Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

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Priisidium des Stoatsrotes Stootskonzlel

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Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du

1 0 JUIN 2008

Sitzung vom

LE CONSEIL D'ETAT, Vu la requête du 18 janvier 2008 de la municipalité de Champéry, sollicitant 1'homologation des modifications partielles du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones (secteurs du Broisin et de Monteilly, articles 43, 120ter et 120 quater RCCZ ainsi que les cahiers des charges Nos 24 « Broisin » et 25 « Monteilly » annexés au RCCZ); Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo ); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 41 du 12 octobre 2007; Vu les oppositions déposées; Vu la décision 3 décembre 2007 de l'assemblée primaire de Champéry approuvant les modifications partielles du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones (secteurs du Broisin et de Monteilly, articles 43, 120ter et 120 quater RCCZ ainsi que les cahiers des charges Nos 24 « Broisin » et 25 « Monteilly » annexés au RCCZ), décision publiée dans Je Bulletin officiel No 49 du 7 décembre 2007; Vu les recours déposés; Vu le préavis du 4 avril 2008 du Service de l'aménagement du territoire;