Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable d'Anzère

Sion, mai 2021 Sion, le le 28 28 mai 2021

Département Département de de l’économie l’économie et et de de la la formation formation Conformément Conformément aux aux dispositions dispositions de de la loi loi du du 8 avril avril 2004 2004 sur sur l’hébergement, l’hébergement, la boissons alcoolisées, la restauration restauration et et le le commerce commerce de de détail détail de de boissons alcoolisées, le le Service Service de de l’industrie, travail porte porte à la connaissance public que l’industrie, du du commerce commerce et et du du travail connaissance du du public que la société Albrecht société Punta Punta Cana Cana Productos Productos Internacional Internacional Sàrl, Säàrl, c/o c/o Sibylle Sibylle Albrecht Mostroso Mostroso Francia Francia et et Yen, Yen, route route de de Lamberson Lamberson 17, 17, 3960 3960 Sierre, Sierre, lui lui aa adressé adressé une une requête requête tendant tendant àà obtenir obtenir une une autorisation autorisation pour pour le le commerce commerce de de détail détail de de boissons alcoolisées boissons alcoolisées au au sens sens de de ladite ladite loi. loi. Adresse du point de route de Adresse du point de vente: vente: route de Lamberson Lamberson 14, 14, 3960 3960 Sierre Sierre Adresse de Adresse de l’enseigne: l’enseigne: Punta Punta Cana Cana Productos Productos Internacional Internacional Prestations: boissons fermentées Prestations: vente vente àà l’emporter l’emporter et et livraison livraison de de boissons fermentées et et distillées. distillées. Les Les personnes personnes qui qui auraient auraient des des observations observations àà formuler formuler àà l’encontre l’encontre de de cette cette demande demande sont sont invitées invitées à les les déposer déposer par par écrit écrit auprès auprès du du Service Service de de l’industrie, l’industrie, du travail, dans trente jours jours suivant publication au du commerce commerce et et du du travail, dans les les trente suivant la la publication au BulBulletin letin officiel. officiel. Service Service de de l’industrie, l’industrie, du du commerce commerce et et du du travail travail

Sion, mai 2021 Sion, le 28 28 mai 2021 Commune Commune de de Sion Sion

Le Le Département Département de de la la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environl’environnement nement (DMTE) (DMTE) rend notoire notoire que mars 2021, rend que le le Conseil Conseil d’Etat d’Etat aa approuvé, approuvé, en en date date du du 24 24 mars 2021, le le projet de projet de modification modification de de la géométrie géométrie du du double double giratoire giratoire de de Platta Platta – — RC RC 60, 60, H 206,T9, territoire de 206,T9, sur sur territoire de la commune commune de de Sion. Sion. Aucun recours recours n’ayant n’ayant été Aucun été déposé déposé à l’encontre l’encontre de de cette cette décision, décision, celle-ci celle-ci est est en en force. force. Sion, mai 2021 Sion, le 24 24 mai 2021

Franz Franz Ruppen, Ruppen, conseiller conseiller d’Etat d’Etat

Commune Commune de de Vétroz Vétroz

Le Le Département Département de de la la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environl’environnement nement (DMTE) (DMTE) rend notoire notoire que rend que le le Conseil Conseil d’Etat d’Etat aa approuvé, approuvé, en en date date du du 24 24 mars mars 2021, 2021, le le

projet de projet de construction construction d’un d’un trottoir trottoir avec avec éclairage éclairage àà l’av. l’av. de de la la Gare, Gare, en en zone zone agricole, territoire de agricole, sur sur territoire de la la commune commune de de Vétroz. Vétroz.

Aucun recours recours n’ayant n’ayant été Aucun été déposé déposé à l’encontre l’encontre de de cette cette décision, décision, celle-ci celle-ci est est en en force. force.

Sion, mai 2021 Sion, le 24 24 mai 2021

Franz Franz Ruppen, Ruppen, conseiller conseiller d’Etat d’Etat

Le mobilité, du territoire et Le Département Département de de la mobilité, du territoire et de de l’environnement l’environnement communicommunique raison de travaux de revêtement bitumineux, bitumineux, le que qu’en qu’en raison de travaux de revêtement le tronçon tronçon Douane Douane de de Saint-Gingolph tout trafic juin 2021, juin Saint-Gingolph sera sera fermé fermé à tout trafic du du 9 juin 2021, à 20 20 h, h, au au 10 10 juin 2021, 2021, àà 5S h. h. Les preuve de Les usagers usagers sont sont priés priés de de faire faire preuve de compréhension compréhension et et de de se conformer conformer à la signalisation place. La signalisation mise mise en en place. La déviation déviation se fait fait via via Monthey Monthey —– MorginsMorginsChâtel Châtel (F). (F). Sion, Sion, le 25 25 mai mai 2021 2021

Le Le Département Département de de la la santé, santé, des des affaires affaires sociales sociales et et de de la la culture culture annonce territoriale du annonce que, que, dans dans le le cadre cadre de de la la réorganisation réorganisation territoriale du Service Service des des poursuites par le Grand poursuites et et faillites faillites décidée décidée par Grand Conseil Conseil le 13 13 septembre septembre 2019, 2019, les les Offices poursuites des Offices des des poursuites des districts districts de de Brigue, Brigue, Conches Conches et et Rarogne Rarogne Oriental, Oriental, Viège, Viège, Loèche Loèche et et Rarogne Rarogne Occidental Occidental seront seront fusionnés fusionnés et et l’office l’office des des faillites faillites séparé. séparé. Par Par conséquent, conséquent, il il yy aa désormais: désormais: Un Un Office Office des des poursuites poursuites du du Haut-Valais Haut-Valais et et un un Office Office des des faillites faillites du du HautHautValais. Valais. Le prendra effet juin 2021. Le changement changement prendra effet au au 1er ler juin 2021. ; Lors Lors de de sa séance séance du du 3 février février 2021, 2021, le Conseil Conseil d’État d’Etat a nommé nommé les les personnes personnes suivantes suivantes aux aux fonctions fonctions de de préposés préposés et et substituts substituts pour pour ces ces offices: offices: Alwin Alwin Gemmet, Gemmet, préposé préposé de de l’Office l’Office des des faillites faillites du du Haut-Valais Haut-Valais Patrick Patrick Caliesch, Caliesch, substitut substitut de de l’Office l’Office des des faillites faillites du du Haut-Valais Haut-Valais Thomas Weber, préposé préposé de Thomas Weber, de l’Office l’Office des des poursuites poursuites du du Haut-Valais Haut-Valais Michel poursuites du Michel Mounir, Mounir, substitut substitut de de l’Office l’Office des des poursuites du Haut-Valais Haut-Valais Jusqu’au Jusqu’au déménagement déménagement définitif définitif àà Viège Viège en en septembre septembre 2021, 2021, conformément conformément à la décision décision du du Conseil Conseil d’Etat d’Etat du du 5 S février février 2020, 2020, les les guichets guichets des des sites sites actuels actuels (Brigue: Viège: Sägematte (Brigue: Nordstrasse Nordstrasse 6, 6, Viège: Sägematte 6, 6, Turtmagne: Turtmagne: Gommerstrasse Gommerstrasse 16A) 16A) resteront habituels soit resteront ouverts ouverts aux aux horaires horaires habituels soit de de 8 8 hh àà 12 12 hh du du lundi lundi au au venvendredi. dredi. Les postales de Les adresses adresses postales de l’office l’office des des faillites: faillites: CP Visp —– numéro numéro de téléphone: 027 CP 320, 320, 3930 3930 Visp de téléphone: 027 606 606 16 16 90. 90. Courriel: [email protected] Courriel: [email protected] Adresse postale de poursuites: Adresse postale de l’office l’office des des poursuites: CP Visp –— numéro téléphone: 027 CP 64, 64, 3930 3930 Visp numéro de de téléphone: 027 606 606 16 16 70. 70. Courriel: [email protected] Courriel: [email protected] Mathias Mathias Reynard, Reynard, conseiller conseiller d’Etat d’Etat

Le Le Département Département de de la la sécurité, sécurité, des des institutions institutions et et du du sport sport rend notoire qu’en mai 2021, rend notoire qu’en séance séance du du 19 19 mai 2021, le le Conseil Conseil d’Etat d’Etat aa homologué, homologué, avec avec des des modifications modifications et et une une remarque remarque dont dont il il peut peut être être pris pris connaissance connaissance auprès modification du plan d’affectation auprès de de la commune commune d’Arbaz, d’Arbaz, la modification du plan d’affectation des des zones règlement communal zones et et du du règlement communal des des constructions constructions et et des des zones zones concernant concernant le domaine telle qu’adoptée primaire d’Arbaz domaine skiable skiable d’Anzère, d’Anzère, telle qu’adoptée par par l’assemblée l’assemblée primaire d’Arbaz le le 15 15 décembre décembre 2011. 2011. La présente décision recours auprès La présente décision peut peut faire faire l’objet l’objet d’un d’un recours auprès du du Tribunal Tribunal cantocantonal, jours dès nal, Cour Cour de de droit droit public, public, dans dans les les trente trente jours dès sa publication publication au au Bulletin Bulletin officiel. recours sera officiel. Le Le recours sera présenté présenté en en autant autant d’exemplaires d’exemplaires qu’il qu’il yy aa d’intéresd’intéressés. motifs avec sés. Il Il devra devra contenir contenir un un exposé exposé concis concis des des faits faits et et des des motifs avec indication indication des preuve, des recours une des moyens moyens de de preuve, des conclusions. conclusions. Seront Seront annexés annexés au au recours une copie copie de preuve de la décision décision attaquée attaquée et et les les documents documents indiqués indiqués comme comme moyens moyens de de preuve pour possession du recourant. pour autant autant qu’ils qu’ils soient soient en en possession du recourant.

Restriction Restriction de de circulation circulation

Frédéric Frédéric Favre, Favre, président président du du Conseil Conseil d’Etat d’Etat

Commune Commune d’Orsières d’Orsières Route Route cantonale cantonale 98 98 Somlaproz Somlaproz – — Champex Champex Le Le Département Département de de la la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environnement l’environnement communicommunique que qu’en qu’en raison raison des des travaux travaux de de génie génie civil, civil, le tronçon tronçon La La Piscine Piscine – — ChampexChampexLac tout trafic trafic du juin 2021 juin 2021, Lac sera sera fermé fermé àà tout du lundi lundi 7 7 juin 2021 au au mardi mardi 8 8 juin 2021, sous sous réserve réserve des des conditions conditions météorologiques. météorologiques. Une déviation mise en Une déviation sera sera mise en place. place. Les priés de preuve de Les usagers usagers sont sont priés de faire faire preuve de compréhension compréhension et et de de se conformer conformer àà la mise en place. la signalisation signalisation mise en place. Sion, mai 2021 Sion, le 18 18 mai 2021

Département Département de de la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environnement l’environnement

Département Département de de la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environnement l’environnement

Commune Commune d’Hérémence d’Hérémence

Le juridique du Le Service Service administratif administratif et et juridique du Département Département de de la la mobilité, mobilité, du du territoire territoire et et de de l’environnement l’environnement (DMTE) (DMTE) rend rend notoire notoire que que le le Conseil Conseil d’Etat d’Etat aa approuvé, approuvé, en en date date du du 10 10 mars mars 2021, 2021, le le plan hydrologique ainsi plan des des zones zones de de danger danger hydrologique ainsi que que les les prescriptions prescriptions les les accomaccompagnant, pagnant, sur sur territoire territoire de de la la commune commune d’Hérémence. d’Hérémence. Aucun recours n’ayant Aucun recours n’ayant été été déposé déposé à l’encontre l’encontre de de cette cette décision, décision, celle-ci celle-ci est est en en force. force. Sion, Sion, le 24 24 mai mai 2021 2021

Service juridique DMTE Service administratif administratif et et juridique DMTE

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AUTEUR

DU PROJET

MAÎTRE DE L'OUVRAGE

DATE

PROU.

DESS.

| CONTR.

|

1 | Juin 2011

J-MP.

VB.

B.B.

2 | Juillet 2011

J-M.P.

V.B.

B.B.

Projet n° : 425.1679.60

Formats

| Surface

W:\Entreprises\TéléAnzère\1679 Planification du

x=0.630

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y =0.594

3 4

E-Mail: [email protected] Tél. 027 / 398 39 53 Fax 027 / 398 37 51

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APPROUVÉ

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU:

Signatures :

Le Président

Secrétaire

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Le

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1128000

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APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE %fiîM AIRE EN DATE DU: Signatures : Le Secrétaire )3. [2

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HOMOLOGUÉ

PAR LE CONSEIL D'ÉTAT LE: romoiogue par le Conseil d'Éte ........................................

L'atteste: Le chancelier d'Etat:

Périmètre du domaine skiable

Secteur de piste de ski ou de luge balisée et damée à enneigement naturel Secteur de réserve du domaine skiable Ë

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95

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==11127"000

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Secteur de piste de ski balisée et damée à enneigement technique

2'596'000

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Zone 13 : zone de pistes de ski

a)

Cette zone est destinée au passage des pistes de ski et des remontées mécaniques.

b)

Toute construction ou aménagement de nature à gêner la pratique du ski (bâtiments, murs, talus, haies, etc.) sont interdits. Les clôtures doivent être démontées durant l'hiver.

c)

Les surfaces contiguës aux zones d'habitation peuvent être utilisées pour le calcul de l'indice d'utilisation du sol.

d)

Le degré de sensibilité, selon l'art. 43 de l'OPB, est de 3.

Nouveau

LArt. 45:

texte :

Zone destinée à la pratique des activités sportives pour le domaine skiable

]

Cette zone comprend les terrains affectés à la pratique du ski et de la luge du domaine skiable d'Anzère. Elle fait l'objet de la présente réglementation ainsi que d'un plan détaillant l'affectation du territoire (plan <'affeetation hivernale) faisant

d'vHli-<eMion

partie intégrante du plan d'affectation des zones. ou de.\uBe, 1.

Secteur de pistes de ski!balisées et damées à enneigement naturel a)

Ce secteur comprend les terrains affectés aux pistes de ski balisées et damées et aux pistes de luge du domaine skiable d'Anzère.

b)

Le balisage et |le damage des pistes sont autorisés.

c)

L'enneigement technique est interdit.

d)

En cas de superposition de ce secteur avec la zone agricole ou la zone de protection, les articles y relatifs s'appliquent prioritairement.

e)

Les installations nécessaires à la pratique du ski ou de la luge, selon le plan des installations annexé au présent règlement, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire de la compétence de l'autorité cantonale selon la loi sur les constructions.#

f)

L'autorisation de construire mentionnée à la lettre e ne peut être délivrée qu’à la condition que les propriétaires des terrains y aient donné leur accord écrit.

g)

Les pistes réservées à la réglementation spécifique.

h)

Toute construction ou aménagement (bâtiment, murs, talus, etc.) de nature à gêner la pratique des activités sportives est interdit. Les clôtures doivent être démontées pour permettre la pratique des activités A ; « $ sportives hivernales. sont iNcontuchlhles danr \Èmçüh ce cdle-cu mai — Les parcelles en zone à bâtir qui chevauchent une piste de skilpeuvent bénéficier de la totalité de l’indice d’utilisation, à condition que l'implantation d’un bâtiment soit possible en respectant les autres prescriptions réglementaires.

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Modification du PAZ du domaine skiable RCCZ de la commune d'Arbaz

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Nivalp SA / 24.06.2011

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Ce secteur comprend les terrains affectés aux pistes de ski balisées et damées du domaine skiable d’Anzère pouvant accueillir des installations d’enneigement technique.

b)

Le balisage et le damage des pistes sont autorisés.

c)

Les installations d’enneigement technique sont possibles pour autant qu'’elles desservent la zone de domaine skiable conformément au plan ï&f—æçleüm‘ hivernale et répondent aux conditions suivantes :

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a)

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a.

de

pistes

appropriées

pour

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retour

en

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c. assurer l'enneigement de pistes de compétition homologuées. d)

©

Les installations d’enneigement technique sont soumises à une autorisation de construire et doivent être compatibles avec les intérêts de l’environnement, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage, ainsi que la conservation de la forêt. Leur exploitation doit respecter les conditions suivantes: les

.

a.

ressources

suffisantes

en

eau

et

en

électricité

doivent

être

garanties;

lœrkeke ‘21‘ LAT

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l’enneigement

station ;

. les prélèvements d’eau ne peuvent s’opérer que par des captages et des installations autorisés;

les exigences fixées par l’ordonnance sur la protection contre le bruit

(OPB) et la fiche

les

u plan directeur doivent être remplies, Ÿ

lieux doivent

être

remis

en

état

à la fin de

la saison

d’hiver,

notamment par le démontage des instalääons visibles ;

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à 2P lacemet des pis Jes de sE: doit

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améliorer les passages ponctuels délicats et dangereux ;

b. garantir

les œ cles 24 et+ Suivan te LeAT. Tos parre MNe autonse' Ope pac e bious e

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Secteur de pistes de ski balisées et damées à enneigement technique

. Les lettres d à i du premier alinéa l’art.

du présent règlement sont

applicables. Secteur de réserve du domaine skiable

a)

Ce secteur garantit un espace suffisant au domaine fonctionnement optimal de la pratique du ski.

b)

Elle permet de :

&

skiable

pour le

prélever les volumes de neige nécessaires à l’entretien des pistes de ski damées.

c)

En cas de superposition de cette zone avec la zone agricole ou la zone de protection, les articles y relatifs sont appliqués prioritairement.

d)

Les installations d'enneigement techniques ainsi que la construction ou l'aménagement de pistes de ski sont interdites.

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5.

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Degré de sensibilité au bruit

Le degré de sensibilité au bruit (DS) est fixé selon l’article 43 de l'OPB à DS IH.

Signatures :

APPROUVÉ

PAR L’ASSEMBLEE PRIMAIRE ENDATE DU:

45

/7.

Signatures :

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Le Secrétaire

HOMOLOGUÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

rHomologue par le Conseild'Etar

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Modification du PAZ du domaine skiable RCCZ de la commune

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