignement 5) derogation d la police du feu pour changement d'affectation de constructions existantes selon art. 88 6) Lourtier, Sarreyer = longueur max. par facade 14m. ; D = 1/2h ; facades min. 1/2 bois naturel teinte fence 7) Medi6res = facade min. 3/4 bois naturel teinte fonc6 8) contigu autorise avec d6crochement selon croquis 9) saillies max. 1m. 10 10) en zone rez contigu : ordre contigu au rez; rez commercial non compte dans la densite sur une profondeur maximum de 25 m. depuis I'alignement; d6gagement au sol de 20 % minimum exig6, voir croquis 11) seulement logements Ii6s aux entreprises 12) Bruson-station : possibility de prendre en compte les pistes de ski situees a I'interieur du perimetre £ bfitir (transfer! de densite) 13) constructions autoris6es dans les limites des lois cantonales et federates voir art. 106 14) derogation maximum pouvant 6tre accord6e. en cas d'opportunite, par le Conseil municipal voir art. 36e 15) zone artisanale de Martinet et Bruson = toit e 2 pans

Modification partielle du RCCZ de Bagnes, article 104 - 2006

Commune de Bagnes

dT Am6nagement du Territoire

DOCUMENT OFFICIEL POUR HOMOLOGATION

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DE ZONES ET DU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS AUX PARCELLES 15'369 ET 15'370 A VERBIER VILLAGE DE HORS ZONE A ZONE ARTIZANALE A2

ADOPTE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE 5 OCTOBRE 2004

APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE PRIMAIRE LE 18 OCTOBRE 2004

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D’ETAT

Homologu6 par le Conseil d’Etai 1 2 AVR. 2006 en stance du Droit desceau: Fr

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L’atteste:

Le chancelier d’Etat:

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Introduction

Le territoire concerne par la presente modification du Plan d’Affectation de Zones et du RCC est actuellement: - Hors zone de construction, en limite de la zone (V 2) extension village II est situe a verbier-Village, parcelles N°15’369-15’370

Affectation actuelle (voir annexe 2)

Hors zone de construction

rtaisons de la modification partielle

Face a I’important, au constant et rapide developpement de la station de Verbier, a la constante evolution de notre population et de notre clientele, de ces besoins et de ces exigences, I’administration communale de Bagnes constate le changement fondamental des conditions generates et particulieres liees au fonctionnement global de la commune de Bagnes dans son ensemble. Conscient de ces faits, le Conseil communal, a I’ecoute des besoins et des attentes de sa population residente et touristique, constate et admet, apres reflexions et consultation des partenaires concernes sur I’ensemble du territoire de la commune, les limites a court terme de la reflexion de planification entamee il y a plus de 3 legislatures sur le plan d’affectation des zones (PAZ) et consequemment sur le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) tels qu’ils ont ete homologues par le Conseil d’Etat en juin 2003. Ce constat place le Conseil communal de Bagnes devant des choix politiques. Ces choix necessitent des prises de decisions rapides de maniere a repondre aux attentes des milieux economiques et de le I’ensemble de la population locate quel qu’en soit le milieu socioculturel ou socioeconomique. II s’agit egalement de s’adapter a certaines situations de faits. Fort de son experience et de sa connaissance des besoins de sa population, des attentes actuelles et a venir, conscient de revolution de ceux-ci, le Conseil communal affirme clairement sa volonte politique de repondre aux problemes connus et pour certains d’entre eux vecus d par revolution constatee. Le resultat de cette consultation confirme les constatations de I’administration communale. Le plan d’action du Conseil communal vise, par la mise en place de conditions cadres et par la prise de certaines mesures, notamment en passant par la procedure de modification (s) partielle (s) de son plan d’affectation des zones et de son reglement des constructions et des zones, plusieurs objectifs, tant d’un point de vue economique et touristique que d’un point de vue de fonctionnement au quotidien.

Ce plan d’action comporte des lignes principales definies ci-apres.

> > > > >

Maintien, renforcement de I’acquis Completer, etoffer, les structures actuelles Dynamisation, diversification de I’offre Amelioration de I’attractivite Diversification du tissu economique

Le Conseil communal tient a donner un signal fort, en offrant des possibles de complement d’utilisation, d’amelioration, de diversification et de renforcement de I’offre touristique et du potentiel economique actuel pour I’ensemble de sa population et de son economie. Cette reflexion se base sur le plan d’affection des zones (PAZ) et s’inscrit dans le prolongement des lignes directrices du plan d’amenagement du territoire et de conserver ainsi la maTtrise de son territoire. Le plan d’action du Conseil communal permettra a termes d’atteindre les objectifs fixes. > > >

Adaptation des structures aux exigences, besoins et attentes Diversification de I’offre Synergie avec des structures existantes a developper

PARCELLES No 15‘369 et 15'370 A VERBIER VILLAGE II est clairement precise dans le preambule de ce rapport que le Conseil communal a la volonte politique de repondre aux problemes connus et pour certains d’entre eux, vecus dans les faits. La reponse logique est bien entendu la mise ne phase de certaines situations existantes, depuis avant la mise en place du plan d’amenagement local (PAL), avec la definition actuelle du plan d’affectation des zones (PAZ). L’exemple evident de Patelier de menuiserie et charpente existant sur les parcelles precitees est a regler de maniere a permettre un amenagement et un developpement en accord avec revolution des professions et des methodes de travaille et des besoins lies aux metiers de charpente et de menuiserie. D’un point de vue de I’amenagement du territoire et dans ce cas particulier, la seule existence, sur le meme emplacement de Patelier actuel depuis plus de 35 ans, est amplement suffisante a comprendre et admettre la necessity de la modification de definition de la zone dans le perimetre propose.

RAPPORT SELON ART. 47 OAT MODIFICATION DU RCC ANNEXES

Art. 104 (Annexe 1)

Zone artisanale A2 a) Cette zone est destinee aux constructions et activites artisanales et industrielles. Les entreprises moyennement genantes y sont admises. b) Seuls les logements indispensables a la surveillance des installations sont autorises. c) Les ruraux nouveaux et les industries produisant des nuisances fortement genantes sont interdits. d) La zone artisanale de Champsec (les Combes) est reservee aux activites de pointe, les depots et entrepots sont interdits. e) Le degre de sensibilite, selon OPB, est fixe a DS III.

ANNEXE 1

MODIFICATION DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES REGLEMENTDEZONE

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