Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) ZCIP A Moréchon - Savièse

Plan d'affectation · Savièse

Document

Numéro
2026.01718
Type
Plan d'affectation
Commune
Savièse
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
15 avr. 2026
Approuvé
15 avr. 2026
Publié
15 avr. 2026
En vigueur depuis
15 avr. 2026

Carte

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Fichiers

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Texte

DEC_SAV__MP PAZ ZCIP A_Moréchon_15042026.pdf

2026.01718 Le Conseil d'Elat

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DerStaalsart

CANTON DU VAIAIS KANTONWAILIS Décision Vu la requête du 21 janvier 2026 de la municipalité de Savièse sollicitant l'homologation de la modification partielle du plan d'affectation de zones (ci-après : PAZ) et du règlement des constructions et des zones (ci-après : RCCZ) pour la zone de constructions et d'installations publiques (ZCIP) A « Moréchon » ; vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale ; vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) ; vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT) ; vu, quant aux frais, l'artide 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du

6 octobre 1976 (LPJA); vu l'avant-projet soumis à l'infomnation publique par insertion au Bulletin officiel du 13 septembre 2024; vu l'avis de principe du 1er mai 2025 rendu par le Service du développement territorial ; vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel du 31 octobre 2025 ; vu ['absence d'opposition ;

vu la décision du 15 décembre 2025 de rassemblée primaire de Savièse approuvant la modification partielle du PAZ et du RCCZ pour la ZCIP A « Moréchon », rendue officielle par publication dans le Bulletin, officiel du 19 décembre 2025 ; vu l'absence de recours ;

vu les préavis délivrés par : ' • le Service de la mobilité (SDM) le 24 février 2026 ; • le Service de l'environnement (SEN) le 16 février 2026 ; • le Service de l'agriculture (SCA) le 9 mars 2026 ; • le Service du développement territorial (SDT) le 25 mars 2026 ;

Sur la proposition du Département de la sécurité, des institutions et du sport,

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le Conseil d'Etat décide

en qualité d'autorité d'homologation dans le sens de l'art. 38 al. 2 LcAT

d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Savièse, concernant la zone de constructions et d'installations publiques (2CIP) A « Moréchon » (PAZ - Zone de constructions et d'installations publiques A (ZCIP A) au lieu-dit « Moréchon », échelle 1 :2'000, daté du 5 juin 2025 et art. 37bis -Zone de constructions et d'installations publiques A « Moréchon », daté du 5 juin 2025), telle qu'adoptée par ('assemblée primaire d'Arbaz le 15 décembre 2025. En application de l'art. 46 at. 2 OAT, la présente décision est notifiée à ('Office fédéral du développement territorial (ARE).

Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion, le

1 5 AVR. 2026

Au nom du Conseil d'Etat

Le président

La chancelière

l, _, ( Mafhias Reynard

Monique Albrecht

Emoluments Fr. 250.Timbre santé 'Fr. 8.-

Distribution : - 6 extr. DSIS -— -1 extr. SEN - •) extr. SCA - 1 extr. SDM - 1 extr. SDT

- 1 extr, à l'Office fédéral du développement territorial, ARE (avec une copie du rapport de synthèse

du SDT) -1 exfr.-IF

2/2

Plan, 1:2'000, MP PAZ et RCCZ de la ZCIP A Moréchon, 15.04.2026

H MUNICIPALITÉ

deSAVIÈSE

Plan de situation Échelle 1:25000 0 250 500

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1000 l Mètres N

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PLAN D'AFFECTATION DES

'SsK^i^Si

ZONES (PAZ) i-^iW-^

ZONE DE CONSTRUCTIONS ET D'INSTALLATIONS

PUBLIQUES A (ZCIP A)

2593000

2594000

Décision du Conseil municipal, en date du : Î.S~- o^ . '^.ZF

Le Président^L-^W^L <~^1 La Secrétaire

OÛY^

AU LIEU-DIT «MORÉCHON» Approbation par l'Assemblée primaire, en date du : AÏ. Ai - ^ ÏF

ECHELLE1 :2'000

Le Président :V^(V^l J ^ La Secrétaire : / ,\\

\^)^L\^ÙA

5 JUIN 2025

Homologué par le Conseil d'Etat En séance du .-1-5-AVR-/--2026Homologation par le Conseil d'Etat, en date du :

Droit de sceau:

n.-^

[.'atteste :

AZUR Roux & Rudaz sàrl | rue du Scex 16B l 1950 Sion +41.27.323.02.06 l [email protected] l www.azur-sarl.ch

La Chancelière d'Etat /ff

Plan de la modification partielle du PAZ Échelle 1:2000 0 25 50

100 l Mètres N ^- &»îM& ••• '137tô\,3'^1(13 A u A A ^; 'A-'A^--A-"-Tt''*'A'^A—*---A--*-A*--'1<Ck."*"- A A A A Wî<> A - A -'A A A

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,^51 4586 f 4643 Légende l — J Périmètre de la modification partielle du PAZ Zone de danger de crue Zone de constructions et d'installations publiques A "Moréchon" r \ moyen Affectation des zones en vigueur (PAZ) faible

4617 X 4636

^B| Zone des villages BBi Zone d'extension des villages Zone résidentielle R30 !%% Zone mixte publique commerciale de St-Germain à aménager Zone de constructions et d'installations publiques A

Ç4624

— Constatation forestière L, » ^ Espace réservé aux eaux l

0

s

Aire forestière

(M

Périmètres superposés Périmètre avec plan spécial en vigueur TWS-

2593400

A titre indicatif

Zone agricole

4622 \46S

2593200

résiduel

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