Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Clives"
Plan d'affectation · Chippis
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Chippis
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 20 août 2008
- Publié
- 5 juin 2019
- En vigueur depuis
- 20 août 2008
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Chippis avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
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Texte
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Presidence du Conseil d'Etat Choncellerie d'Etat Prdsidium des Stoatsrates Stcotskonzlei
CANTON DU VALAIS KANTONWALUS
Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates
Stance du Sitzung vom
2 0 AOUT 2008
LE CONSEIL D’ETAT, Vu la requete du 28 mars 2008 de la commune municipale de Chippis, sollicitant 1’homologation de la modification partielle de son plan d’affectation des zones (PAZ) au lieu-dit « Les Clives »; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier Particle 146 lettre a; Vu les dispositions de la legislation federale et cantonale en la matiere, notamment de la loi federale du 22 juin 1979 sur Pamenagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant Papplication de la loi federale sur Pamenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux ffais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu la mise a l’enquete publique de cette modification du PAZ dans le Bulletin officiel n° 43 du 26 octobre 2007; Vu Pabsence d’opposition a son encontre; Vu Papprobation de la modification partielle par Passemblee primaire de Chippis, le 20 decembre 2007; Vu la mise a Penquete publique de cette decision de Passemblee primaire dans le Bulletin officiel n° 5 du ler fevrier 2008; Vu Pabsence de recours au Conseil d’Etat contre cette decision; Vu le preavis du 10 juillet 2008 du Service de Pamenagement du territoire;
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Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la securite, decide : d’homologuer la modification partielle du plan d’affectation des zones de la commune municipale de Chippis au lieu-dit « Les Clives » telle qu’approuvee par l’assemblee primaire de Chippis le 20 decembre 2007.
Emolument :
150 francs
Pour copie conforme, Le c h a n c e l i e r d 'Et a t :
- 6 extr. DFIS - 1 extr. IF
Bases légales
BZR_CHI.1989 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération