Modification partielle du plan d'affectation de zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et plan de quartier (PQ) - "Montagnier sud"

Art. 9

, nouvelle teneur de la lettre d :

« La capacité à bâtir du PQ est au minimum de 4640 m° et au maximum de 5’800 m* de

SBPu »

Art. 9

, nouvelle lettre f : « Lors de la démolition du dépôt de la parcelle n° 1'734, la façade avale de la construction mitoyenne sera traitée de manière à assurer le maintien du caractère villageois et l’'homogénéité de la construction »

Art. 12

nouvelle lettre d : « L’accès à tous les bâtiments pour les véhicules lourds du service du feu doit être garan-

ti»

Art. 13

nouvelle lettre d : « Les installations stationnaires au sens de l’art. 2 OPair devront être conçues, équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent les limitations d’émissions et les directives y relatives. Les demandes d'autorisation de construire fourniront les informations utiles à cette appréciation »

Art. 117

RCCZ, nouvelle lettre e : « Pour le secteur Montagnier Sud (zone à aménager 3a), les dispositions constructives et d'aménagement sont réglées dans le cadre du plan de quartier Montagnier Sud » La commune de Val de Bagnes procédera au report indicatif sur le PAZ de la constatation forestière telle qu'homologuée par le Conseil d’Etat les 3 novembre 2004 et 20 mai 2015. La commune de Val de Bagnes procédera au report indicatif sur le PAZ de l’'Espace réservé aux eaux telle qu'homologuée par le Conseil d'Etat le 9 août 2017. La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, dans les 30 jours dès sa publication au Bulletin officiel par les parties à la procédure et celles touchées par les modifications apportées par le Conseil d'Etat au règlement communal des constructions et des zones et au plan de quartier avec son règlement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées. Le recours sera présenté en autant d'exemplaires qu’il y a d’intéressés. II devra contenir un exposé concis des faits et des motifs avec indication des moyens de preuve, des conclusions.

Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion, le

1 4 AVR 2021

Au nom du Conseil d'Etat Le Chancelier

Philfpp Spôrri

Emoluments : Timbre santé :

Distribution

Fr F

300.— 8—

ARE 6 extr. DSIS 1 extr. SDT_ | extr.IF

—

212

Art. 1 _ Périmètre

Le périmètre du plan de quartier est délimité à l’est par la rue des Fontaines et le village de Montagnier, à l’ouest par la Dranse, au nord par la zone à aménager n°3 et au sud par la zone agricole.

Art. 2 a)

_ Surface duPQ

— La surface totale du PQ est de 12’010 m2, dont 8"630m2 en zone à bâtir.

Art. 3 a)

—

Situation

— Le PQ se situe au sud du village de Montagnier. Le périmètre du PQ est bordé au nord

par le village, à l’est par la rue des Fontaines et de l’habitat individuel, au sud par le torrent de Montagnier et à l’ouest par la Dranse.

Art. 4 es

a)

_

Objectifs

… Les objectifs généraux du PQ correspondent aux prescriptions de la LcAT 12 alinéa 3. Il définit en particulier : 1) le principe des accès et du stationnement, 2) — le principe d’implantation des constructions, 3) — un habitat de qualité et notamment une hiérarchie claire piéton/véhicule, ainsi que la préservation des vues et dégagements intéressants,

4)

; CP

KI O

Oy€

— la revalorisation des bords de la Dranse, avec suppression du trafic motorisé et aménagement des rives.

d l

Commune de Bagnes

rte de lentine 20 . 1950 sion t . 027 395 10 42

e

f.0273951056

[email protected]

n. 0793888570

PQ de Montagnier sud

Règlement

page mise à l’enquête publique août 2016

— REGLEMENTATION

B.

Art. 5 DES SECTEURS

bleur deplantaton et sect — Secteur constructi '

CÙ

S

8

#

e et un secteur de nier comprend un secteur constructibl tag Mon de tier quar de plan Le … a) plantation. enne densité tiellement en zone résidentielle moy Lesecteur constructible se situe par b) zone village. 1l tagnier sud » et partiellement en R2 à aménager n°3a — secteur « Mon ion

SE

à l’aval de la 47, 18/548 18'734, 18'738 et 18°758 18'540, 18'541, 18'542, 18'546, 18'5 2 LC, le Conseil Montagnier. Conformément à l’article

E

-7%R — 00 ® E En “Ù

que la construct uctions du plan de quartier ainsi comprend l’ensemble des constr elles n°18'536, ménagement. |l comprend les parc existante. !| forme une unité d’a parcelles n°18'535, 18'544, ainsi que partiellement les 18'537, 18'538, 18'539, 18'543,

|

c

route de desserte du village de

dans ce secteur. vrer les autorisations de construire municipal est compétent pour déli à aménager n°3a. Il

c)

zone de protection du paysage — Le secteur de plantation se situe en tation,.…) et rs (notamment place de jeux, plan comprend les aménagements extérieu Il comprend les le prolongement de la Dranse. les mobilités douces situés dans , 18'541, que partiellement les parcelles n°18"540 parcelles n° 18545 et 18'587 ainsi ent à 18'542,

18'546,

18'547,

18'734

et 18'738

à l’'amont de la Dranse.

Conformém

pour délivrer e des constructions est compétente onal cant on issi Comm la LC, 2 icle l’art ce secteur. les autorisations de construire dans

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e. [email protected]

N . 079 388 85 70

Commune de Bagnes PQ de Montagnier sud

Règlement

page publique l’enquête à mise

août 2016

3

$ | |

a.

… pour le secteur constructible

Art. 6 a)

… Calcui de l’indice d'utilisation Parcelies du pq générant des droits à bâtir 18'734

2006.4

2508

18738

480.4

600.5

18'536

301.6

377

18'537

305.2

381,5

18'538

130

162,5

18'539

237.2

296.5

t

18'540

301.6

377

=

18'541

292

365

é

18'542

183.6

229,5

18'545

48.4

60.5

18'587

29.6

37

18543

60.8

76

18'544

424

53

18'546

1248

156

18'547

60.8

76

18’758

35.2

44

TOTAL

4'640 m2

5'800 m2

b)

La surface brute de plancher utile (SBPU) totale doit être comprise entre un minima de 4'640m2 et un maxima de 5’800m2.

TT

uv

u

d

n

U

UR

/

d

…

À&

Umax

1m

Surfaces brutes de plancher

Umin

DU

W

Le total des m2 des surfaces brutes de plancher utile se répartissent entre les constructions existantes et les 3 nouvelles constructions.

Art. 7 a)

…

— Cette

Affectation zone

est destinée

aux

logements

collectifs, à l’habitation

et aux activités qui

n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage. _ Les activités artisanales, les entrepôts et les ruraux sont interdits.

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b)

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rte de lentine 30 , 1950 sion t.027

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. 079 388

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70

Commune de Bagnes PQ de Montagnier sud Règlement

mise à l’enquête publique août 2016

4

Gabarits constructibles

Art. 8

is en plan et en coupe. — Les gabarits constructibles sont défin

a)

le plan au nombre de 3. Elles sont définies sur En plan, les emprises constructibles sont s se des constructions. Les 3 construction de principe des aires d’implantation composent de 2 volumes accolés.

b)

C)

Elle e (voir coupe de principe des gabarits). La coupe définit l’enveloppe constructibl doit être respectée.

d)

acceptés … Les dépassements ne sont pas s. l’ordonnance sur les construction

réserve

des empiètements

par

définis

Dispositions constructives

Art. 9 … Les modalités

a)

sous

de calcul des dispositions

constructives

se basent sur la loi sur les

constructions.

ordre dispersé

b)

Ordre:

c)

Distance interne au PQ :

d)

eO&-800m2 au-maxim; ra de me\5' si-et u ima —w2“ae+u-f_ mo £‘-" £—_â ’f“‘ -°‘Ï A L . fiA 40m L'6 La capacité à bâtir du PQ est

—

3m distance minimale selon LC : 1/2h distance normale : respectées. Les dispositions AEAI doivent être

SBPU.

n

el

89 cor7acèteh ede Jag ,\e 4 292 »0 alle porc e d4' * du dipe en o démolien d Loissrvdel £) con de menière À'auvrer le mainhi chion mnchoçenne Sere proviteh ;

— Hauteur:12m

e)

V…o—f€°ü’

e*

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Architecture

Art. 10 - Même si la réalisation

assurée.

a)

se fait par étapes,

l'homogénéité

de l’ensemble

doit être

Toiture

Art. 11 a)

cle [a coM“N(‘,HOA ë

courbes de semble du PQ, la faîtière parallèle aux … Toiture à 2 pans harmonisée sur l’en niveau. Pente minimale de 40 %.

b) ;

CP e 0ye

tte de lentine 30 , 1950 sion

d

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85 70 +. 027 395 1042 Ÿ . 027395 10 56 n . 079 388 e [email protected]

page Commune de Bagnes

PQ de Montagnier sud Règlement

mise à l’enquête publique

août 2016

5

Art. 12

_ Principe de circulation / stationnement (voir plan de principe des équipements)

a)

— L’accès au quartier se fait par le sud du village de Montagnier. On accède à la rampe menant au parking souterrain ou à quelques places extérieures sises le long de la rue des Fontaines.

b)

Seule une vingtaine de place de parc se situent en voirie, les autres places se situent dans le garage souterrain.

c)

Le nombre de place de stationnement doit être conforme à l’article 45 du règlement communal des constructions et des zones.

d)

\l'ucces & louc ler batimentr pour ler véhcoles

cu servlix du.(.au cloit the

lourels

d

gqro—«h . _ Equipements (voir plan de principe des équipements)

a)

… Les équipements communs font l’objet d’un plan spécifique. Il doit être respecté dans son principe.

b)

Le chauffage rationnelle

est centralisé de

l’énergie

pour

dans

l’ensemble

les

du

PQ.

L’Ordonnance

constructions

et

les

respectée notamment en terme de protection d’utilisation des énergies renouvelables.

sur l’utilisation

installations

thermique

des

(OURE)

sera

constructions

et

d

1

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