Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

1 I MRS 1998 LE CONSEIL D'ETAT

Vu la requete du 21 aout 1996 de la commune de Montana et celle complementaire du 10 janvier 1997, sollicitant I'homologation de la zone des mayens de I'Amouva; Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le regime communal (LRC); Vu les dispositions de la loi federate du 22 juin 1979 sur I'amenagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LCAT); Vu les dispositions de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu la decision du Conseil d'Etat du 21 septembre 1994, apres decision de principe du 16 decembre 1992, mise a I'enquete publique, oppositions et approbation des plans d'affectation de zones et du RCC par I'assemblee primaire de Montana du 6 juin 1993, homologuant partiellement le plan d'amenagement et le reglement des constructions de la municipality de Montana, a I'exclusion de trois secteurs, dont celui de la zone des "Mayens", au lieu-dit "Amouva"; Vu les recours deposes a I'encontre des decisions du conseil communal et de I'assemblee primaire de Montana, approuvant le plan d'affectation de zones et le RCC de Montana; Vu I'analyse de la zone des "mayens de I'Arnouva" entreprise par les services techniques de la commune de Montana, avec I'aide du bureau C.E.A.T, en cooperation etroite avec le service cantonal de I'amenagement du territoire;

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Vu le rapport d'etude specifique y relatif, date de juin 1996, adresse par la commune au service des affaires interieures en aout 1996; Vu les nouveaux documents (plan de situation de la zone "des mayens" de I’Arnouva, inventaire des batiments etabli par la C.E.A.T, plan d'amenagement et reglement de la zone des mayens de I'Arnouva) joints par la commune de Montana, respectivement les 21 aout 1996 et 10 janvier 1997, a sa requete d'homologation de la zone des mayens de I'Arnouva; Vu le rapport de synthese complementaire "Zone des Mayens", etabli par le SAT le 14 aout 1997; Attendu que la nouvelle zonification proposee par la commune de Montana dans le secteur de I'Arnouva est tout a fait conforme aux exigences de la l_AT et des art. 29 et suivants de la LCAT; Attendu que les recours deposes contre les decisions du conseil communal et de I'assemblee primaire sont traites par decision separee du Conseil d'Etat; Sur la proposition du Departement de la securite et des institutions, decide : d'homologuer la zone des "mayens de I'Arnouva" et les dispositions du RCC la regissant, arretees par le conseil communal de Montana en seance du 10 janvier 1995.

droit de sceau : 60 francs

Pour copie conforme, L e c h a n c e l ie r d 'E t a t ^ ft

a Sit - 5 extr. DSI — - 1 extr. IF

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TYPOLOGIE

3.1

Typologie urbanistique Les secteurs sont a classer en types d'urbanisation disperse ou groupe. Ces types d'urbanisations doivent etre maintenus afin de garantir la typologie traditionnelle du lieu (perception d'ensemble). Le caractere d'urbanisation traditionnel de l'ordre disperse ou groupe doit maintenir la perceptibilite du caractere d'habitation sommaire et temporaire.

3.2

Typologie architeclurale et amenagements exterieurs Les constructions doivent conserver leur identite et leur volume d'origine. Les materiaux d'origine sont exiges. Les couleurs des materiaux seront maintenus dans leur teinte naturelle, ou legerement foncee, afin de respecter les teintes d'origine des batiments existants. Les ouvertures de fenetres et portes se feront prioritairement par l'utilisation des ouvertures existantes pour assurer l'eclairage principal. Un eclairage complementaire peut etre obtenu par la creation de petites ouvertures integrees de fa^on a ne pas alterer le batiment et pour respecter l'identite architecturale de chaque facade.

Les lucames sont interdites. Les portes pleines, en cas de besoin pour l'eclairage naturel, peuvent etre remplacees par des portes vitrees dans la meme ouverture en donnant l'apparence de porte ouverte (trou). Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse, sans planche de virevent, ni larmier, ni cheneaux. Les chevrons, lattage resteront visibles. II y a lieu de proscrire les elements paysagers exogenes. Les haies, les barrieres de propriete, les arbres d'omement, les gazons sont interdits. Les constructions telles que barbecue prefabrique, terrasse d'agrement, dallage, garage et piscine sont interdites. Les proprietaires ont l'obligation d'entretenir les surfaces de paturage et le site naturel de l'endroit (arbres, bisses, chemins et sentiers, etc...) Les reseaux d'alimentation et de distribution seront dans la mesure du possible enterres. L'utilisation d'energie renouvelable est autorisee en veillant a une integration soignee dans le site. L'approvisionnement en eau est assuree par les prives. Les eaux usees seront traitees conformement a la loi sur la protection des eaux aux ffais des proprietaires.

4.

RENOVATION, TRANSFORMATION La renovation, la transformation partielle sont autorisees dans la mesure ou ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de l'amenagement du territoire. Une transformation est reputee partielle lorsque le volume et l'aspect exterieur sont conserves. L'agrandissement modere d'un batiment est autorise afin de permettre au proprietaire de sejoumer dans des conditions adaptees aux besoins d'habitat.

5.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS Au moyen de plans d'amenagement detaille (PAD), la commune peut determiner des aires d'implantation dans lesquelles de nouvelles constructions pourraient etre autorisees.

6.

PLAN D’AMENAGEMENT DETAILLE Le plan d'amenagement detaille veille au respect de la typologie des mayens dans leur element naturel et construit. II localise et decrit les constructions et installations existantes et projetees et indique de quelle maniere elles peuvent etre transformees, renovees et construites. II est complete par un reglement.

Le PAD sera approuve ou homologue par l'autorite competente selon les articles 12 alinea 4 LCAT et 3 du DAC ou les articles 33 et suivants LCAT. Ce plan d'amenagement detaille contient les indications suivantes : Le perimetre de la zone des mayens L'aire forestiere Les surfaces agricoles Les secteurs a proteger de site et verdure Les secteurs reserves a la pratique du ski La localisation des batiments existants Les aires d'implantation de nouvelles constructions (traces de mines) Les bisses et cours d'eau Les acces et dessertes L'aire de parcage

MUNICIPALITE DE MONTANA PRESIDENT

Homologue par le Conseil d’Etat en stance du..

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Droit de sceau: Fr.,

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L’atteste: Le cbancelier d’Etat: /

Montana, janvier 1997