Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) ZCIP A Moréchon - Savièse
Plan d'affectation · Savièse
Document
- Numéro
- 2026.01718
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Savièse
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 15 avr. 2026
- Approuvé
- 15 avr. 2026
- Publié
- 15 avr. 2026
- En vigueur depuis
- 15 avr. 2026
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Savièse avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
DEC_SAV__MP PAZ ZCIP A_Moréchon_15042026.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
DEC_SAV__MP PAZ ZCIP A_Moréchon_15042026.pdf
2026.01718 Le Conseil d'Elat
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CANTON DU VAIAIS KANTONWAILIS Décision Vu la requête du 21 janvier 2026 de la municipalité de Savièse sollicitant l'homologation de la modification partielle du plan d'affectation de zones (ci-après : PAZ) et du règlement des constructions et des zones (ci-après : RCCZ) pour la zone de constructions et d'installations publiques (ZCIP) A « Moréchon » ; vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale ; vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) ; vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT) ; vu, quant aux frais, l'artide 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du
6 octobre 1976 (LPJA); vu l'avant-projet soumis à l'infomnation publique par insertion au Bulletin officiel du 13 septembre 2024; vu l'avis de principe du 1er mai 2025 rendu par le Service du développement territorial ; vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel du 31 octobre 2025 ; vu ['absence d'opposition ;
vu la décision du 15 décembre 2025 de rassemblée primaire de Savièse approuvant la modification partielle du PAZ et du RCCZ pour la ZCIP A « Moréchon », rendue officielle par publication dans le Bulletin, officiel du 19 décembre 2025 ; vu l'absence de recours ;
vu les préavis délivrés par : ' • le Service de la mobilité (SDM) le 24 février 2026 ; • le Service de l'environnement (SEN) le 16 février 2026 ; • le Service de l'agriculture (SCA) le 9 mars 2026 ; • le Service du développement territorial (SDT) le 25 mars 2026 ;
Sur la proposition du Département de la sécurité, des institutions et du sport,
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le Conseil d'Etat décide
en qualité d'autorité d'homologation dans le sens de l'art. 38 al. 2 LcAT
d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Savièse, concernant la zone de constructions et d'installations publiques (2CIP) A « Moréchon » (PAZ - Zone de constructions et d'installations publiques A (ZCIP A) au lieu-dit « Moréchon », échelle 1 :2'000, daté du 5 juin 2025 et art. 37bis -Zone de constructions et d'installations publiques A « Moréchon », daté du 5 juin 2025), telle qu'adoptée par ('assemblée primaire d'Arbaz le 15 décembre 2025. En application de l'art. 46 at. 2 OAT, la présente décision est notifiée à ('Office fédéral du développement territorial (ARE).
Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion, le
1 5 AVR. 2026
Au nom du Conseil d'Etat
Le président
La chancelière
l, _, ( Mafhias Reynard
Monique Albrecht
Emoluments Fr. 250.Timbre santé 'Fr. 8.-
Distribution : - 6 extr. DSIS -— -1 extr. SEN - •) extr. SCA - 1 extr. SDM - 1 extr. SDT
- 1 extr, à l'Office fédéral du développement territorial, ARE (avec une copie du rapport de synthèse
du SDT) -1 exfr.-IF
2/2
Plan, 1:2'000, MP PAZ et RCCZ de la ZCIP A Moréchon, 15.04.2026
H MUNICIPALITÉ
deSAVIÈSE
Plan de situation Échelle 1:25000 0 250 500
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1000 l Mètres N
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PLAN D'AFFECTATION DES
'SsK^i^Si
ZONES (PAZ) i-^iW-^
ZONE DE CONSTRUCTIONS ET D'INSTALLATIONS
PUBLIQUES A (ZCIP A)
2593000
2594000
Décision du Conseil municipal, en date du : Î.S~- o^ . '^.ZF
Le Président^L-^W^L <~^1 La Secrétaire
OÛY^
AU LIEU-DIT «MORÉCHON» Approbation par l'Assemblée primaire, en date du : AÏ. Ai - ^ ÏF
ECHELLE1 :2'000
Le Président :V^(V^l J ^ La Secrétaire : / ,\\
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5 JUIN 2025
Homologué par le Conseil d'Etat En séance du .-1-5-AVR-/--2026Homologation par le Conseil d'Etat, en date du :
Droit de sceau:
n.-^
[.'atteste :
AZUR Roux & Rudaz sàrl | rue du Scex 16B l 1950 Sion +41.27.323.02.06 l [email protected] l www.azur-sarl.ch
La Chancelière d'Etat /ff
Plan de la modification partielle du PAZ Échelle 1:2000 0 25 50
100 l Mètres N ^- &»îM& ••• '137tô\,3'^1(13 A u A A ^; 'A-'A^--A-"-Tt''*'A'^A—*---A--*-A*--'1<Ck."*"- A A A A Wî<> A - A -'A A A
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14206 14191 V".-^4212 14216'
,^51 4586 f 4643 Légende l — J Périmètre de la modification partielle du PAZ Zone de danger de crue Zone de constructions et d'installations publiques A "Moréchon" r \ moyen Affectation des zones en vigueur (PAZ) faible
4617 X 4636
^B| Zone des villages BBi Zone d'extension des villages Zone résidentielle R30 !%% Zone mixte publique commerciale de St-Germain à aménager Zone de constructions et d'installations publiques A
Ç4624
— Constatation forestière L, » ^ Espace réservé aux eaux l
0
s
Aire forestière
(M
Périmètres superposés Périmètre avec plan spécial en vigueur TWS-
2593400
A titre indicatif
Zone agricole
4622 \46S
2593200
résiduel
l ^^\^'^f^s-w^W" \\ \\\ \ 2593600
n
Bases légales
RCCZ_SAV.2003 · Commune · Texte du canton
RCCZ_SAV.2026 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération