Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Mase

Plan d'affectation · Mont-Noble

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Mont-Noble
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
11 mars 2009
Publié
12 déc. 2018
En vigueur depuis
11 mars 2009

Carte

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Fichiers

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Texte

20090311_mase_decce.pdf

Présidence du Conseil d'Etat Choncellerle d'Etat

033

Prosidium des Stootsrotes Staatskanzlel

CANTON DU VALAIS

l(ANTON WALLIS ~

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du

Sitzungvom

1 1. MRZ. 2009

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la requête du 8 mai et du 10 juillet 2008 de la commune municipale de Mase, sollicitant l'homologation d'une modification partielle de son règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) ; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l'article 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique concernant les modifications précitées, inséré dans le Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2008; Vu l'absence d'opposition suite à cette publication; Vu la décision de l'assemblée primaire de Mase du 20 juin 2008 approuvant la modification du RCCZ telle que mise à l'enquête le 13 juin 2008; Vu le dépôt public de cette modification pendant trente jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2008; Vu l'absence de recours au Conseil d'Etat contre la décision précitée de l'assemblée primaire de Mase ; Vu le préavis du 20 août 2008 du Service del' énergie et des forces hydrauliques; Vu le préavis du 2 septembre 2008 du Service des routes et des cours d'eau;

2

Vu les préavis du 5 septembre et du 3 octobre 2008 du Service des bâtiments, monuments et archéologie, par l'archéologue cantonal et la sous-commission cantonale des sites; Vu le préavis du 23 septembre 2008 du Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement; Vu le préavis du 19 novembre 2008 du Service de l'aménagement du territoire; Vu la correspondance du 9 janvier 2009 du Service des affaires intérieures à la commune municipale de Mase et l'absence de remarques de la part de celle-ci; Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la sécurité,

décide: d'homologuer la modification du règlement communal des constructions et des zones de la commune municipale de Mase, telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Mase le 20 juin 2008, avec les modifications suivantes. Articles divers Remplacer « conseil communal »par« conseil municipal».

Art. 22 , lettre a), chiffre 3, 1•r parag. RCCZ

(nouveau texte) « - Sont soumis à l'enquête publique tout mur de plus de 1.50 m et tout mur, quelle que soit sa hauteur, situé à moins de 1.20 m du bord des routes cantonales et à moins de 0.60 m du bord des autres routes. »

Art. 23 , lettre b), 2ème phrase RCCZ

(nouvelle) «( ... matière). En particulier, le préavis du service cantonal compétent devra être demandé lorsque l'ouvrage concerné par la demande d'autorisation de construire est à une distance du cours d'eau nécessitant un tel préavis, selon la législation en vigueur. »

Art. 31 , lettre a) RCCZ

Ajouter : «observées. Les normes AEAl sont applicables. »

Art. 43 , lettre b ), c) et d) RCCZ

Remplacer « autorisés » par « admis » (lettre b) Ajouter : «tuiles ciment plates » (lettre b)

3

Remplacer « autorisées » par « admises » (lettre c) Remplacer « du publique » par « du public » (lettre d)

Art. 43 , lettre e), lettre maj. A, chiffre 2, 3ème parag. RCCZ

(nouveau texte) «Les capteurs solaires sont autorisés dans les autres zones aux conditions fixées par la législation fédérale et cantonale en vigueur. La compétenèe de la Commission cantonale des constructions, dans les zones où elle délivre les autorisations de construire, demeure réservée. »

Art. 65 a) Cet article est supprimé et remplacé par un nouvel article 65 ayant la teneur

suivante: «Art. 65

Zone 14 : Zones de danger naturel

La délimitation des zones de danger naturel ainsi que les plans et prescriptions y relatifs relèvent de la législation et de la procédure spécifiques. Les plans de zones de danger indiquent notamment les types et les degrés de danger. Les prescriptions accompagnant les plans fixent les exigences nécessaires (restrictions du droit de propriété et mesures en matière de construction) pour assurer la sécurité des personnes, animaux et biens importants. Elles sont reproduites en annexe du présent règlement et ne peuvent être modifiées que par les autorités compétentes. » b) Les prescriptions DANA devront être reproduites à la fin du RCCZ sous forme d'annexe, dans la teneur communiquée par le géologue cantonal et le responsable des dangers naturels de l'Etat du Valais.

Art. 67 , lettre a) RCCZ

Ajouter: «existant et n'engendrent aucune perte quant à la valeur patrimoniale de l'objet comme du tissu bâti existant alentour».

Art. 67 , lettre b) RCCZ

Remplacer« de rachat» par« d'expropriation». Art. 68RCCZ Titre : remplacer «Taxes »par« Emolument» Art. 70RCCZ Titre : remplacer «Amendes » par pénales»

«Police des constructions et dispositions

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Lettre a), ajouter : « ... artisans, notamment, sont responsables ... » Lettre b), nouveau texte : « En application de la législation cantonale snr les constructions, le conseil municipal fait arrêter, démolir ou transformer d'office ... (reste inchangé)» Lettre c), remplacer « peut faire » par « fait » Lettre d), supprimer la zèrne phrase.

Emolument : 250 francs

Pour copie conforme, LECHAN ELIERD'ETAT:

- 6 extr. DFIS """" - 1 extr. SAJTEE - 1 extr. SRCE -1 extr. SEH - 1 extr. SEMA - 1 extr. IF

Règlement communal des constructions et des zones de Mase

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNAL DESCONSTRUCT IONS ETDESZONES

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

MARS2009

PAGE1

TABLEDES MAT IERES

ABREV IAT IONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

CHAP ITRE1–D ISPOS IT IONS GENERALES 1 .1 . 1 .2 . 1 .3 . 1 .4 .

BUTDUREGLEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 BASESLEGALES . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 COMPETENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 CHAMPD ’APPL ICAT ION ,DRO ITACQU IS ,RECONSTRUCT ION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

CHAP ITRE2–PROCEDURED ’AUTOR ISAT IONDECONSTRU IREETPOL ICEDESCONSTRUCT IONS A r t .7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 A r t .8D ispos i t ionspa r t icu l iè res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 CHAP ITRE3–PLANSDEBASE 3 .1 .

L ISTEETNOMENCLATUREDESPLANS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .8 A r t .9 L is tedesp lan s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 A r t .10 P lansd ’a f fe c ta t iondeszone s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 A r t .11 P landesréseauxd ’équ ipemen t. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 A r t .12 A l ignemen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 A r t .13 P land ’aménagemen tdé ta i l lé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 A r t .14 P landequa r t ie r. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 A r t .15 P landerememb remen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

CHAP ITRE4–REGLEMENTSD IVERS 4 .1 .

EQU IPEMENTDESTERRA INS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .11 A r t .16 Equ ipemen tdeszonesàbâ t i r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 A r t .17 Taxederacco rdemen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 A r t .18 Rou tese tchem insp r ivés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 A r t .19 Chem inspou rp ié tonse tchem insderandonnéepédes t re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 A r t .20 P lacesdepa rc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 A r t .21 P lacesdedé ten te . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

4 .2 .

AL IGNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 A r t .22 A l ignemen ts ,d is tance sauxvo iespub l iquesnondé te rm inéespa rdesa l ignemen ts . . . . . . . . . . . . . . . . .13 A r t .23 Cou rsd ’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

4 .3 .

SECUR ITEETSALUBR ITEDESCONSTRUCT IONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 A r t .24 Cons t ruc t ionsdange reusese tinsa l ub res .Te r ra insdange reux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 A r t .25 Accèssu rlavo iepub l iquee tp lacesp r ivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 A r t .26 Assa in is semen tdesî lo ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 A r t .27 Chan t ie rs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 A r t .28 Locauxouve r tsaupub l ic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 A r t .29 Ne igee teauxp luv ia les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

MARS2009

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A r t .30 Accèsauto i t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 A r t .31 P ro tec t ioncon t relefeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 A r t .32 Locauxd ’hab i ta t ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 A r t .33 Ecu r ies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .34 Fossese tfum iè res. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 4 .4 .

PUBL IC ITE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .35 Emp lacemen td ’a f f ichage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .36 Ense ignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .37 En t re t iendesense igne s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .38 Exemp t iond ’au to r isa t ion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .39 Panneauxdechan t ie r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 A r t .40 Panneauxpou r laven tedeb i ensimmob i l ie r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..17

4 .5 . OPT IONSARCH ITECTURALES ,PROTECT IONDESS ITES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 A r t .41 Géné ra l i tés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 A r t .42 O r ien ta t iondesbâ t imen ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 A r t .43 To i tu res ,an tennes ,cap teu rsd ’éne rg ieso la i res , ma té r iauxe tcou leu rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 A r t .44 En t re t iendesbâ t imen tse tdesaménagemen tsex té r ieu rs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 A r t .45 Dépô tde ma té r iauxàc ie lou ve r t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 A r t .46 S i tee tpa rc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 A r t .47 Débo isemen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

CHAP ITRE5–REGLEMENTDESZONES 5 .1 .

TYPESDEZONES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 A r t .48 Typesdezones. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

5 .2 .

DEF IN IT IONSET MESURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .21 A r t .49 Géné ra l i tése taugmen ta t iond ’ ind i ce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 A r t .50 Zonesàaménage r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

5 .3 .

PRESCR IPT IONSPART ICUL IERESAUXZONESDECONSTRUCT ION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 A r t .51 Zonesdecons t ruc t ion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Tab leausynop t iquedeszonesdecons t ruc t ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 A r t .52 Zone1:zoneduv ieuxv i l lage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 A r t .53 Zone2:zoneex tens iveduv i l lage0 .60. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 A r t .54 Zone3:zonedecha le ts0 .30. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 A r t .55 Zone4:zonea r t isana le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

5 .4 .

ZONESSPEC IALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 A r t .56 Zone5:zonedecons t ruc t ionse td ’ in s ta l la t ionspub l ique sA–B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 A r t .57 Zone6:zone m ix tetou r is t iquee td ’ in té rê tgéné ra l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 A r t .58 Zone7:zonedes mayens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 A r t .59 Zone8:zoneag r ico le(pâ tu ragese ta lpages ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 A r t .60 Zone9:zoneag r ico lep ro tégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 A r t .61 Zone10:zonesàp ro tége r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 A r t .62 Zone11:zoned ’ex t rac t ione tdedépô tdes ma té r iaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 A r t .63 Zone12:zonedesp is tesdesk i . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 A r t .64 Zone13:zonedep ro tec t iondeseaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 A r t .65 Zone14:zonededange rna tu re l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 A r t .66 Zone15:a i refo res t iè re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

MARS2009

PAGE3

CHAP ITRE6-D ISPOS IT IONSTRANS ITO IRESETF INALES A r t .68 A r t .69

A r t .67 T rans fo rma t iondebâ t imen tsex is tan t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 Emo lumen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 Dé roga t ions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 A r t .70 Po l icede scons t ru c t ionse td ispos i t ionspéna les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 A r t .71 Da tedela m iseenv igueu r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

ANNEXESAURCCZ: -

P resc r ip t ionsf ixan t lesres t r i c t ionsaud ro i tdep rop r ié tée tlesex igencesen ma t iè redecons t ruc t ion dansleszonesdedange rna tu re ldelacommunede Mase .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

-

Tab leausynop t iquedel ’a r t ic le51RCCZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

-

Cah ie rsdescha rgespou rle sp lansd 'a f fec ta t ionspéc iau xp réc isé ssu rlep land 'a f fe c ta t iondeszones éche l le1 :2000ème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

-

Ré fé rencesauxd ispo s i t ion sdelalég is la t ioncan tona lesu rlescons t ruc t ions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

ABREV IAT IONS

COMMUNEDE MASE

LC

=

lo isu rle scons t ruc t ions

OC

=

o rdonnancesu rlescons t ruc t ions

RCCZ

=

règ lemen tcommuna ldescons t ruc t ionse tdeszones

LAT

=

lo ifédé ra lesu rl ’aménagemen tdute r r i to i re

OAT

=

o rdonnancefédé ra lesu rl ’aménagemen tdute r r i to i re

LcAT

=

lo ican tona lesu rl ’aménagemen tdute r r i to i re

LR

=

lo isu r le srou tes

CCC

=

comm iss ioncan tona ledescons t ruc t ions

SCC =

sec ré ta r ia tcan tona ldescon s t ruc t ions

AEA I

=

assoc ia t iondesé tab l is semen tscan tonauxdel ’as su ranceincend ie

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

MARS2009

PAGE4

CHAP ITRE1: D ISPOS IT IONS GENERALES

1 .1 .

BUTDUREGLEMENT

A r t .1 a ) Lep résen trèg lemen tapou rbu td ’o rgan ise rlacons t ruc t ion ,a f in: 1 . d ’assu re runecon cep t ione tuneexécu t iondesbâ t imen tscon fo rmesauxrèg lesdelasécu r i té ,de l ’hyg iènee tdel ’e s thé t ique; 2 . dega ran t i runeimp lan ta t iono rdonnéedesbâ t imen tse tuneu t i l i sa t ionapp rop r iéeduso l , 3 . d ’assu re runeu t i l i sa t ionra t ionne l ledes moyenspub l ics , 4 . dep ro tége rlesva leu rsh i s to r iquese tcu l tu re l les , less i tesna tu re lsd ignesd ’ in té rê t . b ) I ldé f in i t lesd ro i tse t lesdevo i rsdesc i toyens en ma t iè redecons t ruc t ione td ’u t i l isa t ionduso l .

1 .2 .

BASESLEGALES

A r t .2 a ) Les d ispos i t ions p révues dansle p résen trèg lemen t son t basées surles p resc r ip t ionsfédé ra les e t can tona lesen ma t iè redecons t ruc t ion . b ) Son trése rvéeslesp resc r ip t ionsfédé ra le s ,can tona le se tcommuna lesenla ma t iè re ,enpa r t icu l ie rdelalo i fédé ra lesu rl ’aménagemen tdute r r i to i re ,delalo isu rlap ro tec t iondel ’env i ronnemen t ,delalo isu rles cons t ruc t ion se tdeleu rsd i spos i t ion sd ’exé cu t ion .

1 .3 .

COMPETENCES

A r t .3 Lesau to r i téscompé ten tesen ma t iè reded ro i tpub l icsu rlescons t ruc t ionsson t: a ) Leconse i l mun ic ipa lpou rlesp ro je tss i tuésàl ’in té r ieu rdeszonesàbâ t i r ,deszonesde mayens ,des zonesdehameauxe tdeszonesde ma in t iendel ’hab i ta tru ra l . Son tcons idé réescommezonesàbâ t i rausensdelaLC: 1 . leszonesd ’hab i ta t ion; 2 . leszonesdecen t re; 3 . leszonesa r t isana le s; 4 . leszonesdebâ t imen tse td ’ ins ta l la t ionspub l ics; 5 . leszonesdespo r te tdedé ten te .

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

MARS2009

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b ) Lacomm iss ioncan tona ledescons t ruc t ion spou rlesconst ruc t ionse tlesins ta l la t ionss i tuéesàl ’ex té r ieu r deszonesàbâ t i r .I ls ’ag i tno tammen tdep ro je ts: 1 . 2 . 3 . 4 . 5 .

nécess i tan tunedé roga t ionausensdel ’a r t ic le24de laLATe tdel ’a r t ic le31de laLC . s i tuésdans leszonesag r ico les; s i tuésdans leszonesp ro tégées; s i tuésdans leszonesag r ico lesp ro tégées; s i tuésà l ’ in té r ieu rdel ’a i refo res t iè ree tdanslesau t reszones .

Lacomm iss ioncan tona lede scons t ruc t ionses téga lemen tcompé ten tepou rlesp ro je tsdon tlacommune es trequé ran te . Les p ro je ts de dépô ts ag r ico les s i tués àl ’e x té r ieu r dela zone à bâ t i r , de mo ins de 15 m3 , sans équ ipemen ttechn ique p rop re àl ’hab i ta te t sansiso la t ionthe rm ique son t soum is à au to r isa t ion communa le .

1 .4 .

CHAMPD ’APPL ICAT ION ,DRO ITACQU IS ,RECONSTRUCT ION

A r t .4

Champd ’app l ica t ion a ) Lesp résen tesd ispo s i t ionsson tva lab lespou rl ’ensemb ledute r r i to i redelacommune . b ) E l les s ’app l iquen t à tou tes les cons t ruc t ions , recons t ruc t ion s ,t rans fo rma t ions , mod i f ica t ions , changemen ts d ’a f fe c ta t ion de bâ t imen ts , pa r t ies de bâ t imen ts ou au t res cons t ru c t ions , démo l i t ions , mod i f ica t ionsdete r ra inna tu re l ,ins ta l la t ion s .

A r t .5

D ro i tacqu is Les cons t ruc t ions e tin s ta l la t ions ex is tan te sréa li sées con fo rmémen t au d ro i t an té r ieu r ma is devenues con t ra i resauxp lansouauxp resc r ip t ionsenv igueu rpeuven tê t reen t re tenuese t mode rn isées ,t rans fo rmées ouag rand iespou rau tan tquelest ravauxn ’engend ren tpasuneagg rava t iondeleu rnon -con fo rm i téaud ro i t . Lescons t ruc t ionse tins ta l la t ionsnoncon fo rmesauxnouve l lesp res c r ip t ion souauxnouveauxp lansnedo iven t ê t readap téesquelo rsquelalo ioulerèg lemen tcommuna ldescons t ruc t ion slep révo i texp ressémen t ,ou lo rsquel ’adap ta t ione s timposéedanslebu tdep rése rve rl ’o rd repub l ic . Demeu ren trése rvéeslalég is la t ionspéc ia lee tlesd ispos i t ion scommuna lesqu irèg len tlas i tua t ionacqu i se pou rlescasspéc iau xp révuspa rled ro i tcommuna ldescons t ruc t ions .

A r t .6

Recons t ruc t ion Encasdedes t ruc t iondueàunincend ieouàd ’au t resca tas t rophesna tu re l les ,lare cons t ruc t iondebâ t imen ts é r igéscon fo rmémen t àl ’anc ien d ro i te t devenus non con fo rmes aux p lans e td ispos i t ion s env igueu r es t poss ib lelo rsqu ’au cunin té rê tp répondé ran tnes ’yopposee tquelademanded ’au to r isa t iondecon s t ru i rees t déposéedanslesc inqansàpa r t i rdelades t ruc t ion .Larecons t ruc t iondo i tco r respond reaubâ t imen tdé t ru i tdu po in tdevuedesca rac té r is t iques ,duvo lumee tdel ’emp lacemen t . Une mod i f ica t ionpa rrappo r tàl ’anc ienne cons t ruc t ione s tposs ib ledan sla mesu reoùe l leappo r teuneamé l io ra t ionno tab le .

COMMUNEDE MASE

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CHAP ITRE2: PROCEDURED ’AUTOR ISAT IONDECONSTRU IRE ETPOL ICEDESCONSTRUCT IONS

A r t .7 a ) Lesques t ionsre la t ivesàlap rocédu red ’au to r isa t iondecons t ru i ree tàlapo l icedescons t ruc t ionsson t rég léespa rlalo ican tona lesu rlescons t ruc t ionse tsono rdonnanced ’app l ica t iondansla mesu reoùle p résen trèg lemen tnecon t ien tpasded ispos i t ion sspéc ia les . b ) Lesré fé rencesauxd ispos i t ionsdelalég is la t ioncan tona lesu rlescon s t ruc t ionsf igu ren tdansuneannexe aup résen trèg lemen t . A r t .8

D ispos i t ionspa r t icu l iè res a )

M iseenchan t ie r ,pe rm isdefou i l le 1 . La m i seenchan t ie re tlepe rm i sdefou i l leneson tpa sau to r i sé sa van tladél i v ran cedel 'au to r i sa t ionde con s t ru i repa r l 'au to r i técompé ten te . 2 . Lere spon sab lecha rgéd 'unecon s t ru c t iondo i ts 'a s su re rquece sau to r i sa t ion son té téa cco rdée s . 3 .

Pou r le s con s t ru c t ion s en bo rdu re de rou te ou à l ' in té r ieu rd 'une agg lomé ra t ion , un p lan d 'aménagemen tdechan t ie rdo i tê t rep ré sen té .

4 . L 'au to r i sa t ionde m i seenchan t ie roudupe rm i sdefou i l lepeu tê t red i f fé rées ilademandede sd i ve r se s in s c r ip t ion sauR .F .de sse r v i tude sp révue sn 'apa sé tée xécu tée . 5 . Lecon se i l mun i c ipa lpeu tl im i te rle st ravau xp rovoquan td ' impo r tan te snu i san ce spendan tle spé r iode s tou r i s t ique s . b )

U t i l isa t iondudoma inepub l ic 1 . L 'u t i l i sa t iondudoma inepub l icpendan tle st ravau xdecons t ru c t ionné ce s s i teuneau to r isa t ionspé c ia le ducon se i l mun i c ipa le t , lecasé chéan t ,de l 'E ta t . 2 . Lademandedepe rm i sdefou i l le ,é cha faudage s ,in s ta l la t ion soudépô t ssu rledoma inepub l i cdo i t ind ique r: • • • •

lenomdup rop r ié ta i reoudu ma î t rede l 'ou v rage , lenomde l 'en t rep reneu r , le l ieue t le sd imen s ion sde l 'ou v rage , ladu réee t lep rog rammede st ravau x .

3 . Le st ravau xdo i ven tê t ree xécu té srap idemen te tsan sin te r rup t iondan sledé la iimpa r t ipa rl 'au to r i té compé ten te .Lebéné f i c ia i redupe rm i sdo i tsecon fo rme rau xo rd re sdelapo l i cee tducon se i l mun i c ipa l pou rl 'e xé cu t ionde st ravau x ,le ma in t iendelac i r cu la tion ,lap ro te c t iondetou te scondu i te s ,no tammen t d 'é le c t r i c i té ,d 'eaue td 'égou ts ,TV ,gaz ,e t c .I le s tre sponsab lede scon séquen ce se tdese st ravau xe t p rend le sd i spo s i t ion sdesé cu r i téné ce s sa i re s .

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4 . Lademandedepe rm i sdefou i l le ,é cha faudage s ,in s ta l la t ion soudépô t ssu rledoma inepub l i cse ra a c compagnéed 'unp landé ta i l léderem i seené ta t ,a in siquede sp ro te c t ion sp r i s e spa rl 'en t rep reneu r pou rp ré se r ve r lavo iepub l iquedetou tdégâ t . 5 . Lecon se i l mun i c ipa lpeu te x ige rledépô td 'unega ran t iee t ,enca sdenég l igen ce ,fa i ree xé cu te r ,au x f ra i sde l 'en t rep reneu roudup rop r ié ta i re , le st ra vau xdep ro te c t ionouderem i seené ta tné ce s sa i re s . 6 . S icede rn ie rnele sapa se xé cu té sdan sle mo i squ i su i tlaf indelacon s t ru c t ion ,lecon se i l mun i c ipa l peu tfa i ree xé cu te r le st ra vauxau xf ra i sdel 'en t rep reneu r .Tan tquece sf ra i sre s ten timpa yé s ,lecon se i l mun i c ipa lnedé l i v repa s lepe rm i sd 'hab i te r . c )

Avancemen tdest ravaux 1 . Le ma î t redel 'oeuv reouson mandan tsecon fo rme raau x mode se te x igen ce sdecon t rô le m i ssu r p ied spa r lacommune ,no tammen tencequ icon ce rne lapo sede sgaba r i t squ ipeu tê t ree x igéedeca s enca spa r l ’adm in i s t ra t ioncommuna le . 2 . Le sse r v i ce scommunau xdo iven tê t reav i sé sducommencemen te tdelaf inde st ravau x ,a in s iquede l 'é ta td 'a van cemen tde scon s t ru c t ion s ,so i t: • • • • • • • 3 .

ap rè s lapo sedubanque tagedé l im i tan t l ' imp lan ta t ione tap rè s lapo sede lapannefa î t iè re , con t rô lede sn i veau x(po in tf i xe ,e t c . . . ) , lo r sdura c co rdemen tde seau xu sée se tde seau xp luv ia lesauco l le c teu rpub l i c , lo r sdura c co rdemen td 'eaupo tab le , àl 'e xé cu t ion de slo cau x , ab r i sP .C .e tlo r s dela po se dela c i te rne se lonlerèg lemen t d 'app l i ca t ion , lo r sdura c co rdemen tde scondu i te sé le c t r ique s , a van tl ’app l i ca t ion de s pe in tu re s de sfa çade s ,lese r v i ce de scon s t ru c t ion s del ’adm in i s t ra t ion communa lepeu te x ige r lap résen ta t i ond ’é chan t i l lon ssur l ’unede sfa çade s .

Tou tchangemen tdep rop r ié ta i re sencou r sdecon s t ru c t iondo i tê t reannon cé .

d ) Imp lan ta t ionsu rlecadas t re Le ma î t redel ’œuv rees ttenu ,dèslaf in i t iondelacon s t ruc t ion ,defa i reimp lan te ràsesf ra is ,su rle cadas t ree tpa rlegéomè t reconse rva teu r ducadas t re ,lanouve l lecons t ruc t ion .

CHAP ITRE3:PLANSDEBASE 3 .1 .

L ISTEETNOMENCLATUREDESPLANS

A r t .9

L is tedesp lans a ) Leconse i l mun ic ipa lé labo re: 1 . lesp lan sd ’a f fec ta t iondeszones(p lansdezones ) , 2 . lep landesréseauxd ’équ ipemen t , 3 . lep landel ’ape rçude l ’é ta tdel ’équ ipemen t . b ) Su ivan tlesbeso in s ,i lfa i té tab l i rouadop te r: 1 . lesp lan sd ’a l ignemen t , 2 . lesp lan sd ’aménagemen tdé ta i l lé , 3 . lesp lan sdequa r t ie r , 4 . lesp lan sderememb remen te tderec t i f ica t iondel im i tes .

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A r t .10

P lansd ’a f fec ta t iondeszones a ) Lep land ’a f fe c ta t iondé l im i teleszonesdute r r i to i recommuna ldon tl ’u t i l i sa t ione s tdé f in iepa rlep résen t règ lemen t ,no tammen t: 1 . leszonesàbâ t i r ,leszonesag r ico lese t leszonesàp ro tége r , 2 . leszones d ’ in té rê t géné ra l pou rlescons t ruc t ions e tin s ta l la t ions pub l ique s ,leszones d ’ac t iv i té s spo r t ivese tréc réa t ives ,leszonesd ’ex t rac t ione tdedépô tdes ma té r iaux , 3 . les deg rés desens ib i l i té au b ru i tse lonl ’OPB . Leszonesrég lées pa r deslég is la t ionsspéc ia le s commelesfo rê ts , lesdange r s ,lesnu isance s ,lap ro tec t iondeseaux ,yf igu ren tàt i t reind ica t i f . b ) Lep lanes té tab l ipa rleconse i lmun ic ipa lap rèsconsu l ta t iondelapopu la t ione tdu Conse i ld ' ’E ta t .I les t soum is àl 'enquê te pub l ique du ran t 30jou rs , accep té pa rl ’as semb lée p r ima i re e t homo logué pa rle Conse i ld ’E ta tse lon lesa r t .33e tssdelaLcAT . c ) I lafo rceob l iga to i re . d ) Tou te mod i f ica t iondup landezonesdo i tê t redéc idéepa rleconse i l mun ic ipa le tsoum iseàlap rocédu re p révuesousle t t reb ) .

A r t .11

P landesréseauxd ’équ ipemen t a ) Les p lans géné raux de sréseaux d ’équ ipemen t son tles p lanste chn iques de sréseaux communaux , no tammen trou tes ,eaupo tab le ,égou ts ,eauxp luv ia lese téne rg ie . b ) L ’ape rçudel ’é ta tdel ’équ ipemen tp résen telespa r t iesde lazoneàbâ t i rp rop resàlacons t ruc t ion ,comp te tenudel ’aménagemen te tdel ’équ ipemen te f fec tués ,ouqu ipou r ron tv ra isemb lab lemen tl ’ê t redansles c inqans .L ’ape rçue s ttenuà jou rpé r iod iquemen te ti lpeu tê t reconsu l tépa rchacun(a r t .14LcAT ) . c ) Tou tracco rdemen tauxréseauxpub l ic sdo i tfa i rel ’ob je td ’unedemandep réa lab le . d ) Pou rleres te ,son t app l icab lesles p resc r ip t ionscan tona les e tfédé ra les enla ma t iè re ,a ins i queles règ lemen tscommunauxf ixan tles moda l i tésderacco rdemen t .

A r t .12

A l ignemen t a ) Lep land ’a l ignemen tf i xeenbo rdu redudoma inepubl iclesl im i tesau -de làdesque l lesleste r ra insson t ouve r tsàlacons t ruc t ion . b ) I lind iqueno tammen tl ’emp r isedudoma inepub l icex i s tan te tp ro je tépou rlesvo ies ,p romenadese tp laces pub l iques . c )

Encasd ’a l ignemen tes tapp l icab le lalég i s la t ionen la ma t iè re .

d ) Enl ’ab sence d ’a l ignemen t , son t app l icab leslelong des vo ies pub l iquesle sd i spos i t ions delalo i can tona lesu rlesrou tes .

A r t .13

e )

Demeu ren trése rvéeslesd ispos i t ion sdé roga to iresre la t ivesàlaconse r va t ionduv ieuxv i l lage .

f )

Lesa l ignemen tsspéc iauxson trég l éspa rlaLo isu rlescons t ruc t ions .

P land ’aménagemen tdé ta i l lé a ) Lep land ’aménagemen tdé ta i l lép réc isele s mesu respa r t icu l iè resd ’aménagemen tapp l icab lesàce r ta ine s pa r t iesdute r r i to i recommuna le trèg ledansledé ta i ll ’a f fec ta t ionduso l . b ) 1 .

2 . COMMUNEDE MASE

Unp land ’aménagemen tdé ta i l lépeu tê t reé tab l ise lon lesc i r cons tan ces: • pa rleconse i l mun ic ipa l , • pa rlespa r t icu l ie rs ,su rdemandeduconse i l , • pa rlespa r t icu l ie rs ,deleu rp rop rein i t ia t ive . Avan tl ’é tude app ro fond ie d ’un p lan d ’aménagemen t dé ta i l lé ,le pé r imè t re e tle p rog ramme d ’aménagemen tse ron tsoum isàl ’ag rémen tduconse i l mun ic ipa l .

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3 . Lesf ra isdé cou lan tdel ’é tab l issemen td ’unp land ’aménagemen tdé ta i l léson tenp r in c ipeàlacha rge desin i t ian ts ,aup ro ra tadessu r fa cesde sp rop rié ta i resconce rnés .L ’adm in i s t ra t ioncommuna lese subs t i tuep rov iso i remen tàlapa r tdesdépensesencou ruespa rlesp rop r ié ta i resin in té ressés .Les mon tan ts respec t i fsleu r se ron t re fac tu rés en cas d ’au to r isa t ion de cons t ru i re avecin té rê ts mo ra to i res . c )

Undoss ie rdo i tcomp rend reau m in imum: 1 .

Unp lanàl ’éche l lecada s t ra leavecind ica t ion: • dupé r imè t reconce rné , • dunumé rodespa rce l lese tnom sdesp rop r ié ta i resin té ressése tdesvo is ins . •descoo rdonnées , • deszonesd ’a f fe c ta t iond i f fé renc iée , • del ’as s isede s mesu resspéc ia le senv isagées .

2 .

Unrèg lemen tp réc isan t: • les mesu resapp l icab lesàl ’ in té r ieu rdupé r imè t re , • lesé tapesderéa l i sa t ion .

3 .

Unrappo r texp l ica t i fjus t i f ian t: • les mesu resenv isagées , • lesre la t ion saveclep land ’aménagemen tdelacommune .

a ) Lep land ’aménagemen tdé ta i l lée s tsoum isàlap rocédu rese lonl ’a r t i c le12 ,a l inéa4 ,delaLcAT . b ) Les mesu resd ’aménagemen tp roposéespou rle sp lansd ’aménagemen tdé ta i l léob l iga to i resins c r i tsau p land ’a f fec ta t iondezonesNo2éche l le1:2 ’000èmeannexéaup résen tRCCson tàrespec te r .

A r t .14

P landequa r t ie r a ) Lep landequa r t ie rapou rbu tdepe rme t t re ,àl ’ in té r ieu r delazoneàbâ t i r ,laréa l isa t iond ’ensemb lesde cons t ruc t ion sse lonuneo rgan isa t ionp lusra t ionne l lequece l lef i xéepa rlep résen trèg lemen t ,leque lne p révo i tendé ta i lquedesso lu t ionsind iv idue l le s:i ldo ita ssu re runeun i téa rch i tec tu ra ledescons t ruc t ion s env isagées ,a ins iqueleu rin tég ra t ionaus i tena tu re le tcons t ru i ttou tenamé l io ran tlescond i t ionsd ’hab i ta t danslesec teu rcons idé ré . Des dé roga t ions àla rég lemen ta t ion dezone pou r ron tê t re adm ises pou r pe rme t t red ’a t te ind relebu treche rché . b ) 1 . Lesin té rê tspub l i csse ron tp r isencon s idé ra t iondefaçonadéqua tepa rlaréa l i sa t iond ’uneso lu t ion u rban is t ique pa r t icu l iè remen tin té ressan te ,la c réa t ion de cond i t ions d ’hab i ta t pa r t icu l iè remen t favo rab les ,l ’amé l io ra t ionde sp rob lèmesdet ra f ice t l ’ in c lus iondanslep ro je td ’équ ipemen tsd ’ in té rê t géné ra l . 2 .

Ce t teréa l isa t ionse rasubo rdonnéeàsap résen ta t ionàl ’ in té r ieu rd ’unezonecons t ruc t ib lep révueau p land ’a f fec ta t ionde szones .

3 . La p rocédu re app l icab le pa rla su i te e s t ce l le p révue danslalég is la t ion can tona le en ma t iè re d ’aménagemen tdute r r i to i re ,se lonl ’a r t .12a l inéa4delaLcAT . c ) Le pé r imè t re du p lan de qua r t ie r dev raco ïnc ide r au tan t que poss ib le avec desrou tes ex i s tan tes ou p ro je tées ,desobs tac lesna tu re ls ,ouavecd 'au t resl im i tesimposéespa runeu rban isa t ionra t ionne l ledu te r r i to i reenques t ion:i lfo rme rauneun i téd 'aménagemen t . d ) I lcon t ien t lesp iè cessu ivan tesàp résen te rau m in imument ro isexemp la i res: 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . COMMUNEDE MASE

P landes i tua t ioné tab l iàl ’éche l ledup lancadas t ra l , compo r tan tlenumé rodespa rce l lesvo is ine se t in té resséesaveclenomdesp rop r ié ta i res ,lesc oo rdonnéese tlepé r imè t reexac tdup landequa r t ie r . P landes i tua t ionavecimp lan ta t ionco téedes bâ t imen tsen t reeuxa ins iqu ’au xl im i tes . P lan desc i rcu la t ions(au tomob i le e tp ié tonne ) , des pa rcages ensu r face e t des aménagemen ts ex té r ieu rs . P land ’ in f ras t ruc tu res(eau ,égou ts ,eauxp luv ia le s ,é lec t r i c i té ) . P landesé tapesderéa l isa t ion . Esqu is sedel ’a rch i tec tu reen v isagée(vuegéné ra le ) .

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7 .

Schémaco tédesgaba r i tsdechaquetypedeconst ruc t ionenv isagée(p lan+coupe )avecind ica t ion del ’a f fec ta t ionde ssu r face s . 8 . Lescoupesgéné ra lesdup ro je t ,nécessa i resàlacomp réhens iondup ro je t . 9 . L ’acco rdéc r i tde sp rop r ié ta i resinc lusdans lep landequa r t ie r . 10 . Unrappo r texp l ica t i fp réc i san tlare lat iondup landequa r t ie ravecl ’aménagemen tloca l . 11 . Unrappo r ttechn iquesu rlesin f ras t ruc tu res . 12 . Uneno t icedeca l cu ldel ’ ind i ced ’u t i l isa t ionduso l . 13 . Règ lemen tdé f in is san ttou te slesca rac té r is t iquesduqua r t ie ra ins iquelesp res c r ip t ionsconce rnan t l ’ ind ice d ’u t i l i sa t ion du so l ,la c i rcu la t ion ,l ’ hyg iène ,l ’a rch i tec tu re e t éven tue l lemen tles dé la i s d ’exécu t ion . 14 . Even tue l lemen tune maque t te . e ) L ’é tab l i ssemen td ’unp landequa r t ie rrequ ie r tl ’acco rdp réa lab leduconse i l mun ic ipa l .Lesf ra isyre la t i fs son tp r isencha rgepa rl ’ensemb ledesp rop r ié ta i res ,aup ro ra tadeleu rssu r face s ,pondé réespa rl ’ ind i ce . Encasdedésa cco rdsu rlarépa r t i t iondesf ra is , lacommunep rocèdepa rappe lenp lus -va lue . f )

A r t .15

Les mesu res d ’aménagemen tp roposées pou rles p l ans de qua r t ie r ob l iga to i resins c r i ts au p lan d ’a f fe c ta t iondezonesNo2éche l le1:2 ’000èmeannexéaup résen tRCCson tàrespec te r .

P landerememb remen t a ) 1 . Lerememb remen t dete r ra ins cons is te enla m ise en commun de b iens fonds d ’unte r r i to i re dé te rm inée tenlared is t r ibu t ionéqu i tab ledelap rop r ié tée td ’au t resd ro itsrée lsqu iyson tl ié s .I les t é labo réenvuedepe rme t t repou rl ’ensemb ledesp rop r ié ta i resuneme i l leu reu t i l isa t ionduso le t d ’assu re runeréa l isa t ionjud i c ieusedesp lansd ’a f fec ta t iondeszones . 2 .

Sousrése rved ’app roba t ionpa rleConse i ld ’ E ta t , lap rocédu rederememb remen tes tin t rodu i te: • pa rdéc is iondela ma jo r i tédesp rop r ié ta i r espossédan tla ma jo r i tédessu r face s ,ou • pa rdéc is ionducon se i l mun ic ipa l .

3 .

Men t ionenes tfa i teauReg i s t refonc ie r .

b ) Lep landerememb remen tind ique rano tammen t: 1 . lepé r imè t rein té ressé , 2 . lesl im i tesp ro je téesdespa rce l les , 3 . let racédesvo iesdedéves t i tu re , 4 . lesréseauxp r in c ipauxd ’équ ipemen t . c ) Lep landerememb remen tdo i tpe rme t t relaréa l isa tiondecons t ruc t ion scon fo rmesaup résen trèg lemen t . d ) Les mesu resd ’aménagemen tp roposéespou rlesp lansderememb remen tob l iga to i resinsc r i tsaup lan d ’a f fe c ta t iondezonesNo2éche l le1:2 ’000èmeannexéaup résen tRCCson tàrespec te r .

CHAP ITRE4:REGLEMENTSD IVERS 4 .1 .

EQU IPEMENTDESTERRA INS

A r t .16

Equ ipemen tdeszonesàbâ t i r a ) L ’équ ipemen tdeszonesàbâ t i res td ic tépa rl ’ape rçudel ’é ta tdel ’équ ipemen t . b ) Leszonesàbâ t i rson tc la sséesse lon l ’é ta tdeleu réqu ipemen ten: 1 . te r ra insp rop resàlacons t ruc t ion( te r ra inséqu ipés ) , 2 . te r ra insp rop resàlacons t ruc t iondansle sc inqans( te r ra insàéqu ipe rdansle sc inqans ) , 3 . au t reste r ra ins( te r ra insàéqu ipe ru l té r ieu remen t ) .

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c )

Danslessec teu rsqu ’ i les tp révud ’équ ipe rdanslesc inqans ,lacommunep rendàsacha rgelesf ra is d ’équ ipemen tsousrése rvedelape rcep t iondes con t r ibu t ionsdep rop r ié ta i resfon c ie rs .

d )

Danslesau t ressec teu rs ,l ’équ ipemen tdeste r ra insdes t inésàlacons t ruc t ionse raen t iè remen tm isàla cha rge des pa r t icu l ie rs e t exécu té con fo rmémen t aux p lans géné raux d ’équ ipemen té tab l is pa rla commune .

e ) L ’ape rçudel ’é ta tdeséqu ipemen tsse ra m isàjou rpé r iod iquemen t . A r t .17

Taxederacco rdemen t Leconse i l mun ic ipa lrég lemen tel ’é tab l issemen tdesréseauxd ’ in f ras t ruc tu re .I lf ixeles moda l i téstechn iques , lestaxe sderacco rdemen te td ’abonnemen t .

A r t .18

Rou tese tchem insp r ivés Pou rlacons t ruc t ion ,l ’en t re t iene tlarep r isepa rlacommunedesvo iese tchem insp r ivés ,son tapp l icab lesles d ispos i t ionsp révuesàce te f fe tpa rlalo ican tona lesu rlesrou tes .

A r t .19

Chem inspou rp ié tonse t chem insderandonnéepédes t re a ) Lesréseauxf igu ren tsu rlep landeschem inspou rp ié ton se tchem insderandonnéepédes t reapp rouvés pa rleDépa r temen tcompé ten t . b ) I lscomp rennen t: 1 . leschem inspou rp ié tonss i tuésenrèg legéné ra leàl ’ in té r ieu rdesagg lomé ra t ions , 2 . leschem insderandonnéepédes t res i tuésenrèg legéné ra leàl ’ex té r ieu rdesagg lomé ra t ions . c ) Lacommunees tcha rgéedel ’aménagemen t ,dela m iseenp lacedelas igna l isa t ione tdelaconse rva t ion desréseaux . d ) Tou tes mod i f ica t ionse t mesu resderemp lacemen tse ron texam inéespa rlacommunee t /oulecan tone t su iv ron tlap rocédu recon fo rmémen tauxd ispos i t ion sléga lescan tona le s . e ) Su rcesréseaux ,lal ib rec i rcu la t iones tga ran t ie pa rlesco l le c t iv i tés pub l iquesse lonlalég is la t ionen v igueu r .S idesc lô tu resson tind ispen sab lesàl ’e xp lo i ta t iondece r ta inss ites ,e l le sse ron tob l iga to i remen t mun iesdepo r tes .

A r t .20

P lacesdepa rc a )

b )

COMMUNEDE MASE

Pou rchaquenouve l lecons t ruc t ion ,de mêmequepou rchaquet rans fo rma t ionimpo r tan teouchangemen t d ’a f fe c ta t ionimpo r tan t ,i lfau tp révo i runnomb redep lacesdepa rc ,couve r tesounon ,su rledoma ine p r ivé . 1 .

Hab i ta t ions:

- Au m in imum1p lacepa run i tédelogemen t . Oncons idè requ ’ i lya uneun i tédelogemen tàchaquefo isqu ’ i lyaunecu is ineouune cu is ine t te

2 .

Bu reaux:-

2p lacesdepa rcpou r40 m2desu r facehab i tab le - 1p lacesupp lémen ta i repa rt ranchede30 m2 - Ma isau m in imum1p lacedepa rcpa rpos tedet rava i l .

3 .

Comme r ces:

- 1p lacepou r35 m2desu r facedeven te(sanslesdépô ts )

4 .

Hô te ls:

- 1p lacepa rchamb re

5 .

Ca fés res tau ran ts:

- 1p lacepou r4p lac e sdeconsomma teu rs .Lesp lace se x té r ieu res ente r rassen ’en t ren tpasencons idé ra t ion .

Pou rtouslescasnonc i té saup résen ta r t ic les ,son tapp l icab leslesl ignesd i rec t r icesdel ’Un ion Su i sse desp ro fes s ionne l sdelarou te . REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

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c )

A r t .21

S ienra isondec i rcons tan cesloca lesoudecoû td isp ropo r t ionné ,l ’é tab l i ssemen tdesp lacesdepa rcn ’es t pasconcevab le ,i lex i s teuneposs ib i l i tédecon t r ibu t ionderemp lacemen tco r respondan taucoû tdela c réa t iond ’unep lacedepa rc indexéeaucoû tdu ma r ché .

P lacesdedé ten te a )

Desp lacesdedé ten tedo iven tê t reaménagées ,àra isonde50 m2au mo inspa rhab i ta t ionco l lec t ive .

b ) Lesaménagemen tsdo iven tê t reréa l isésàl 'éca r tdelac i rcu la t ione td 'au t resdange rs . c )

Ce t tep lacenepou r rase rv i rd 'au t resf in s .

4 .2 .

AL IGNEMENTS

A r t .22

A l ignemen ts ,d is tancesauxvo iespub l iquesnondé te rm inéespa rdesa l ignemen ts a )

Ha iesv ives , mu rs ,c lô tu res ,p lan ta t ions 1 .

Ace téga rd ,son tàobse rve rlesd ispos i t ion sdu Codec i v i lsu i ssee tdelalo id ’app l i ca t iondu Code c iv i lsu is se .

2 .

Encequ iconce rnelesob je t ss i tuésenbo rdu redevo iepub l ique ,demeu rerése rvéelalég is la t ionsu r lesrou tes .

3 .

Mu rsdesou tènemen t ,au t res mu rs Son tsoum isàl ’enquê tepub l iquetou t mu rdep lusde1 .50 m .e ttou t mu r ,que l lequeso i tsa hau teu r ,s i tuéà mo insde1 .20 m .dubo rddesrou tescan tona lese tà mo insde0 .60 m .dubo rd desau t resrou tes . Na tu redes mu rs:danstouslesca s des mu rsc i tésc i -dessus ,se ron texc lusles ma té r iaux p ré fab r iqués ,m is à pa r tles mu rsim i ta t ion p ie r re na tu re l le . Les mu rstypetex to -mu rsson t cons idé réscommedesta lus .

A r t .23

b )

Encasd ’a l ignemen tes tapp l icab le lalég i s la t ionenla ma t iè re ,no tammen tlalo isu rlescons t ruc t ion s .

c )

Enl ’ab sence d ’a l ignemen t , son t app l icab leslelong des vo ies pub l iquesle sd i spos i t ions delalo i can tona lesu rlesrou tes( tou slesa r t i c les ) .

Cou rsd ’eau a )

En bo rdu re descanaux ,to r ren ts e tr iv iè res ,s i aucun a l ignemen tn ’es tp res c r i t ,le scon s t ruc t ions ne pou r ron tê t reimp lan téesà mo insde5 mè t resdusomme tduta lusdelar ive .

b )

Pou rlesu rp lus ,son tapp l icab leslesd ispo s i t ionsdelalég is la t ioncan tona lee tfédé ra leenla ma t iè re .En pa r t icu l ie r ,lep réav isduse r v icecan tona lcompé ten tdev raê t redemandélo rsquel ’ouv rageconce rnépa r lademanded ’au to r isa t iondecons t ru i rees tàuned i s tanceducou rsd ’eauné cess i tan tunte lp réav is , se lonla lég is la t ionenv igueu r .

4 .3 .

SECUR ITEETSALUBR ITEDESCONSTRUCT IONS

A r t .24

Cons t ruc t ionsdange reusese tinsa lub res .Te r ra insdange reux . a ) Lescons t ruc t ion sdo iven tê t reconçues ,éd i f iéese t ma in tenuesdansuné ta tte lqu 'e l lesnep résen ten t aucundange rpou rlesoccupan tsoulepub l i c . b ) Lo rsqu 'une cons t ruc t ion ou une pa rt ie decons t ruc t ion menaceru ine , ou comp rome tla sécu r i té de s occupan tsoudupub l i c ,lo rsqu 'e l lep résen teundange rpou rl 'hyg iènee tlasa lub r i té ,lecon se i l mun ic ipa l

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peu tsomme rlep rop r ié ta i redeladémo l i roudelares tau re r ,e tdep rend retou te mesu requ ' i ljuge ra nécessa i re . a ) Tou tecons t ruc t ione s tin te rd i tesu runte r ra innep résen tan tpasuneso l id i tésu f f isan teouexposéàde s dange rsspéc iaux . A r t .25

Accèssu rlavo iepub l iquee tp lacesp r ivées a ) Leconse i l mun ic ipa lpeu ts 'oppose ràlacon s t ruct iond 'unga rageouau t rebâ t imen tdon tl 'accè ssu rla vo iepub l iquecommuna lep résen tedesinconvén ien tsoudesdange rspou rlac i rcu la t ion . b ) Leconse i l mun ic ipa lpeu tfa i reen leve rdesp lacesp r ivéess 'ouv ran tsu rlavo iepub l ique ,lesamasde bo is , de p ie r res , de déb r i s de cons t ruc t ion , ou au t res , qu ise ra ien t con t ra i res àla sé cu r i té . En vue d 'assa in i r ou d 'amé l io re rl 'aménagemen t descou rs e tja rd ins ,leconse i l mun ic ipa l peu tsubo rdonne r l 'oc t ro id 'uneau to r i sa t iondecons t ru i reoudet rans fo rme ràladémo l i t i onpa r t ie l leouto ta ledebâ t imen ts , mu rsdec lô tu res ,d 'annexes ,àl 'exécu t iondete r rassemen tsoud 'au t resouv rages .

A r t .26

Assa in issemen tdesi lo ts Envue d 'assa in i r unî lo t ou d 'amé l io re rl 'aménagemen t decou rs ou deja rd ins ,leconse i l mun ic ipa l peu t subo rdonne rl 'oc t ro id 'un pe r m is àla démo l i t ion pa r t ie l le outo ta le de bâ t imen ts ,d 'annexes , de mu rs de c lô tu rese tàl 'exé cu t iondete r rassemen tsoud 'au t resouv rages .

A r t .27

Chan t ie rs a ) Leschan t ie rsdecon s t ruc t ion ,dedémo l i t ione tlesca r r iè resenbo rdu rederou tedo iven tê t res igna lé se t , s inéces sa i re ,fe rméspa runepa l issaded 'untypeadm ispa rleconse i l mun ic ipa le t ,lecaséchéan t ,pa r l 'au to r i técan tona lecompé ten te . b ) Tou tesles mesu resse ron tp r isesauxf ra isdup rop r ié ta i repou rassu re rla sécu r i tédupub l ice tdut ra f ic , pou rassu re rd 'au t repa r tlap rop re tédelachaussée , pou rév i te rledégagemen tdepouss iè ree tdeb ru i t .

A r t .28

Locauxouve r tsaupub l ic a ) Les bâ t imen ts ouve r ts au pub l ic do iven t donne rtou tesles ga ran t ies p rop res à assu re rl 'hyg iène ,la sécu r i téde s pe rsonnese tlap romp teévacua t iondeslocaux ,no tammen tpa rlecubed 'a i r ,l 'aé ra t ion , d ispos i t ionde spo r tes ,leu rla rgeu re tleu r modedefe rme tu re ,lenomb ree tlala rgeu rdeses ca l ie rs ,le s d imens ionsdesves t ibu le se tco r r ido rse tlegen rede ma té r iaux . Danslarèg le ,le spo r tess 'ouv r i ron tve rs l 'ex té r ieu r . b ) I lsdo iven tê t readap tésauxpe rsonneshand icapées ,se lonlesno rmeséd ic téesàce te f fe t .

A r t .29

Ne igee teauxp luv ia les a ) Tou tes mesu resdo iven tê t rep r isespou rév i te rdesg l is semen tsdene igedange reuxsu rlesto i ts . b ) Ledéve rsemen tdeseauxp luv ia lessu rledoma inepub l ices tin te rd i t . c ) Ledéve rsemen tdeseauxp luv ia lessu rledoma inep r ivées tin te rd i tlo rsqu ' i lrep résen teundange rpou r lesoc cupan tsoupou rlepub l ic .

A r t .30

Accèsauto i t L 'accèsdechaqueto i tu redo i tê t refac i le .Leschâs s isàtaba t iè rep révusàce te f fe tau ron tau mo insunv idede 40 /60cm .

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A r t .31

P ro tec t ioncon t relefeu a ) Lesp resc r ip t ionscan tona lesdelalég is la t ionsu rlap ro tec t ioncon t rel ' incend iee tle sé lémen tsna tu re ls do iven tê t reobse r vées .Lesno rmesAEA Ison tapp l icab le s . b ) En ma t iè red 'a l ignemen tàlal i s iè redelafo rê t ,lad is tan ceen t relacons t ruc t ione tlal i s iè redo i tê t rede10 m .au m in imum .

A r t .32

Locauxd ’hab i ta t ion a ) Sa lub r i té 1 .

Tou tep iècedevan tse rv i ràl ' hab i ta t iondo i tavo i runvo lumed 'a i rsu f f isan t ,ê t reàl 'ab r idel 'hum id i té , ê t reaé réee téc la i réed i rec temen tdel 'ex té r ieu r .

2 . Leconse i l mun ic ipa lrecommandeles m i n imasu ivan tspou rtou tep iècehab i tab le: • •

unesu r facede6 m2au m in imumpa rp iècehab i tab le unv ided 'é tagede2 .50au m in imum

3 . Lep lanche rdo i tê t resépa rédute r ra inpa runv i ded 'a i rconvenab lemen tven t i léoupa rund ispos i t i f équ iva len t . b ) Iso la t ion Leslocauxd 'hab i ta t ione tleslocauxdet rava i ldo iven tê t reiso léstan tsu rlep lanthe rm iquequesu rle p lanacous t ique ,encon fo rm i téaveclesd ispo s i tionscan tona lese tfédé ra lesenla ma t iè re . c ) Ins ta l la t ionstechn iques 1 . Lesins ta l la t ion stechn ique ssu ivan tes do iven tê t reconçues e t mon tées de man iè re àce quela consomma t iond 'éne rg iee tlesém iss i onsso ien trédu i teàun m in imum: • • •

ins ta l la t ionsdep roduc t iondecha leu re td 'eauchaude ins ta l la t ionsdeven t i la t ione tdec l ima t isa t ion ins ta l la t ionsdechau f fagee tdet ra i temen tdel 'eaudesp isc ine s .

2 . Leconse i l mun ic ipa lpeu tp rocéde ràdesexpe r t isesdé f in issan tdes mesu resàp rend reausensdu p résen ta r t ic le . 3 .

Enou t reson tàrespec te rlesd ispos i t ionscan tona lese tfédé ra lesenla ma t iè re .

d ) Ins ta l la t ionssan i ta i res 1 . Leslocau xdes t iné sàl 'hab i ta t iondo iven tbéné f i c i e rd ' in s ta l la t ion sde WCven t i lés ,e tdelocauxde to i le t tesennomb resu f f i san t . 2 .

Encequ icon ce rnelesca fé s ,l ieu xderéun ion ,locau xdet rava i louau t resé tab l issemen tspub l ics , lesp resc r ip t ionscan tona lesenv igueu rson tapp l icab les .

e ) Econom ied 'éne rg ies Lalég is la t ioncan tona leenla ma t iè rees tapp l icab le .

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A r t .33

Ecu r ies Lesécu r ies ,é tab les ,po rche r ies ,pou la il le rse tau t reslocauxqu iab r i ten tdesan imauxdo iven tsa t is fa i reaux cond i t ionssu ivan tes: a ) Fo rme rdesco rpsdebâ t imen tsd is t in c tsdeceuxdes t iné sàl 'hab i ta t iondon ti l sse ron tsépa réspa rdes mu rsp le ins ,sousrése rvedescommun ica t ionsau to r iséespa rlalo i . b ) E t reaménagésra t ionne l lemen t ,convenab lemen téc la i rés ,aé rése tpou rvusdecanauxdeven t i la t iondon t lase c t ionse rap ropo r t ionnéeàl ' impo r tancedulo ca le taunomb redetê tesdebé ta i l .Lasu r fa cede s fenê t res ,qu ise ron ttou jou rsouv ran tes ,se rad 'au mo ins0 .20 m2pa rtê tedebé ta i l . c )

A r t .34

Necause rpa rleu raspec t ,leu rsodeu rs ,leu r manqued 'hy g iène ,aucunegênepou rlevo is inage .

Fossese tfum iè res a ) Al ’ in té r ieu rdeszonesàbâ t i r ,tou tdépô tdefum ie rouau t ressubs tancesendé compos i t iondo i tê t re con fo rmeàlalég is la t ioncan tona lee tfédé ra leen la ma t iè re . b ) Lesfos sesàfum ie re tàpu r indo iven tê t reé tanches .Lesfum iè resdo iven tê t reen t re tenuesd 'unefaçon convenab lee ten tou réesd 'unebo rdu rede maçonne r iesu f f i san tepou rempêche rl 'écou lemen tdupu r in . c ) Lepu r innedo i tê t redéve rsén idansleségou t s ,n idans lesb is sesoucou rsd 'eau .

4 .4 .

PUBL IC ITE

A r t .35

Emp lacemen td ’a f f ichage Leconse i l mun ic ipa lf ixele semp lacemen tsrése rvésàl 'a f f i chagepub l i c ,a ins iqu 'àl 'a f f i chagedepub l ic i tée tà laréc lame .Ho rsdeceux -c i ,i les tin te rd i tdep la ce rdesa f f iches .

A r t .36

Ense ignes Tou tesles ense igne scomme rc ia les ou au t res ,tou tesles mod i f i ca t ions d ' ins ta l la t ions ex i s tan tessu rvo ies pub l iqueoup r ivée ,do iven tsa t is fa i reauxd ispos i t ionsdelalo isu rlac i rcu la t ionrou t iè ree tseso rdonnances d 'exécu t ion ,a ins iqu 'auxrèg lesdel 'es thé t ique .E l lesson tsubo rdonnéesàl 'au to r isa t ionduconse i l mun ic ipa le t àce l ledel 'au to r i técan tona lecompé ten te .

A r t .37

En t re t iendesense ignes Lesense ignesdo iven tê t re ma in tenuesenboné ta t .Leconse i l mun ic ipa lpeu tfa i reen leve r ,auxf ra is ,r isque s e t pé r i ls du p rop r ié ta i re , ce l les qu i son t ma l en t re tenues ou devenuesinu t i les ,s ile p rop r ié ta i reinv i té à p rocéde rauxt ravauxnécessa i resn 'exécu tepasceux -c idansledé la if ixé .

A r t .38

Exemp t iond ’au to r isa t ion Seu lesson tadm isessansfo rma l i télesp laquesp ro fess ionne l lese tpe rsonne l lesnedépassan tpas600cm2 de su r fa ce . Lo rsque p lus de 2 p laquesson tp révues pa r en t rée ,e l lesse ron t defo rme e t de d imens ion semb lab lese tg roupéespa rpanneaux .

A r t .39

Panneauxdechan t ie r L 'au to r isa t ionpou rlaposedepanneauxdechan t ie res tacco rdéepou rladu réedest ravaux ,a ins iquepou rle s s ix mo isqu isu iven tl 'oc t ro idupe rm isd 'hab i te r .Ladu réeto ta ledel 'au to r isa t ione s tl im i téeàdeuxans .

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A r t .40

Panneauxpou rlaven tedeb iensimmob i l ie rs a ) La pose de panneaux pou rla ven te de b iensimmob i l ier se s t soum ise àl 'oc t ro id 'une au to r isa t ion communa le . b ) Lesd imens ionsdespanneauxnedépasse ron tpas70x70cm . c ) La pose de panneaux n 'es t pas au to r isée àl ' in té r ieu r duv ieuxv i l lage . Ceux de s t inés àlaven te de te r ra insson tin te rd i ts . d ) Laposedepanneauxs igna lan tlarem iseenven ted 'appa r temen tsoudecha le tsdo iven tfa i rel 'ob je t d 'unerequê teéc r i teaup rèsdel 'au to ri técommuna le .L 'au to r isa t iondé l iv réees tl im i téeàs ix mo is .

4 .5 .

OPT IONSARCH ITECTURALES ,PROTECT IONDESS ITES

A r t .41

Géné ra l i tés a ) Les cons t ruc t ions do iven t p résen te r un aspec t a r ch i tec tu ra l s 'ha rmon isan t aux con s t ruc t ion s env i ronnan tese taus i te .Leconse i l mun ic ipa laled ro i tdes 'oppose ràtou tecons t ruc t iondena tu reà comp rome t t rel 'aspec t ouleca rac tè re d 'uns i te ,d ' uneloca l i té ,d 'un qua r t ie r ,d 'unerue ou à nu i re à l 'aspec td 'unéd i f icedeva leu rh is t o r ique ,a r t is t iqueoup i t to resque , mêmes ie l leneseheu r teàaucune d ispos i t ionrég lemen ta i respéc ia le . b ) Encequ iconce rnelazonea r t isana le ,le sop t ionsa rch i tec tu ra lesapp l icab le sàce t tezoneson tàdé f in i r decasencaspa rl 'au to r i técommuna le . c ) Lesga ragesen te r rés ,depa rleu rna tu re ,neson tpassoum isauxgaba r i tsdelazone .

A r t .42

O r ien ta t iondesbâ t imen ts Enrèg legéné ra le ,lesbâ t imen tsdo iven tsecon fo rme ràl ’o r ien ta t iongéné ra leduqua rt ie r ,lefa î teé tan ten p r inc ipepa ra l lè leoupe rpend icu la i reàlapen te .Lecon se i l mun ic ipa lpeu tdé te rm ine rdeszonesde même o r ien ta t iondesbâ t imen ts ,enfon c t iondel ’expos i t ion ,del ’en so le i l lemen t ,desven ts ,delapen tena tu re l lede s te r ra insoudel ’a l ignemen t .

A r t .43

To i tu res ,an tennes ,cap teu rsd ’éne rg ieso la i res , ma té r iauxe tcou leu rs a ) Pen te sde sto i t s 1 . Le sto i t spou rbâ t imen t sd ’hab i ta t ion sse ron tenp r in c ipeà2pan s ,e tlapen tecomp r i seen t re40e t50 % , le span s inve r sé sé tan t in te rd i t s . 2 . Le sto i t sa s ymé t r ique sson tadm i sdan s lap ropo r t ionde2 /5-3 /5 . 3 . Le sto i t sp la t sson tadm i spou rle sga rage spou rau tan tqu ' i l sso ien ten t iè remen tre cou ve r t sdete r re engazonnéee ten t iè remen ten te r ré ssu r le sdeu xfa ce s la té ra le se tsu r lafa cea r r iè re . b )

Na tu rede lacou ve r tu re Da l le sdupay s ,a rdo i se sa r t i f i c ie l le soutu i le sc imen tp l a tesous im i la i reno i re soug r i ses ,tu i le ste r recu i te . L ’a spe c t mé ta l l iquedelato i tu re( tô lep ro f i léethe rmo laquéeous im i la i re ) ,qu ’ i ls ’ag i td ’unet ran s fo rma t ionou d ’unenou ve l lecon s t ru c t ion ,n ’e s tadm i squedan sle szone sde s mayen s ,dan slazoneag r i co lee tdan sla zoneag r i co lep ro tégée . Pou rlafe rb lan te r ie ,seu l sson tadm i slecu i v re ,latô lega lvan i sée ,latô lep ro f i léethe rmo laquéeous im i la i re , ce c ié tan tv ra ipou rchéneau x ,de s cen te se tr i ve s .Le schéneau xe tpa re -ne igeenbo i sson tadm i s .

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c ) Lu ca rne s Le slu ca rne sson tadm i se sdan stou te sle szone sdecon s t ru c t ion ,sau f dan slazoneduv ieu x v i l lage ,e t au ron tenp r in c ipeunefo rmeadap téeàl ’a r ch i te c tu redubât imen td ’unepa r te td ’au t repa r tauca ra c tè redu qua r t ie r .E s tcon s idé réecommelu ca rnetou teouve r tu redan sleto i t ,tou teouve r tu redan sle s pan s de to i tu re , le sbo rd sdeto i tu reycomp r i sa rê t ie r sn ’é tan tenaucunca s in te r rompu s . d )

An tenne s Tou tean tennee x té r ieu redépa s san tlegaba r i tdelato i tu ree s tin te rd i te .Le sin t roduc t ion sé le c t r ique se t té léphon ique ssefe ron td 'en ten teave c le sen t rep r i se sconce s s ionna i re sensou te r ra in ,se lon le spo s s ib i l i té s . Le san tenne spa rabo l ique sappa ra i s san tà lavuedupub l i cson t in te rd i te s .

e )

Cap teu r sd ’éne rg ieso la i re( cap teu r sthe rm ique se tpanneau xpho tovo l ta ïque s )

A Nonsoum isàl ’enquê tepub l ique Pou rdest ravauxdepeud ’ impo r tancee tqu inetouchen tpasauxin té rê tsdest ie r s ,lacommune peu tfa i reabs t rac t iondel ’enquê tepub l iquee tdé l iv re rl ’au to r isa t iondecons t ru i reauxcond i t ions su ivan tes: 1 . Lebâ t imen tex is tan tdo i tset rouve renzoneàbâ t i re tn ’ê t ren iinven to r ié ,n ic lassé ,n ise t rouve rdansuns i tec lassé . 2 . Lechampdecap teu rsdo i trépond reauxc r i tè ressu ivan ts: - E t redefo rmerec tangu la i reouca r rée . t repa ra l lè leaup landelato i tu reex is tan te ,ne - Danslescasdeposesu rto i tu reinc l inée:ê pasrep résen te r une su répa isseu r de p lus de 15 cm , ne pas dépasse rlesl im i tes supé r ieu res ,in fé r ieu rese tla té ra lesdelato i tu re . Dep lus ,s il ’ ins ta l la t ioncomp renddes cap teu r sthe rm iquese tdespanneauxpho tovo l ta ïques ,lesdeuxtypesdo iven tê t reposés dansle mêmep lan . - Lescap teu r sso la i resson tau to r isésdansle sau t reszonesauxcond i t ionsf ixéespa rla lég is la t ionfédé ra lee tcan tona leenv igueu r .Lacompé tencedela Comm iss ioncan tona le descons t ruc t ions ,dansleszonesoùe l ledé l ivrelesau to r isa t ionsdecons t ru i re ,demeu re rése rvée . 3 . Lademandedo i tê t redéposéepa rlep rop r ié ta i r eousona rch i tec tee tê t recon t res ignéepa r unp ro fess ionne lqua l i f ié ,responsab ledelaréa l isa t iondel ’ ins ta l la t ion . 4 . Lefo rmu la i rededemanded ’au to r isa t iondecons t ru i rese lonlap rocédu res imp l i f iéeremp lace la«fo rmu lededemanded ’au to r isa t iondecons t ru i re» .I ldo i tê t read ressé ,dûmen tremp l ie t s igné ,endeuxexemp la i resauxse rv icestechn iques mun ic ipaux ,accompagnésdesp ièces su ivan tes: - 2ex .dup landes i tua t ionducadas t recommuna le t2ex t ra i tsdelaca r te1:25000avec c ro ixrouge , - 1ex .delapho todubâ t imen te t /oudus i te , - 2 ex .d ’un pho tomon tage ou d ’un dess in co té exécu té à une éche l le su f f isan te àla comp réhens iondup ro je t , mon t ran tc la i remen tlechampdecap teu rs ,sad imens ion ,sa pos i t ion pa r rappo r t aux bo rds delato i tu re ,a ins i quelet racé des condu i tes de racco rdemen tv is ib lese tleu rcou leu r , - 1ex .dup rospec tusoud ’undocumen tpho tog raph iquep résen tan tlescap teu r sp roposés ouunchampdecap teu rsdu mêmetype , - 2ex .dup ro je ttechn iquedup ro fess ionne lqua l i f ié(schémadep r inc ipe ) . 5 .

Rema rqueimpo r tan te:lescond i t ions delap rocédu res imp l i f iéeson tcumu la t ives ,le non respec t del ’une d ’en t re e l lesimp l ique une au t o r isa t ion de cons t ru i re se lonla p rocédu re o rd ina i re . Encasdere fusdelademandes imp l i f iéepa rl ’au to r i técompé ten te ,unedemande se lonlap rocédu reo rd ina i repeu tê t redéposée .

B Soum isàl ’enquê tepub l ique 1 .

COMMUNEDE MASE

Danstousles au t res cas non c i tés c i -dessus , une au to r isa t ion de cons t ru i re se lonla p rocédu reo rd ina i ree tob l igato i re ,don tno tammen t: - Su répa isseu rsu rto i tu resupé r ieu reà15cm , - cap teu r sd ’éne rg ieso la i resposésa i l leu rsquesu runeto i tu re( su rfaçade ,su rte r ra in ,su r mu rsex is tan ts ,e tc… )

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2 . Géné ra l i tés Laposedecap teu rsd ’éne rg ieso la i rees tenp r inc ipein te rd i teàl ’ in té r ieu rduv ieuxv i l lagede Mase . Cependan t ,desexcep t ionspeuven tê t readm isesauxcond i t ionssu ivan tes: - lebâ t imen tconce rnépa rlaposedecesca p teu rsthe rm iquesdo i tê t reiso lécon fo rmémen t auxno rmesenv igueu r; - tou teau to r isa t ionpou rlafou rn i tu ree tposedecescap teu rsthe rm iquesdo i taup réa lab le recevo i r ob l iga to i remen tl ’acco rd éc r i t du se rv ice des bâ t imen ts e t monumen ts a rchéo log iquesdel ’E ta tduVa la is . Les cap teu rs d ’éne rg ie so la i re son t au to risés dansles au t res zones(zone de mayens y comp r ise ) . I lsdo iven tê t reu t i l isésauseu lbeso indelacons t ruc t ionpou rlaque l lei lsson tp révus .Lecas d ’uneins ta l la t ioncen t ra lepou rp lus ieu rscons t ruc t ionsdev raimpé ra t ivemen trecevo i rl ’acco rd duse rv ice«san té ,a f fa i ressoc ia lese téne rg ie»(DSSE )del ’E ta tduVa la is . f )

Ouve r tu re s -ba igno i re s Le sou ve r tu re sba igno i re sdan s leto i tson t in te rd i te s . g )

Ma té r iau xe tcou leu r s 1 .

2 .

Pou rtou te sle szone s ,sau fpou rlazonea r t i sana le ,e tpou rtou te sle snouve l le scon s t ru c t ion s ,le s ma té r iau xe tcou leu r sson t lessu i van t s: •

La mo i t iédechaquefa çade la té ra lee tde lafa çadep ignona va leenbo i s .

•

Cependan t ,tou te au t re so lu t ion a r ch i te c tu ra le appo r tan t une p lu s va lue sen s ib le àla zone con s idé réepou r raê t rere tenue .

•

Le sba ie sson te x c lue sdececa l cu l ,le spa r ape t sdeba l con se tle s menu i se r ie sdebo i sde s ou ve r tu re sn 'en t ren tpa sencon s idé ra t iondan sce t tesu r fa cee x igéeenbo i s .

•

Tou tepe in tu rede sbo i sdecha rpen te ,de menu i se r iee x té r ieu re ,te l le squeba l con s ,é che l le s , e s ca l ie r s ,vo le t s ,e t c . ,au t reque leve rn i se tpe in tu re in co lo reoute in téfon cée s t in te rd i te .

•

Ma çonne r ie:b lan c ,b lan c -g r i s ,g r i s ,àvo i rdeca s .

•

Enfa çade ,tou te m i seenp la cede sbo i soudela ma çonne r ienesou f f r i rad 'au cunel igneb ia i se , ho rm i sce l lede la l ignedeto i tu rede sfa çade sp ignon .

Pou r lazoneduv ieu x v i l lage ,le s ma té r iau xe tcou leu r sse ron tin tég ré sauv i l lage .Leu rm i seenoeuv re se racon fo rmeau xt rad i t ion s lo ca le s .I l sson tdure s so r tducon se i l mun i c ipa l .

3 . Le sg ren ie r se tle s ra c ca rd s au t re s que ceu x qu i son tc la s sé s monumen t sh is to r ique s son t impé ra t ivemen tsoum i sau xrèg le sde lazoneduv ieu xv i l lage .

A r t .44

En t re t iendesbâ t imen tse tdesaménagemen tsex té r ieu rs a ) Le sfa çade s ,c lô tu re se tabo rd sde sbâ t imen t sdo i ven tê t re ma in tenu senboné ta t .Lecon se i l mun i c ipa lpeu t o rdonne rle srépa ra t ion s néce s sa i re s au xf ra i s du p rop r ié ta i re nég l igean t , ap rè s somma t ion pa rle t t re re commandée . b ) Lecon se i l mun i c ipa lpeu to rdonne rau xf ra i sdup rop r ié ta i relarem i seené ta touladémo l i t ionde sbâ t imen t s e tau t re souv rage sdon tle dé lab remen tnu i tàl 'a spe c td 'uns i teoud 'unelo ca l i téouqu irep ré sen teun dange r .

COMMUNEDE MASE

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A r t .45

Dépô tde ma té r iauxàc ie louve r t a ) Tou sdépô t s , mêmetempo ra i re s ,de ma té r iau xoud 'ob je t squ icau sen tpa rleu ra spe c t ,leu rodeu r ,leu r manqued 'hyg iène ,unegênepou rlevo i s inageoulaco l le c t i v i téneson tpa sadm i s .Lecon se i l mun i c ipa l pou r rafa i rep ro céde rà leu ren lè vemen tau xf ra i sde l ' in té res sé . b )

A r t .46

Su rledoma inepub l i c ,i le s tin te rd i tdedépo se rde s ma té r iau xdecon s t ru c t ionouau t re ssan sau to r i sa t ion p réa lab leducon se i l mun i c ipa l ,qu if i xe le semp la cemen ts , ladu réed 'en t repo sagee t lata xeàpe r ce vo i r .

S i tee tpa rc a ) Le scon s t ru c t ion se tle sen se igne s ,le s mu r sdesou tènemen t ,le ste r ra s semen t se tdébo i semen t s ,a in s ique tou s le sou v rage sdena tu reàcomp rome t t re l 'a spe c tou leca ra c tè red 'uns i teson t in te rd i t s . b ) Le sd i s t r ibu t ion sé le c t r ique se tté léphon ique sà l ' in té r ieu rde lazoneàbâ t i rse ron tréa l i sée sensou te r ra in .

A r t . 47

Débo isemen t a ) Tou tdébo i semen te s tsoum i spou rau to r i sa t ionà l ' In spe c t ioncan tona lede sfo rê t s . b ) Lecon se i l mun i c ipa ld re s selecada s t rede sha ie s ,bu i s son soug roupe sd 'a rb re sd igne sdep ro te c t ionà l ' in té r ieu rde lazoneàbâ t i r .

CHAP ITRE5:REGLEMENTDESZONES 5 .1 .

TYPESDEZONES

A r t .48

Typesdezones Lete r r i to i recommuna lcomp rendlestypesdezonessu ivan ts: a ) Leszonesdecons t ruc t ion s: 1 . 2 . 3 . 4 .

Lazoneduv ieu xv i l lage Lazonee x ten s i veduv i l lage0 .60 Lazonede spe t i t scha le t s0 .30 Lazonea r t i sana le

b ) Le sau t re szone s: 5 . Le szone sdecon s t ru c t ion se td ' in s ta l la t ion spub l ique sA+B 6 . Le szone sm i x te stou r i s t ique se td ' in té rê tgéné ra l 7 . Le szone sde mayen s 8 . Le szone sag r i co le s 9 . Le szone sag r i co le sp ro tégées 10 . Le szone sàp ro tége r 11 . Le szone sd 'e x t ra c t ione tdedépô tde s ma té r iau x 12 . Le szone sdep i s te sdes k i e tàt i t re ind i ca t i f:

15 .

COMMUNEDE MASE

13 . Le szone sdep ro te c t ionde seau x 14 . Le szone sdedange r s L 'a i refo re s t iè re

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5 .2 .

DEF IN IT IONSET MESURES

A r t .49

Géné ra l i tése taugmen ta t iond ’ ind ice

a )

Géné ra l i tés 1 . Lesdé f in i t ionse tle s modesde mesu reen ma t iè reded is tance sàlal im i tee ten t rebâ t imen ts ,de hau teu rsdebâ t imen ts ,deco rpsdebâ t imen tséche lonnés,den iveauxe td ’ ind iced ’u t i l i sa t ionson t f i xéspa rla lo isu rle scon s t ruc t ionse tsesd i spos i t ionsd ’e xécu t ion ,don tno tammen t: LCa r t .8à14y c . OCa r t .4à8yc . 2 .

Pou rrappe l ,ind iced ’u t i l i sa t ion(a r t ic le50del ’OC ): -

L ’ ind i ced ’u t i l isa t ion(u )es tlerappo r ten t relasu r faceb ru tedep lanche ru t i le(su r faceb ru te to ta ledé te rm inan tedesp lanche rs )e tlasu r facecons t ruc t ib ledute r ra in(su r facedelapa rce l le p r iseencons idé ra t ion ) . u= su r faceb ru tedep lanche ru t i le su r facecons t ruc t ib ledute r ra in

-

Lasu r faceb ru tedep lanche ru t i lesecomposedelasommedetou teslessu r face sd ’é tagesau dessuse tau -dessousduso l ,ycomp r islessu r face sdes mu rse tdespa ro isdansleu r ssec t ion s ho r izon ta les ,qu ise rven td i rec temen tàl ’hab i ta t ionouàl ’exe rc iced ’unea c t iv i tép ro fe ss ionne l le ouqu ison tu t i l isab lesàce te f fe t .

a ) Augmen ta t iond ’ ind ice Lo r sdel ’é tab l i ssemen td ’unp landequa r t ie rou d ’un p land ’aménagemen tdé ta i l lé ,pou runesu r face m in ima ledé te rm inéedanslecad redechaquezone ,uneaugmen ta t iondel ’ ind icep réc iséesu rletab leau synop t iquedup résen t RCC peu tê t reto lé rée ,àcond i t ionquel ’é tab l i ssemen tdecep landequa r t ie rou decep land ’aménagemen tdé ta i l léamé l io relescond i t ion sd ’hab i ta t ionduqua r t ie r . b ) Lo r sdel ’é tab l i ssemen td ’unp landequa r t ie rou d ’un p land ’aménagemen tdé ta i l lé ,pou runesu r face éga leousupé r ieu reà3000 m2pou rlazoneex tens iveduv i l lagee t5 '000m2pou rlazonecha le ts ,une augmen ta t iondel ’ ind icede35 %pou rlep landequa r t ie re tde20 %pou rlep land ’aménagemen tdé ta i l lé peu tê t reto lé rée , àcond i t ion quel ’é tab l issemen t de ce p lan amé l io relescond i t ions d ’hab i ta t ion du qua r t ie r . A r t .50

Zonesàaménage r a ) Leszonesàaménage rsesupe rposen tauxzonesdup land ’a f fec ta t iondezones .E l lesco r responden ten p r inc ipe aux zones à bâ t i re te l les nécess i ten t des p ropos i t ions , des é tudes , des acco rds e t /ou éven tue l lemen t des aménagemen ts p réa lab les (p lan d ’aménagemen t dé ta i l lé , p lan de qua r t ie r , rememb remen tpa rce l la i re ,rec t i f i ca t iondel im i tes ,a l ignemen t ,p ro je tsd ’équ ipemen ts ,e tc . ) . b )

Pou rchaquezoneàaménage r ,i lyal ieudeseré fé re rob l iga to i remen tauxcah ie rsdescha rgesqu ifon t pa r t iein tég ran tedurèg lemen tcommuna l descons t ruc t ionse tdeszones .

c ) Lescah ie rsdescha rgesf ixen tlesob jec t i fsgéné rauxe tlesp r inc ipe sd ’aménagemen t qu ’ i lyal ieude p rend reencomp tedanslecad redela m iseenva leu rdeste r ra insdelazoneàaménage renques t ion . d ) L ’examendesé tudese tdesso lu t ionsp roposéespou runezoneàaménage r ,enfonc t ionducah ie rdes cha rges ,es tdelacompé tenceduconse i l mun ic ipa l .

COMMUNEDE MASE

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5 .3 .

PRESCR IPT IONSPART ICUL IERESAUXZONESDECONSTRUCT ION

A r t .51

Zonesdecons t ruc t ion a ) Leszonesdecons t ruc t ioncomp rennen t: 1 . 2 . 3 . 4 .

Lazoneduv ieu xv i l lage Lazonee x ten s i veduv i l lage0 .60 Lazonedecha le t s0 .30 Lazonea r t i sana le .

b ) L 'o rd rede scon s t ru c t ion s ,le sde s t ina t ion s ,le shau teu r s ,le sden s i té s ,le sd i s tan ce s ,le ssu r fa ce srequ i se s pou rl 'é tab l i s semen tde sp lansd 'aménagemen tdé ta i l lée t dequa r t ie r ,e tle sdeg ré sdesen s ib i l i té OPBson t rég lé sse lonlerèg lemen tdezone sc i -ap rè squ ifa i tpa r t iein tég ran tedup ré sen trèg lemen t( vo i rtab leaudu règ lemen tdezone sanne xéaup ré sen tR .C .C . ) . c ) A r t .52

Vo i rtab leaus ynop t iquepage40

Zone1:zoneduv ieuxv i l lage a )

Dé f in i t ion 1 .

Encou ragemen td 'un déve loppemen t ha rmon ieux delarég ion cons t ru i te .L 'aspec t de pe t i tes p rop r ié tés ,dûaufo r t mo rce l lemen tdelazonee t donnépa rlacon t igu ï tédebâ t imen tsdehau teu rs d i f fé ren tes ,do i tê t resauvega rdé . 2 . Lazoneduv ieu xv i l lagee s tunezoneàca ra c tè reré s iden t ie le ttou r i s t ique . 3 . Lat ran s fo rma t ion ,l 'ag rand is semen t ,le changemen td 'a f fe c ta t ion dela p lupa r t des con s t ru c t ion s e x i s tan te s ,qu 'e l le sso ien thab i tée soupa s ,son tsouha i té s . 4 . Le spo s s ib i l i té sd 'en t re t ien ,det ran s fo rma t ion ,d 'ag rand is semen t ,dechangemen td 'a f fe c ta t ione tde re con s t ru c t ionson tf i xée s pa rlep landezone s No3delacommunee tin t i tu lée s" In ven ta i rede s v i l lage s ,p landezone sNo3 " . b )

Doma ine

d 'app l i ca t ion Ce t tezoneg roupe le scon s t ru c t ion scon tenue sà l ' in té r ieu rdupé r imè t reduv ieu x v i l lages i tuésu r lete r r i to i re delacommunede Ma se ,de mêmequetou sle sg ren ie r se tra c ca rd ss i ssu rlete r r i to i recommuna len deho r sde lap ré sen tezone .

c )

C la s s i f i ca t ion Lep land ' in ven ta i redé te rm inepou rchaquecon s t ru c t ions i seàl ' in té r ieu rdupé r imè t rede sv ieu x v i l lage sla c la s s i f i ca t iona s so r t iede sp res c r ip t ion ssu i van te s: 1 .

A s sa in i s semen t

:

L 'é ta ta c tue ldelacon s t ru c t ionpeu tê t reéven t ue l lemen t ma in tenu , ma i sun iquemen tdan sleca sd 'un en t re t ieno rd ina i rede lacon s t ru c t ion .Ladémo l i t ione s tsouha i tab le: • so i tpa rsu i ted 'unee xp rop r ia t ion ,con f o rmémen tà la lég i s la t ionen la ma t iè re , • so i tpa rsu i ted 'undange rqu 'e l lepou r ra i trep ré sen te r , • so i tpa rsu i ted 'undé s i rd 'amé l io ra t ionduqua r t ie r , • so i tpa rsu i tedudé s i rduoude sp rop r ié ta i re s . Lacon s t ru c t ionap rè sdémo l i t ionn 'e s tpo s s ib lequ 'ave c lere spe c tde sd i s tan ce srég lemen ta i re s . 2 .

Con s t ru c t ionhab i téeounon ,t ran s fo rma t ion ,changemen td 'a f fe c ta t ion ,démo l i t ione tre con s t ru c t ion san s le sd i s tan ce srég lemen ta i re sde lapo l i cedufeue tde l 'a l ignemen t: Enca sdere con s t ru c t ion ,legaba r i te tlat ypo log iedubâ t imen tdo i ven tê t re ma in tenu s ,no tammen ten cequ icon ce rnele scon s t ruc t ion sag r i co le s .Le sdéroga t ion sp révue sdan slep land ' in ven ta i rede s v i l lage sson tdure s so r tducon se i l mun i c ipa l . Ce sp re s c r ip t ion ss 'app l iquen tau xto i tu re s te r ra s se s ,au xto i tu re sp la te se x i s tan te sà l ' in té r ieu rduv ieu x v i l lagede Ma se ,pou rau tan tqu ' i ls 'ag i s sed 'unsouba s semen td 'unean c iennecon s t ru c t ione tpou r au tan tquecesouba s semen tso i thab i téau momen tde l ' inven ta i re .

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3 .

Con s t ru c t ionhab i téeounon ,t ran s fo rma t ion ,changemen td ’a f fe c ta t ion ,démo l i t ione tre con s t ru c t ion san sle sd i s tan ce sp ré vue spa rlalég i s la t ionen ma t i è redepo l i cedufeu ,a ve crég lemen ta t ionspé c ia le pou rce r ta ine sfa çade s: Larég lemen ta t ionp rop reàce tin ven ta i ree s tce l lep ré c iséesou sch i f f re2c i -de s su s ,sau fencequ i con ce rne: a ) le sfa çade se xp re s sémen t men t ionnée ssu rlesp lan sd ’ in ven ta i reduv i l lagedelacommunede Ma se ,àsavo i r: • Pou rle sfa çade sp ré sen tan tdan sleu ré ta ta c tue lde souve r tu re ste l le squefenê t re s ,po r te s v i t rée s ou non , po r te s de g range s ,d ’é cu r ie s ou au t res , ce s même s ou ve r tu re s se ron t ma in tenue sàleu remp la cemen tin i t ia le tpou r ron tê t rep le ine s(po r te sp le ine s )outo ta lemen t v i t rée s . • Pou rle sfa çade sp le ine s ,qu ’e l le sso ien tenmad r ie r s ,faux -mad r ie r sou ma çonne r ie ,au cune ou ve r tu ren ’ye s tau to r i sée .Seu leunere s tau ra t ionre spec tan tle s ma té r iau xe x i s tan t se tleu r m i seenp la cepeu tê t reenv i sagée . ,de souve r tu re sson tadm i se spou rau tan tqu ’e l le s b ) pou rle sau t re sfa çade sdece mêmeinven ta i re la i s sen tappa ra î t redepa rleu rnomb re ,ta i l le ,fo rmee temp la cemen t ,lana tu resub s tan t ie l ledela fa çadeàt ran s fo rme r .

4 .

Monumen t s h i s to r ique s: Le sg ren ie r s ,ra c ca rd se ttou t au t re bâ t imen t men t ionnésu rle p lan dezone anne xé au p ré sen t règ lemen te tc la s sésou sladénom ina t ion« monume n th i s to r ique» ,son tàcon s idé re rcommede s monumen t sh i s to r ique se t ne pou r ron t en au cun ca sê t ret ran s fo rmé s , seu l un changemen t d ’a f fe c ta t ionà l ’ in té r ieu rdubâ t imen te s tau to r i sé . P ro te c t ionde s monumen t scu l tu re l s(pa t r i mo inea r ch i te c tu ra le t in tég ra t ionaus i te ) Le s bâ t imen t s dé s igné s sou srub r ique"pa t r imo ine a r ch i te c tu ra l "e t" in tég ra t ion au s i te " son t de s monumen t scu l tu re l sausen sde l 'a r t i c le23c )de laL cAT .I l sdemanden t ,pa r leu rva leu ra r ch i te c tu ra le , a r t i s t ique ,h i s to r iqueous c ien t i f ique ,de s me su re sdep ro tec t ionapp rop r iée senvuedelacon se r va t ion de leu rsub s tan cean c iennee tde lasauvega rdede leu rau then t i c i té . I l sson tsoum i s àlalo idu 28novemb re 1906con ce rnan tlacon se r va t ion de s ob je t sd 'a r te tde s monumen t sh i s to r ique s . • Pa t r imo inea r ch i te c tu ra l L 'au to r i té communa le e s t appe lée àfa i re pa r ven i rtou tp ro je ta f fe c tan tleu r env i ronnemen t imméd ia t(demande depe rm i s decon s t ru i re ,det ran s fo rme r ,e t c . )pou rp réav i s àl 'o f f i cede s monumen t sh i s to r ique sà S ion .I l s ne peuven tê t ret rans fo rmé s ou démo l i ssan sl 'a c co rd de l 'adm in i s t ra t ioncommuna le ,vo i rede l ' o f f i cede s monumen tsh i s to r ique s . • In tég ra t ionaus i te Le sbâ t imen t s men t ionné ssou srub r ique" in tég ra t ionaus i te " mé r i ten td 'ê t re ma in tenu sdan sleu r iden t i té .Leu rva leu rré s ideenp rem iè rel ignedan sleu rimpo r tan cepou rles i te .Le sdemande s d 'au to r i sa t iondecon s t ru i reson tàrég le rdan slecad rede sl igne sd i re c t r i ce sfo rmu lée spa rla sou s comm i s s ioncan tona lede ss i te s . 5 .

d )

Con s t ru c t ion ma in tenue dans son é ta ta c tue l , po s s ib i l i té det r an s fo rma t ion , de démo l i t ion ou de re con s t ru c t ionave c le sd i s tance srég lemen ta i re sde lapo l i cedufeue tde l 'a l ignemen t: Dan sceca s ,unen t re t iene tunet ran s fo rma t ionm ineu red 'unbâ t imen tson tau to r i sé s .Cependan t ,tou t ag rand i s semen t ,démo l i t ione tre con s t ru c t ionné ce s s i ten tob l iga to i remen tle sd i s tan ce srég lemen ta i re s de lapo l i cedufeu . Ce sp re s c r ip t ion ss 'app l iquen tau xto i tu re sp la te squ ineson tpa shab i tée sau momen tde l ' in ven ta i re .

Op t ion sa r ch i te c tu ra le s pou rle sg ren ie r se tlesra c ca rds au t re s quele s monumen ts h i s to r ique ss i sà l ' in té r ieu rduv ieu xv i l lagee tsu rtou t lete r r i to i recommuna l 1 .

Fo rmede sto i tu re s: 2pan s ,pen tecomp r i seen t re40e t50 % .Le sla rm ie r sdelato i tu rese ron té t ro i t s ,cequ iimp l ique ob l iga to i remen tque l ' i so la t ionde lato i tu resefe raen t reche v ron s . Tou teouve r tu redan sleto i tdépa s san tlegaba r i tdelato i tu ree s tin te rd i te .3taba t iè re sde0 .25 m2 cha cuneau ma x imumson tau to r i sée s(2taba t iè re sau max imumpa rpandeto i tu re ) .

2 .

O r ien ta t ion 3 .

:se lon l 'é ta te x i s tan t . An tenne , in s ta l la t ioné le c t r iquee tté léphone: Tou te an tenne e x té r ieu re es tin te rd i te . Le sin t rodu c t ion sé le c t r ique se tté léphon ique s sefe ron t d ’en ten teave c le sfou rn i s seu r sd ’éne rg ieensou te r ra in.Lestab leau xé le c t r ique sse ron ten ca s t ré sdan s

COMMUNEDE MASE

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la ma çonne r ieave cpo r t i l londebo i soucon t rele spa r t ie sbo i s ,a ve cob l iga t iondan stou sle sca sde po se runca i s sonenv ieu xbo i s ,con fo rmeau xind i ca t ion sdufou rn i s seu rd ’éne rg ie .Dansla me su redu po s s ib le ,ce sca i s son sse ron ts i tué sà l ’ in té r ieu r . 4 .

Ba l con s

: Las i tua t ionde sba l con spa rrappo r tàlacon s t r u c t ione x is tan tedo i tê t re ma in tenue ,qu ' i ls 'ag i s sede ba l con sp ignon soudeba l con s la té rau x . Pou rtou tchangemen td 'a f fe c ta t ion ,le sba l con sla té rau xse ron tadm i sa ve cunela rgeu r ma x ima lede 1 .00 mè t re . Seu l sle sba l con senfa çadep ignonse ron tadm i sdan sleca soùce sde rn ie r se x i s ten tdé jàdan sla con s t ru c t ionqu ise ra i tàt ran s fo rme r .I ls 'ag i ti c ie x c lu s i vemen tdeba l con se x i s tan t ssu rle sg ren ie r sou le sra c ca rd s . Le s ba l con s son tin te rd i t s dan sle s comb le s pou rtou tg ren ie r oura c ca rd qu i se p rê te à une t ran s fo rma t ione tpa rvo iedecon séquen ceàunesu ré léva t ion . La m i seenoeuv rede sba lu s t rade ssefe racon fo rmémen tàcequ isep ra t iquea c tue l lemen tdan sle s v i l lage s .

5 .

:

Fenê t re s •

Fenê t re se tpo r te sdan s le sfa çade sde mad r ie r s: Lasu r fa ceto ta le ma x ima ledetou te sle souve r tu re spa rfa çadese raau ma x imumde1 /6dela su r fa cedelafa çadebo i senque s t ion .L 'emp la cemen tdesou ve r tu re st iend racomp teenp r io r i té de l 'é ta te x i s tan t . Lerappo r t en t rela hau teu re tlala rgeu r de sfenê t re s se ra comp r i s en t re 1 ,3 e t1 ,5 e tle s d imen s ion sdece sde rn iè re sse ron tt ra cée sdan slere spec tdelavo lumé t r iedelacon s t ru c t ionà t ran s fo rme r . Le spo r te sn 'en t ren tpa sencon s idé ra t iondan sce sgaba r i ts . La m i seenoeuv rede sfenê t re se tde spo r te ssefe racon fo rmémen tau modedecon s t ru c t ion an c ien ,àsa vo i r :m i seenp la cededeu x mon tan t sla té ra lemen tàlafenê t reouàlapo r te ,le mad r ie re x i s tan tfa i san to f f i cedecouve r teoudetab le t teà lafenê t reouauseu i lde lapo r te . Le svo le t sse ron tcon s t i tué sdep la teau xdebo i sve r t i caux ,a s semb lé sen t reeu xpa rdeu xépa r s ho r i zon tau x .

•

Fenê t re sdan sfa çade sen ma çonne r ie: Le sou ve r tu re sa c tue l le sdela ma çonne r iedev ron tê t re ma in tenue sàleu remp la cemen tin i t ia l , a ve c un ag rand i s semen t pos s ib le dan s un sen s ou dan sl 'au t re de 10 % pa rrappo r t au x d imen s ion se x i s tan te s . Ce sde rn iè re s ,add i t ionnée sau xnou ve l le sou ve r tu re s ,p ré sen te ron tune su r fa ceto ta le ma x ima le pa rfa çade éga le au 1 /5 delasu r fa ce delafa çade en que s t ion en ma çonne r ie . Lacou ve r tede sfenê t re ssefe raen ma çonne r ie . Pou rleso ldede souve r tu resdan sle sfa çade sen ma çonne r ie ,le sp re s c r ip t ion sre la t i ve sau x fenê t re sdan sle sfa çade sen mad r ie r sson tva lab le s ,no tammen tencequ icon ce rnelap ropo r t ion de sfenê t re s ,de sc ro i s i l lon s .

6 .

P i lo t i sde sg ren ie r se tde sra cca rd s: •

L 'e spa ce l ib reen t rela ma çonne r iee t lebo i sse ra ma in tenu ,e tceave c le s2po s s ib i l i té ssu i van te s : So i tunesu r fa cede4 .50 m2au ma x imumpou r raê t re cons t ru i tesu rla ma çonne r iedansl 'e spa ce enque s t ionpou rpe rme t t relepa s sagede sé cou lemen t se td 'unec i r cu la t ionve r t i ca leé ven tue l le . Lala rgeu rm in ima le de s ma r che sd 'e s ca l ie rn 'e s t pa sp ré c i sée ,con t ra i remen t au xd i re c t i ve s con tenue sdan s la lég i s la t ioncan tona leen la ma t iè r e .Ceno yause ras i tuéà50cmau m in imumà l ' in té r ieu rde sfa çade s ma çonne r ieoubo i s . So i tl 'e spa cel ib reen t rela ma çonne r iee tlebo i speu tê t recomb lépa rde sv i t rage squ ison teu x même ss i tué sàl ' in té r ieu rdesbéqu i l le squ idemeu ren t decefa i ten t iè remen tl ib re se tappa ren te s . Ce sv i t rage sse ron te xé cu té sa ve cle m in imumde menu i se r ie senbo i s ,àl 'e x c lu s iondetou tvo le t ous to ree x té r ieu rpouvan tle s ma sque r .Lahau teu ren t rela ma çonne r iee tlapa r t iebo i sse ra ma in tenuedan ssoné ta tan té r ieu r .

COMMUNEDE MASE

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7 .

•

Ce sd i spo s i t ion sdel ia i sonen t relapa r t ie ma çonne r iee tlapa r t iebo i sson tva lab le spou rtou sle s g ren ie r se tle sra c ca rd ss i sd i re c temen ten -de s sou sd 'unpa s sagepub l i ce tv i s ib le sdè scede rn ie r pa s sage .Pou rleso ldede sg ren ie r se tra c ca rd s ,ce t te mêmel ia i sonpeu ts 'e f fe c tue ràl 'a r r iè redu bâ t imen t ,pou rau tan tquece t tead jon c t ionnesevo iepa sdupa s sagepub l i c .

•

LeSe r v i cedufeuse racon su l tédeca senca s .

Ma té r iau xe tcou leu r s: I lse raun iquemen tfa i tu sage ,pou rle st ravau xe x té r ieu r s ,du ma té r ie lu t i l i sédan slepas séàl ' in té r ieu r de sv i l lage s ,ave cno tammen t le sp ré c i s ion ssu i van te s: •

Pou r le ssouba s semen t se tau t re spa r t ie s ma çonne r ie : Ma çonne r iec rép ie ,te in te in tég rée Tou te ma çonne r ieenp ie r re sna tu re l le save c jo in t sauc imen te s t in te rd i te .

•

So ldede lacon s t ru c t ion: mad r ie r sob l iga t o i re s ,à l 'e x c lu s iondetou tfau x -mad r ie r

• Cou leu r s: - Le scou leu r sse ron t in tég rée sau xob je t se x i s tan t se tnese ron tenau cunca sdena tu rev ive . Tou tepe in tu rede sbo i sdecha rpen te ,de m enu i se r iee x té r ieu re ,te l squeba l con s ,é che l le s , e s ca l ie r s ,vo le t s ,e t c . ,au t reque leve rn i se tpe in tu re in co lo reoute in tée s t in te rd i te . •

8 .

M i seenoeuv rede s ma té r iaux: Se lonle s mé thode st rad i t ionne l le s du Va ld ' Hé ren s ,e tp lu s pa r t i cu l iè remen t se lonle s mé thode semp lo yée sdan s lev i l lagede Ma se . - Tou te m i seenp la cede sbo i soudela ma çonne r ienesou f f r i rad 'au cunel igneb ia i se ,ho rm i s ce l lede la l ignedeto i tu rede sfa ce sp ignon . :

Gaba r i t s

Enca sdechangemen td 'a f fe c ta t ionen t ra înan tune mod i f i ca t iondegaba r i t s ,lahau teu rnese rapa s supé r ieu rede1 /10ède lahau teu re x i s tan te . e ) 1 .

Op t ion sa r ch i te c tu ra le spou rtou te s le scon s t ru c t ion sau t re sque le sg ren ie r se t le sra c ca rd s

O rd re

de scon s t ru c t ion s O rd red i spe r séouàvo i rdeca senca s ,se lon l ’ imp lan ta t ionde scon s t ru c t ion se x i s tan tes . Lacon t igu ï tépeu tê t readm isedè sl ’ in s tan toùe l lecon t r ibueàl ’amé l io ra t iondel ’a spe c td ’unqua r t ie r oupa r t iedequa r t ie rd ’unv i l lage .

2 .

D i s tan ce s

3 .

COMMUNEDE MASE

•

D i s tan ceà la l im i te: Ega le au 1 /3 dela hau teu r dechaquefa çade , ma i s au m in imum de 3 .00 mè t re s ouse lon l ’a l ignemen t .Le sdé roga t ionsp rév ue sdan slep land ’ in ven ta i rede sv i l lage sson tdure s so r tdu con se i lcommuna l .

•

D i s tan ceen t rebâ t imen t s: Ega leau m in imumàl ’add i t ionde s2d i s tan ce sm in ima le sàlal im i te .Le sdé roga t ion sp révue s dan s lep land ’ inven ta i rede sv i l lage sson tdure s so r tduCon se i lcommuna l .

Hau teu r s •

Hau teu r ma x ima lede sfa çade s:11 .00 mè t re spou rtou tenou ve l lecon s t ru c t ionoure con s t ru c t ion .

•

Pou rtou tet ran s fo rma t ionen t ra înan tunchangemen tdegaba r i t s ,lahau teu rde sfa çade snese ra teu rde sfa çade sde sbâ t imen t svo i s in s ,lahau teu r enau cunca ssupé r ieu reà1 /10ème delahau ma x ima lede sfa çade sdemeu ran tde11 .00 mè t re s .

•

Pou rlesu rp lu s ,le sdé roga t ion sp ré vue sdan slep land ’ in ven ta i rede sv i l lage sson tdure s so r tdu Con se i lcommuna l .

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4 .

A r t .53

Op t ion s

a r ch i te c tu ra le s •

S ’enré fé re rauchap i t re4 ,ch i f f re4 .5 . dup ré sen tRCC .

•

Dep lu s ,encequ icon ce rnele sfenê t re se tpo r te s dan sle sfa çade s bo i sou ma çonne r ie ,la rég lemen ta t ionyre la t i vee s tce l ledup ré sen ta r t i c le ,ch i f f re5:fenê t re s .

Zone2:zoneex tens iveduv i l lage0 .60

Dé f in i t ion Po s s ib i l i téo f fe r teau xré s iden ce sp r ima i re se ttou r i s t iquesdet rouve rde ster ra in scons t ru c t ib le sàp ro x im i tédes cen t re sv i l lageo i se x i s tan t s . A r t .54

Zone3:zonedecha le ts0 .30

Dé f in i t ion Zoned 'hab i ta t ion sàca ra c tè reind iv idue le ttou r i s t iquepou rl 'en semb ledelazonedecha le t ssu rlete r r i to i re communa l . A r t .55 a )

Zone4:zonea r t isana le

Dé f in i t ion Dégagemen td 'unezonepou ra te l ie r s ,dépô t s ,e t c . ,don tl ' imp lan ta t ione s te x c luedan sle sd i ve r se szone s d 'hab i ta t ion . La con s t ru c t ion d 'hab i ta t ion n 'e s t pa s au to r i sée ,e x cep t ionfa i te pou r unlogemen t de su r ve i l lan cea f fe c tée x c lu s i vemen tà l 'en t rep r i se .

b )

Supe r s t ru c tu re Tou tp rog rammepa r t i cu l ie roué lémen t shau t s ,chem inée s ,tou r s ,s i lo s ,e t c . ,fe ron tl 'ob je td 'unedé c i s ion pa r t i cu l iè re .

c )

Op t ion s

a r ch i te c tu ra le s 1 . Le sop t ion sa r ch i te c tu ra le sse ron tencon fo rm i téave c le sno rme s impo sée spa r lecon se i l mun i c ipa l . 2 . Cede rn ie re x iges iné ce s sa i rede sp lan ta t ion sd 'a rb re sdes t inée sàca che rdefa çonpa r t ie l leoug loba le le sfa ce sdebâ t imen t squ ineson tpa s in tég ré saus i te .

5 .4 .

ZONESSPEC IALES

A r t .56

Zone5:zonedecons t ruc t ionse td ’ ins ta l la t ionspub l iquesA+B a ) LazoneAe s tré se r véeun iquemen tau xbâ t imen t se tin s ta l la t ion sd ' in té rê tpub l i c ,c 'e s tàd i rené ce s sa i re sà lacommunau té ,au xhab i tan ts ,au xhô te s .Le sja rd in sd 'en fan t s ,le ség l i se s ,le sc ime t iè re s ,le scon s t ru c t ion s de s t inée sàl 'adm in i s t ra t ioncommuna le ,le szone sdeve rdu re ,lese c teu rp rop reàlas ta t iond 'épu ra t ionde s eau xe tau t re sfon tpa r t iede sbâ t imen t se t in s ta l la t ion sd ' in té rê tpub l i c . LazoneBe s tré se r véee s sen t ie l lemen tau xp la ce sdes ta t ionnemen te tau xzone sdeve rdu re . b )

Pou rlazoneA ,lad i s tan ce m in ima leàlal im i tese rala mêmequece l ledelazonecon t iguë .E l lese raéga le au1 /3de lahau teu rdechaquefa çade , ma i sau m in imumde3 m .

c )

Tou tecon s t ru c t ion p ro je tée dan slazone A do i tco r re spond re au x dé f in i t ion s dela de s t ina t ion dece s con s t ru c t ion sp ro je tée s ,commevuc i -de s su s .Pou rlesu rp lu s ,vo i rle sdé roga t ion sadm i se sdan slep ré sen t règ lemen t .

d ) 1 . Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lona r t .43del 'OPB ,e s tde2pou rlazonedecon s t ru ct ion se td ' in s ta l la t ion s pub l ique sA . COMMUNEDE MASE

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2 . Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lona r t .43del 'OPB ,e s tde3pou rlazonedecon s t ru ct ion se td ' in s ta l la t ion s pub l ique sB . A r t .57 a )

Zone6:zone m ix tetou r is t iquee td ’ in té rê tgéné ra l

De s t ina t ion

: Ce t tezonee s tde s t inéeau xa c t i v i té sré c réa t i ve s ,to u r i s t ique se tdedé ten te ,a in s iqu 'au xa c t i v i té sspo r t ive s e td ' in té rê tgéné ra l . Dan sce t tezoneson tau to r i sée sle scon s t ru c t ion sre la t i vesau xéqu ipemen t stou r i s t ique spou rl 'a c cue i l ,le comme r ce ,la dé ten te ,lecen t re deso in se tl 'hébe rgemen tl ié au xa c t i v i té s ,a in s i quele sin s ta l la t ion s spo r t i ve se t leu r sanne xe s .

b )

e tme su re s:

P re s c r ip t ion s

Pou rce t tezone m i x teàaménage r , lecah ie rde scha rge sduse c teu r"Lou re "f i xe le sob je c t i fse t le s me su re s d 'aménagemen t .Le s me su rescon s t ru c t i ve sba sée ssu rlesdonnée sducah ie rde scha rge sse ron t in tég rée s dan s lep land 'a f fe c ta t ionspé c ia lob l iga to i re . c )

Deg rédesen s ib i l i té: Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t .43de l 'OPB ,e s tde2 .

A r t .58 a )

Zone7:zonedes mayens

Dé f in i t ion 1 . Lazonede s ma yen se s tuné lémen tdupa t r imo inequ ido i tê t resau vega rdé ,re va lo r i sée tsau védela ru ine . 2 .

b )

Dé l im i ta t ion

1 . 6 . c )

E l lecomp rend lete r r i to i reu t i l isépa r l 'ag r i cu l tu ree tse r tcomme l ieudedé ten teà la popu la t ion ind igène . Lazonede s ma yen sdo i tga ran t i runeu t i l i sa t ion m i x teent re l 'ag r i cu l tu ree t ladé ten te .

Le sse c teu r ssu i van t s on té téana ly sé ssu rla ba sede sa r t i c le s 27 e tsu i van t s delalo ican tona lesu r l 'aménagemen tdute r r i to i re(L cAT )e tde sre commanda t ion sduvade -me cum"de s mayen sàlazonede s mayen s "e tpeuven tê t rec la ssé senzonede mayen s: Se vanne s 4 . Le sO t io re s-LeT sampé P ra vo ch in 7 . Mayende sP ra z

T ypo log ie 1 .

T ypo log ie

u rban i s t ique Le sse c teu r sc i té sc i -avan tson ttou sc la s sé sentyped 'u rban i sa t iond i spe rsé . Cetyped 'u rban i sa t ion do i tê t re ma in tenua f indega ran t i r latypo logiet rad i t ionne l ledu l ieu(pe r cep t iond 'en semb le ) . Le ca ra c tè re d 'u rban i sa t iont rad i t ionne l do i t ma in ten irla pe r cep t ib i l i té du ca ra c tè re d 'hab i ta t ion somma i ree ttempo ra i re .

2 .

T ypo log ie

a r ch i te c tu ra le •

COMMUNEDE MASE

Re commanda t ion se t me su respou r le scon s t ru c t ion s: -

Le scon s t ru c t ion sdo iven tconse r ve r leu r iden t i tée t leu rvo lumed 'o r ig ine .

-

Le s ma té r iau xd 'o r ig ineson te x igé s ,lap ropo r t ionen t relebo i se tla ma çonne r iedo i tê t re re spe c tée .

-

Le scou leu r s de s ma té r iau xse ron t ma in tenue s dan sleu rte in tena tu re l le ,oulégè remen t fon cée ,a f indere spe c te r le ste in te sde sbâ t imen t se x i s tan ts .

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•

d )

Rénova t ion ,

-

Le sou ve r tu re sdefenê t re se tpo r te ssefe ron tp r io r i ta i remen tpa rl 'u t i l i sa t ionde souve r tu re s e x i s tan te spou ra s su re r l 'é c la i ragep r in c ipa l .

-

Uné c la i ragecomp lémen ta i repeu tê t reob tenupa r lac réa t iondepe t i te sou ve r tu re s in tég rée s defa çonànepa sa l té re rlebâ t imen te tpou rre spe c te rl ' iden t i téa r ch i te c tu ra ledechaque fa çade .

-

Le s lu ca rne sson t in te rd i te s .

-

Le spo r te sp le ine s ,enca sdebe so inpou rl 'é c la i ragena tu re l ,peuven tê t reremp la céespa r de spo r te sv i t rée sdan s la mêmeouve r tu reendonnan t l 'appa ren cedepo r teouve r te( t rou ) .

-

Le sto i tu re sdo i ven t ma in ten i rleu ra spe c tdef ine s se ,san sp lan chedev i reven t ,n ila rm ie r ,n i chéneau x .

-

Le sche v ron se t la t tage sre s te ron tv i s ib le s .

Re commanda t ion se t me su respou r le saménagemen t se x té r ieu r s: -

I lya l ieudep ro s c r i re le sé lémen t spay sage r se xogène s .

-

Le sha ie s , le sba r r iè re sdep rop r ié té s , le sa rb re sd 'o rnemen t , le sgazon sson t in te rd i t s

-

Le s con s t ru c t ion ste l le s que ba rbe cue sp ré fab r iqué s ,te r ra s se sd 'ag rémen t , da l lage s , bû che r s ,ga rage se tp i s c ine sson t in te rd i te s .

-

Le sré seau xd 'a l imen ta t ione tded i s t r ibu t ionse ron tdan s la me su redupo s s ib leen te r ré s .

-

Le sp rop r ié ta i re s on tl 'ob l iga t iond 'en t re ten i rle ssu r fa ce s depâ tu rage se tles i te ,a rb re s , f r i che s ,b i s se s ,chem in se tsen t ie r s ,e t c .

-

L 'u t i l i sa t iond 'éne rg ierenouve lab lepeu tê t refa vo r i séeenve i l lan tàunein tég ra t ionso ignée dan s les i te(panneau xso la i re s ) .

-

L 'app rov i s ionnemen teneaudo i tê t rea s su réepa r le sp r ivés .

-

Le seau xu sée sse ron tt ra i téescon fo rmémen tà la lo isu r lap ro te c t ionde seau x .

t ran s fo rma t ion

1 . Laréno va t ion ,lat ran s fo rma t ion pa r t ie l le son t au to r i sée s dan sla me su re où cest ravau x son t compa t ib le sa ve c le se x igen ce s ma jeu re sde l 'aménagemen tdute r r i to i re . 2 .

Unet ran s fo rma t ione s trépu téepa r t ie l le lo r sque levo lumee t l 'a spe c te x té r ieu rson tcon se r vé s .

3 . L 'ag rand i s semen t modé ré d 'un bâ t imen t do i t pe rme t t re au p rop r ié ta i re de sé jou rne r dan s de s cond i t ion sadap tée sau xbe so in sd 'hab i ta t( v o i r le t t rec )typo log iec i -avan t ) . e )

f )

Nou ve l lecon s t ru c t ionàbu td ’hab i ta t ion 1 .

Au mo yend 'unp land 'aménagemen tdé ta i l lé(PAD ) ,lacommunepeu tdé te rm ine rdeszone sdan s le sque l le sdenouve l le scon s t ru c t ion sàbu td ’hab i ta t ion pou r ra ien tê t reau to r i sée se x cep t ionne l lemen t .

2 .

Ce sp lan sd 'aménagemen t dé ta i l lé sf i xen tle s cond i t ion s àre s pe c te r pou rl 'é re c t ion de nou ve l le s con s t ru c t ion sàbu td ’hab i ta t ione t le s lo ca l i sen t( vo i r le t t red )typo log iec i -a van t ) .

P land 'aménagemen tdé ta i l lé 1 . Lep land 'aménagemen tdé ta i l lé(PAD )ve i l leaure spe c tdelat ypo log iede s ma yen sdan sleu ré lémen t na tu re le tcon s t ru i t .I llo ca l i se e t dé c r i tle scon s t ru c t ions e tin s ta l la t ion se x i s tan te se tp ro je tée se t ind iquedeque l le man iè ree l le speu ven tê t ret ran s fo rmée s ,rénovée se tcon s t ru i te s .I les tcomp lé tépa r unrèg lemen t . 2 . Le PAD ,commep land 'a f fe c ta t ionspé c ia l ,se raapp rou vépa rl 'au to r i técan tona lecompé ten tese lon l 'a r t i c le26LAT . 3 .

COMMUNEDE MASE

Cep lancon t ien t le s ind i ca t ion ssu i van te s: • Lepé r imè t rede lazonede ma yen s

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•L 'a i refo re s t iè re • Le ssu r fa ce sag r i co le se xp lo i tée s ,p ro tégée s •Le sf r i che s • Le sb i s se se tcou r sd 'eau •Lepa r ce l la i re • L ' imp lan ta t ionde sbâ t imen t se x i s tan t s • L ' imp lan ta t ionde sru ine s • L 'a i red ' imp lan ta t iondenouve l lecon s t ru c t ion . 4 . LePADe s tcomp lé tépa runrèg lemen tde scon s t ru c t ion se tdezone s . 5 .

g )

Ba se s

Unp lande séqu ipemen t sse raé tab l iave c lePAD .I l ind ique rano tammen t: • Le sa c cè se tde s se r te se x i s tan te soup ro je tée s . • Le scondu i te sd 'eaupo tab le ,a in s ique let ra i temen tde seau xu sée s . • L 'a i red ' imp lan ta t iondenouveau xa rb re s . léga le s

1 . Lo ifédé ra lesu r l 'aménagemen tdute r r i to i re(LAT ) . 2 . Lo ican tona lesu r l 'aménagemen tdute r r i to i re(L cAT ) , 3 .

Se lonlaL cAT ,l 'au to r i técompé ten tepeu tsubo rdonne rl 'o c t ro ide s au to r i sa t ion s decon s t ru i reàla con s t i tu t iond 'unere s t r i c t ionded ro i tpub l i cqu ise ra men t ionnéeau Reg i s t refon c ie rensafa veu re t qu i: • ga ran t i t l 'en t re t ienduso le t le ma in t ienducad ret yp iquedes mayen spa r l 'u sageag r i co le , • ga ran t i t le ma in t iende l 'a f fe c ta t ionde lacon s t ru c t ion , • empê chesona l iéna t ionen ma in snon ind igène se tàbu tspé cu la t i f .

4 . L 'o rdonnan cesu rlap ro te c t ioncon t releb ru i t(OPB ) .Se lonl 'a r t i c le43del 'OPB ,ledeg rédesen s ib i l i té e s tdeDSI I I . A r t .59 a )

Zone8:zoneag r ico le(pâ tu ragese ta lpages )

Dé f in i t ion Le szone sag r i co le scomp rennen t: 1 . Le ste r r i to i re squ isep rê ten tàl 'e xp lo i ta t ionag r i co lee tqu ison ts i tué sendeho r sdupé r imè t rede s zone sdecon s t ru c t ion s . 2 . Le ste r ra in squ i ,dan sl ' in té rê tgéné ra l ,do i ven tê t reu t i l i séspa rl 'ag r i cu l tu ree tqu ison tau s s is i tué sen deho r sdupé r imè t rede szone sàbâ t i r . 3 . Le szone sd 'a lpage sson tcons idé rée scommezone sag r i co le s . b )

P re s c r ip t ion spou r le sbâ t imen t senzoneag r i co le(pâ tu rage s )e tpou r le sbâ t imen t s i so lé sdan s le sa lpage s 1 .

Dan slazonet yp iquemen tag r i co le ,neson tau to r i sée squele scon s t ru c t i on sàbu td 'e xp lo i ta t iondu se c teu r con s idé ré . Le s cons t ru c t ion s don tl 'emp la cemen te s timpo sé pa rleu r de s t ina t ion se ron t au to r i sée spou rau tan tqu 'e l le sso ien tcompa t ib le save c le sbu t sv i sé spa r l 'aménagemen tdute r r i to i re .

2 .

Pou r le scon s t ru c t ion sag r i co le se x i s tan te s ,qu 'e l le sso ien thab i tée sounona c tue l lemen t , larénova t ion , lat ran s fo rma t ionpa r t ie l le ,l 'ag rand i s semen t modé ré , larecon s t ru c t ionoulechangemen td 'a f fe c ta t ion de sin s ta l la t ion se tbâ t imen t se x i s tan t sson tau to r i sé s ,dan sla me su reoùce st ra vau xson tcompa t ib le s a ve c le se x igen ce s ma jeu re sde l 'aménagemen tdute r ri to i re ,no tammen t le ma in t iendus i tet rad i t ionne l e t l 'e xp lo i ta t ionag r i co leduso l .

3 . Le st s igè re sd 'a lpage s peuven tê t ret ran s formée s ,con so l idée s ,répa rée s ,vo i reag rand ie s pou rle s be so in s ag r i co le se t au x cond i t ion sf i xée s pa r lalég i s la t ion can tona lee tfédé ra le en ma t iè re d 'aménagemen tdute r r i to i re .Lacon s t ru c t iondan ssoné ta ta c tue ldo i tpo s séde ren co reau m in imum le s4 mu r s . 4 . Le sche sa l sson tre con s t ru i s ib le s .L 'ag rand i s semen t modé rééven tue ldelacon s t ru c t ionp r ima i redo i t ê t re compa t ib le ave cle s cond i t ion sf i xée s pa rlalég i s la t ion can tona le e tfédé ra le en ma t iè re d 'aménagemen tdute r r i to i ree tau xbe so in sag r i co le sdémon t ré s . COMMUNEDE MASE

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5 . Le sop t ion sa r ch i te c tu ra le sp rop re sàce st ran s fo rma t ion sco r re sponden tàce l le sdelacon s t ru c t ion p r ima i re . 6 .

Rég lemen ta t ionpou rle scon s t ru c t ion s au t re squece l le s dut ypeé tab lecommunau ta i re ,é tab leen con so r tageoucon s t ru c t ion sp ré c i tée s: • Imp lan ta t ion :o rd red i spe r sé • Hau teu r :7 .00 m .au ma x imum • D i s tan ceà la l im i te :6 .00 m .

7 . Lo r sdedemanded 'au to r i sa t iondebâ t i roudet ran s fo rme r ,l 'av i sdela Comm i s s ioncan tona lepou rla p ro te c t ionde ss i te sse rae x igé . c )

Deg rédesen s ib i l i té Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t i c le43de l 'OPB ,e s tde3 .

A r t .60

Zone9:zoneag r ico lep ro tégée a )

Bu tde lazone Ce t tezonecomp rendle ste r ra in srema rquab le spou rleu rqua l i tédupay sagena tu re le tcon s t ru i te tleu r ca che tpa r t i cu l ie r .Dan slazoneag r i co lep ro tégée ,le ma in t iende sca ra c té r i s t ique se s sen t ie l le sdupay sage na tu re le tcon s t ru i tdo i tê t resau vega rdé .

b )

Me su re s

dep ro te c t ion 1 .

Dan s lazoneag r i co lep ro tégée , le sé lémen t ss t ru c tu ran t s ,te l squeb i s se s ,chem in sdete r re ,te r ra s se s , ta lu s , mu r s de p ie r re s sè che s , co rdon s bo i sé s , ha i e s , bo sque t se tg rand sa rb re sf ru i t ie r s se ron t ma in tenu se t ,aube so in ,renou ve lé souremp la cé s . Oné v i te raau tan tquepo s s ib lele st ra i temen t s ch im ique s ,lesu rpâ tu rage ,lesu reng ra i s semen t ,l ' a r ro sagepa ra spe r s ion . Onen cou rage rapa rcon t re lafau cheta rd ivede sp ra i r ie se t lacu l tu rede scé réa le sd 'h ive rà l 'emp la cemen tde san c ien schamp s . Lacommune e tle se xp lo i tan t s peuven t demande r dessub ven t ion sspé c ia le s au Can ton e t àla Con fédé ra t ionpou run moded 'en t re t ienga ran t i s san t lacon se r va t ionde sva leu r sna tu re l le s .

2 .

Pou r le scon s t ru c t ion sag r i co le se x i s tan te s ,qu 'e l le sso ien thab i tée sounona c tue l lemen t , larénova t ion , lat ran s fo rma t ionpa r t ie l le ,l 'ag rand i s semen t modé ré , larecon s t ru c t ionoulechangemen td 'a f fe c ta t ion de sin s ta l la t ion se tbâ t imen t se x i s tan t sson tau to r i sé s ,dan sla me su reoùce st ra vau xson tcompa t ib le s a ve c le se x igen ce s ma jeu re sde l 'aménagemen tdute r ri to i re ,no tammen t le ma in t iendus i tet rad i t ionne l e t l 'e xp lo i ta t ionag r i co leduso l .

3 .

P re s c r ip t ion spou rle scon s t ru c t ion sout ran s fo rm a t ion séven tue l le s:vo i rle sp re s c r ip t ion sdelazone ag r i co le du p ré sen tR .C .C . ,le t t re b ) ,é tan t en tendu quel 'a spe c tt rad i t ionne l du s i te do i tê t re impé ra t ivemen tre spe c té .

4 . Lecon se i l mun i c ipa lpeu tin te rd i retou te scon s t r u c t ion s ,t ran s fo rma t ion sourénova t ionsa in s iquele s te r ra s semen t se tle s débo i semen t s qu ir i squen t decomp rome t t rel 'a spe c t ouleca ra c tè re dus i te ag r i co lena tu re le tcon s t ru i tp ro tégé . 5 . Le st ran s fo rma t ion s ,rénova t ion se tnouve l le sc on s t ru c t ion snese ron tau to r i sée squ 'ap rè savo i rre çu l 'a v i sde laComm i s s ionpou r lap ro te c t ionde ss i te s . 6 . Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t i c le43de l 'OPB ,e s tde3 .

A r t .61

Zone10:zonesàp ro tége r a ) Zonedep ro te c t ionde lana tu re 1 .

Bu tde lazone: Ce t tezonecomp rendde ste r ra in sp ré sen tan tung rand in té rê tpou r leu r sva leu r sna tu re l le s( f lo re ,faune e tgéo log ie ,vo i r inven ta i redesp ra i r ie sva la i sanne s ,c la s seIg roupemen t ine xp lo i té ,c la s se sI Ie tI I I ) .La con se r va t ionde se spè ce sca ra c té r i s t ique se tde sfo rme spa r t i cu l iè re sdure l ie fdo i tyê t rea s su rée .

COMMUNEDE MASE

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2 .

3 .

Me su re s

dep ro te c t ion: •

Tou te sle sin te r ven t ion snouve l le ste l le squecon s t ru c t ion s ,in s ta l la t ion sse r van tau xt ran spo r t se t commun i ca t ion s ,t ra vau x de gén iec i v i le tru ra l , mod i f i ca t ion s dete r ra in s ,changemen t s dela cou ve r tu reduso l , mouvemen t sdete r re ,e t c . ,pouvan ten t ra îne rune mod i f i ca t iondel 'é ta tna tu re l de s l ieu xson t in te rd i te s .Le sa c cè speu ven tê t re l im i té sdan sce t tezone .

•

Le st ravau xderem i seené ta te td 'en t re t iende ste r re sde mêmequeceu xl ié sàl 'exp lo i ta t ion ag r i co lee ts y l v i co lepeuven tê t reau to r i sé spou rautan tqu ' i l snepo r ten tpa sa t te in teau xr i che s se s na tu re l le sdu m i l ieue tn 'encomp rome t ten tpa s l 'équ i l ib reéco log ique .

•

Pou rle s con s t ru c t ion s ag r i co le se x i s tan te s , qu 'e l le s so ien t hab i tée s ou non a c tue l lemen t ,la rénova t ion ,la t ran s fo rma t ion pa r t ie l le ,l 'ag rand i s semen t modé ré , la re con s t ru c t ion oule changemen td 'a f fe c ta t ionde sin s ta l la t ion se tbâ t imen t sex i s tan t sson tau to r i sé s ,dan sla me su re oùce st ra vau xson tcompa t ib le sa ve cle se x igen ce s ma jeu re sdel 'aménagemen tdute r r i to i re , no tammen t le ma in t iendus i tet rad i t ionne le t l 'e xp lo i ta t ionag r i co leduso l .

•

Le st ravau x men t ionné sc i -de s su s fe ron t obl iga to i remen tl 'ob je td 'une au to r i sa t ion dela Comm i s s ioncan tona lede scon s t ru c t ion s . d 'aménagemen t:

Me su re s

Lacommunepou r raen cou rage rdan sce t tezonetou te sle s moda l i té spa r t i cu l iè re sdep ro te c t ion ,de re s tau ra t ione td 'aménagemen t , le s me su re sd 'en t re t ien ,desu r ve i l lan cee tde m i seenva leu r . b ) Zonedep ro te c t iondupay sage 1 .

Bu tde lazone: Ce t tezonecomp rendde ste r ra in sp ré sen tan tung rand in té rê tpou r leu r sva leu r spay sagè re s(é lémen t s con s t i tu t i fs e trep ré sen ta t i fsimpo r tan t s du pa y sage enra i son deleu r beau té ,leu rra re té , deleu r s ign i f i ca t ioncu l tu re l leoudeleu rva leu rpou rladé t en te ) .Lasau vega rdeduca ra c tè reac tue ldus i tedo i t ê t rea s su rée .

2 .

3 .

dep ro te c t ion:

Me su re s

Me su re s

•

Tou te mod i f i ca t ionsen s ib leduca ra c tè ree tdel ' a spe c tgéné ra ldupay sagee s tin te rd i te .Seu le s le scon s t ru c t ion se tin s ta l la t ion snou ve l le sé t ro i t emen tl iée sàl 'e xp lo i ta t ionag r i co lee ts y l v i co le pou r ron tê t reau to r i sée s .

•

Le st ravau xderem i seené ta te td 'en t re t iende ste r re sde mêmequeceu xl ié sàl 'exp lo i ta t ion ag r i co lee tsy l v i co lepeu ven tê t reau to r i sé spou rautan tqu ' i l snepo r ten tpa sa t te in teaus i tee tn 'en comp rome t ten tpa s l 'équ i l ib re .

•

Pou rle s con s t ru c t ion s ag r i co le se x i s tan te s , qu 'e l le s so ien t hab i tée s ou non a c tue l lemen t ,la rénova t ion ,la t ran s fo rma t ion pa r t ie l le ,l 'ag rand i s semen t modé ré , la re con s t ru c t ion oule changemen td 'a f fe c ta t ionde sin s ta l la t ion se tbâ t imen t sex i s tan t sson tau to r i sé s ,dan sla me su re oùce st ra vau xson tcompa t ib le sa ve cle se x igen ce s ma jeu re sdel 'aménagemen tdute r r i to i re , no tammen t le ma in t iendus i tet rad i t ionne le t l 'e xp lo i ta t ionag r i co leduso l .

•

Le st ravau x men t ionné s sou s ch i f f re 1 e t 2c i-de s su sfe ron t ob l iga to i remen tl 'ob je td 'une au to r i sa t ionde laComm i s s ioncan tona lede scon s t ru c t ion s . d 'aménagemen t:

Lacommunepou r raen cou rage rdan sce t tezonetou te sle s moda l i té spa r t i cu l iè re sdep ro te c t ion ,de re s tau ra t ione td 'aménagemen t , le s me su re sd 'en t re t ien ,desu r ve i l lan cee tde m i seenva leu r . c )

P ro te c t ionde scou r sd 'eau 1 . Lecon se i l mun i c ipa lpeu tf i xe rtou te s le sré se r ve se te x igen ce sné ce s sa i re sà lap ro te c t ionde ssou r ce s e tde s in s ta l la t ion sdecap taged 'eaupo tab le ,de spu i t sdepompagee tde snappe sd 'eausou te r ra ine s . 2 .

COMMUNEDE MASE

Pou rtou sle scou r sd 'eaue s tapp l i cab lelalég i s la t ioncan tona lee tfédé ra leenla ma t iè re ,àsavo i r5 m . dè s lebo rdducou r sd ’eauau m in imum .

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d )

P ro te c t iona r chéo log iquee t monumen t sh i s to r ique s 1 .

Auca s où de sve s t ige sa r chéo log ique se x i s ten t au jou rd 'hu i ouson t dé couve r t s pa rlasu i te , de s re s t r i c t ion sàlap rop r ié téson tré se r vée sdan sce sse c teu r sausen sde sa r t i c le s702e t724du Code c i v i lsu i s see tde sd i spo s i t ion sdud ro i tfédé ra len ma t iè red 'aménagemen tdute r r i to i re .

2 . Le sp ro te c t ion sa r chéo log ique sson t men t ionnée scommete l le ssu rle sp lan sd 'a f fe c ta t ion duso l é che l le1 :2 '000èmee t1 :10 '000ème . 3 .

Tou tecon s t ru c t ionen v i sagéedan sce sse c teu r sdo i tfa i rel 'ob je tdelademandedep réav i sdé f in ieà l 'a r t .9 .Dè ssaré cep t ion ,ce t tedemandese raannon céeaudépa r temen tcompé ten tde l 'E ta t .

4 . Lo r sdudépô td 'unedemanded 'au to r i sa t iondecon s t r u i re ,det ran s fo rme r ,e t c . ,a f fe c tan tlesou s so l ,le p rop r ié ta i red 'unepa r ce l les i tuéedan sunede szonesa r chéo log ique sdep ro te c t ionse raave r t ipa rla Commune que de ssondage s ,vo i re de sfou i l le se t anal y se s( s ice s de rn iè re ss 'avè ren t po s i t ive s ) do i ven tê t ree xé cu tée savan ttou tt rava i ldete r ra s semen t .Se lon l 'a r t i c le724duCCS , lep rop r ié ta i ree s t tenud ' ype rme t t rece sre che r che s .Pa r la mêmeo c ca s ion ,laCommunet ran sme t t raledo s s ie rà l 'o f f i ce de sre che r che sa r chéo log ique spou rp réa v i s . 5 . L 'au to r i técommuna lee s ttenued ' in fo rme rl 'O f f i cede sre che r che sa r chéo log ique sdetou sle st ravau x en v i sagé sdan sle sse c teu r senzonea r chéo log iquee ta ffe c tan tlesou s so l( con s t ru c t ion sd i ve r se s , t ran chée spou rlapo sedecondu i te sd 'égou t s ,degaz ,d 'é le c t r i c i té ,d 'eau ,fou i l le spou rlacon s t ru c t ion d ' immeub le s ,derou te s ,e t c . . . )e tce la mêmes ' i l snefon tpa sl 'ob je td 'unedemanded 'au to r i sa t ionde con s t ru i re pa ra i s san t ob l iga to i remen t au Bu l le t in o f f i c ie l , e tt ran sm i s à tou s le s se r v i ce s "hab i tue l lemen t "con su l té s ) . 6 .

e )

P ro te c t ion

Enca s det rou va i l lelo r s dest ra vau x dete r ra s semen tsu rsonte r ra in ,le p rop r ié ta i re e s ttenu d ' y pe rme t t rele sfou i l le sné ce s sa i re s(a r t i c le724du CCS ) .Ledo s s ie rse raéga lemen tt ran sm i spa rla Communeàl 'o f f i cede sre che r che sa r chéo log ique s . Dan stou sle sca s ,lep rop r ié ta i rede v rain fo rme r l 'o f f i ce a r chéo log ique dujou re t del 'heu re du déb u t de st ra vau x dete r ra s semen t ,a f in que ce t o rgan i smepu i s se le ssu r ve i l le rs iné ce s sa i re . re la t ive

I ls 'ag i tducen t reduv i l lagede Ma sequ iimp l iqueunep ro te c t ionre la t i veave cpo s s ib i l i tédecon s t ru c t ion se lon larég lemen ta t ionre la t iveàce t tezonee tcon tenuedan s lep ré sen trèg lemen t . A r t .62

Zone11:zoned ’ex t rac t ione tdedépô tdes ma té r iaux a ) Le szone sd 'e x t ra c t ion e t de dépô t de s ma té r iau xcomp rennen tle ste r ra in s app rop r ié se tp révu s pou r l 'e xe r c i cedete l le sa c t i v i té s . b ) Lacommunef i xe le scond i t ion s l im i tan t l 'a t te in teaupay sagee tà l 'env i ronnemen te tga ran t i s san t leu rrem i se ené ta t . c ) Le séqu ipemen t se tle scon s t ru c t ion sind i spen sab le sàleu re xp lo i ta t ionpou r ron tyê t reau to r i sé spendan tla du réede l 'e xp lo i ta t ionde s l ieu x . d ) Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t .43de l 'OPB ,e s tde4 .

A r t .63

Zone12:zonedesp is tesdesk i a )

Ce t tezonee s tde s t inéeaupa s sagede sp i s te sdes k i ,desremon tée s mé can ique se tde sp i s te sdes k ide fond .

b ) Tou tecon s t ru c t ionouaménagemen tdena tu reàgêne rlap ra t iquedus k i(bâ t imen t s , mu r s ,ta lu s ,ha ie s , e t c . )son t in te rd i t s .Le sc lô tu re sdo i ven tê t redémon tée sdu ran t l 'h ive r . c ) Le ssu r fa ce scon t iguë sau xzone sd 'hab i tat ionpeuven tê t reu t i l i sée spou rleca l cu ldel ' ind i ced 'u t i l i sa t iondu so l . d ) Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t .43de l 'OPB ,e s tde3 .

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A r t .64 a )

Zone13:zonedep ro tec t iondeseaux

Dé f in i t ion Ce t tezonecomp rendle ste r ra in ssu rle sque l sl 'o c cupa t ionduso le tle sa c t i v i té sdo i ven tê t reo rgan i sée sde man iè reànepa spe r tu rbe r laqua l i téde seau xu ti l i sée spou r l 'app rov i s ionnemen teneaupo tab le . E l lee s tsubd i v i séeen3se c teu r s: 1 .

ZoneSI( zonedecap tage ) E l lee s tc lô tu réee tappa r t ien taup rop r ié ta i reducap tage .Tou tea c t i v i téag r i co lee ttou tecon s t ru c t iony son t in te rd i t s .Seu le syson tto lé rée s le sa ct i v i té se t in s ta l la t ion sné ce s sa i re saucap tage .

2 .

ZoneSI I(p ro te c t ionrapp ro chée ) Tou te scon s t ru c t ion se tin s ta l la t ion sson tin te rd i te s .Seu le sle sa c t i v i té sag r i co le snep résen tan tau cun r i squepou r le seau xsou te r ra ine syson tau to r i sée s .

3 .

ZoneSI I I(p ro te c t ioné lo ignée ) La con s t ru c t ion de bâ t imen t sd 'hab i ta t ion con fo rme s àl 'a f fe c ta t ion dela zone y e s t po s s ib le , moyennan tla p r i se de mesu re s pa r t i cu l iè re s . Le s con s t ru c t ion s detype a r t i sana le tindu s t r ie l , dange reu se spou rlap ro te c t ionde seau x ,yson tin te rd i tes .Lap lupa r tde sa c t iv i té sag r i co le syson t au to r i sée s .

b )

Al ' in té r ieu r de s zone s de p ro te c t ion de s eau x , de s pé r imè t re s de p ro te c t ion de s eau xe t de s zone s p rov i so i re sdep ro te c t ionde seau x , i lappa r t ien taurequé ran td 'uneau to r i sa t iondedémon t re rquesonp ro je t e s tcon fo rmeave c le se x igence sre la t i ve sà lap ro te c t ionde scap tage s . D 'une man iè regéné ra le ,tou te sle scon s t ru c t ion s ,in s ta l la t ion se ta c t iv i té sàl ' in té r ieu rdece szone sdo iven t secon fo rme rau xno rme sfédé ra le sre la t i ve sàlap ro te c t ionde scap tage s( in s t ru c t ion sp ra t ique sdel 'O f f i ce fédé ra lde l 'env i ronnemen t ) . Tou sle sp ro je t ss i tué s àl ' in té r ieu r dece szone s do i ven tê t resoum i s au Se r v i ce dela p ro te c t ion de l 'en v i ronnemen t .

c ) Le ssou r ce snoncap tée se tpou van tse r v i ràl 'app r ov i s ionnemen teneaupo tab ledo iven tê t rep ro tégée spa r unpé r imè t redep ro te c t iondé te rm inépa runeé tudehyd rogéo log ique . d ) Le szone sdep ro te c t ionde seau xf igu ren tàt i t re ind i ca t i fsu r le sp lan sd 'a f fe c ta t ionde szone s . e )

Deg rédesen s ib i l i té Ledeg rédesen s ib i l i té ,se lon l 'a r t i c le43de l 'OPB ,e s tde3 .

A r t .65

Zone14:Zonesdedange rna tu re l • Ladé l im i ta t ionde szone s dedange rna tu re la in s iquele sp lan se tp re s c r ip t ion syre la t i fsre lè ven tdela lég i s la t ione tde lap ro cédu respé c i f ique s . • Le sp lan sdezone sdedange rind iquen tno tammen tle st ype se tle sdeg ré sdedange r .Le sp re s c r ip t ion s a c compagnan tle sp lan sf i xen tle se x igen ce sné ce s sa i res( re s t r i c t ion sdud ro i tdep rop r ié tée t me su re sen ma t iè redecon s t ru c t ion )pou ra s su re rlasé cu r i tédespe r sonne s ,an imau xe tb ien simpo r tan t s .E l le sson t rep rodu i te senanne xedup résen trèg lemen te tnepeuven tê t re mod i f iée squepa r le sau to r i té scompé ten te s .

A r t .66

Zone15:A i refo res t iè re a ) L 'a i refo re s t iè ree s trég iepa r la lég is la t ionfédé ra lee tcan tona leen la ma t iè re . b ) L 'a i refo re s t iè ree s trepo r téeàt i t reind i ca t i fsu r le sp lan s d 'a f fe c ta t iondezone s .

COMMUNEDE MASE

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CHAP ITRE6: D ISPOS IT IONSTRANS ITO IRESETF INALES A r t .67

T rans fo rma t iondebâ t imen tsex is tan ts a )

De st ran s fo rma t ion s ,su ré lé va t ion s ,con s t ru c t ion sd ’anne xe souchangemen td ’a f fe c ta t ionde scon s t ru c t ion s e x i s tan te speuven tê t readm ise s , mêmes ie l le sneco r responden tpa sau xno rme sdup ré sen trèg lemen t , dan sla me su reoùe l le scon s t i tuen tuneamé l io ra t ionqua l i ta t i veimpo r tan tedel 'e x is tan te tn ’engend ren t au cunepe r tequan tà lava leu rpa t r imon ia lede l ’ob je tcommedut i s subâ t ie x i s tan ta len tou r .

b ) Tou st ra vau xau xcon s t ru c t ion se x i s tan te sdépa s san tl 'a l ignemen tenv igueu rpou r ron tê t reau to r i sé s , ma i s un iquemen tqu 'àb ienp la i re . Au cuneindemn i tédep lu s va luenese radueenca sd ’e xp rop r ia t ionpa rle pou vo i rpub l i c . A r t .68

Emo lumen t Unémo lumen tse rape r çupou rtou teau to r i sa t iondé l iv réepa rlacommune ,se lonuneéche l lef i xéepa rleCon se i l communa l .

A r t .69

Dé roga t ions E x cep t ionne l lemen t ,le Con se i lcommuna lpeu tdé roge rau xd i spo s i t ion sdup ré sen trèg lemen ts il 'app l i ca t ion s t r i c tede sp re s c r ip t ion sléga le snes 'adap tepa sau xcond i t ion sd 'unte r ra inoud 'unp rog rammepa r t i cu l ie re tà cond i t ionquen il ' in té rê tgéné ra ln ile sin té rê t simpo r tan t sde svo i s in sneso ien tlé sé s .Ce t teau to r i sa t ionpeu tê t re a s so r t iedecha rge se tcond i t ion spa r t i cu l iè re s .

A r t .70

Po l icedescons t ruc t ionse td ispos i t ionspéna les a ) Le sp rop r ié ta i re s ,a r ch i te c te s ,en t rep reneu r se ta r t i san sno tammen tson tre spon sab le sdel 'ob se r va t iondu règ lemen t . b )

Enapp l i ca t iondelalég i s la t ioncan tona lesu rle scon st ruc t ion s ,lecon se i l mun i c ipa lfa i ta r rê te r ,démo l i rou t ran s fo rme rd ’o f f i ce ,au xf ra i se tr i sque sdup rop r ié ta i re , lest ra vau xi r régu l ie r sa in s iqueceu xen t rep r i ssan s r t .51a l1LC ) . au to r i sa t ion(a I lenvade mêmede larem i seené ta tde s l ieu x .

c )

De même , i lfa i te xé cu te rd 'o f f i ceau xf ra i se tr i s que sdup rop r ié ta i re ,tou st ravau xo rdonné senapp l i ca t iondu p ré sen trèg lemen t lo r squ 'unave r t i s semen te s tdemeu résan se f fe t .

d ) Le scon t revenan t saup ré sen trèg lemen tson tpa s s ib le sd 'amende sdef r .50 . -àf r .100 '000 . -p ronon cée s su rdé c i s ion mo t ivéedu Conse i lcommuna lsan sp ré j ud i cede spe ine sp révue spa rle slo i souo rdonnan ce s can tona le se tfédé ra le s .

COMMUNEDE MASE

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A r t .71

Da tedela m iseenv igueu r a ) Lep ré sen trèg lemen ten t re raenv igueu rdè ssonhomo loga t ionpa r leCon se i ld 'E ta t . b ) Tou te s le sd i spo s i t ion san té r ieu re s ,a l lan tà l 'en con t redup ré sen trèg lemen t ,se ron tab rogée s .

Adop t ionpa rl 'Assemb léep r ima ire:20décemb re1995 ,27ju in1997 ,16ju in2004 ,20ju in2008 . Adop t ionpa rleConse i l mun i c ipa l(adap ta tionsrédac t ionne l les ):22sep temb re1998 . tob re1997 ,7ju i l le t1999 ,12janv ie r2005 , Homo loga t ionpa rleConse i ld 'E ta t:26ju in1996 ,1er oc 18 ma i2005 ,11 ma rs2009 .

LeP rés iden t E r icBa le t

COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

LaSec ré ta i re F ranc ineS to l l

MARS2009

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COMMUNEDE MASE

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2 '000 m2

2

9 .

COMMUNEDE MASE

2

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

DEGREDESENS IB IL ITE OPB

Su r face m in ima le

3 '000 m2

MARS2009

2

5 '000 m2

36 .00

40 .00

-La rgeu r max ima ledesfacesava lpou r4é lémen ts acco lés

PLANDE QUART IER OU /ET

15 .00

26 .00

-La rgeu r max ima ledesfacesava lpou r2é lémen ts acco lés

b ) Hab i ta tg roupé

P ro fondeu rcomp r iseen t re les3 /3e t les5 /3dela la rgeu rde laface p ignonava l

4 .00

1 /2

0 .30

9 .50

ou i

ou i

-Face la té ra le:p ro fondeu rpa rrappo r tà lahau teu r

3 .00

1 /3

c o nti g u

ind iv idue l

ou

Zonedes pe t i tscha le ts 0 .30

3

Hau teu rcomp r iseen t reles3 /4e tles5 /4delala rgeu rdelaface p ignonava l

0 .60

11 .00

ou i

ou i

co l lec t i f ouind iv idue l

di s p er s é

Zoneex tens ive duv i l lage 0 .60

2

3

3 '000 m2

-

-

-

-

3 .00

1 /3

-

10 .00

ou i

non

non

Zone a r t isana le

4

L ’ ind iced ’u t i l isa t iones tramenéà0 .40dansles3zoness isesauno rdduv i l lagede Mase men t ionnées comme te l les su rle p lan d ’a f fec ta t ion des zones éche l le 1:2 ’000ème

A vec undéc rochemen t(m in .1 .50 )–Nomb red ’un i tésacco lées=4

A vecousansdéc rochemen t(m in .1 .50 ) - 2x2pansd is t inc ts

Lesracca rdse tlesg ren ie rséven tue lss isdansce t tezoneson tsoum isaux mêmes p resc r ip t ionsquece l lescon tenuesdanslazoneduv ieuxv i l lagee tre la t ivesàces mêmesracca rdse tg ren ie rs .

Cependan t ,su r larou tedeS ionàSuen ,e tse londé l im i ta t ionp réc isedup landezone s No2éche l le1:2 ’000ème ,enava ldece t tede rn iè re ,su runep ro fondeu rde30 m . ,la hau teu r max ima ledelacons t ruc t ionp r isedè slen iveaudelarou tecan tona lese rade 9 ,50 m .;lahau teu r max ima ledelacons t ruc t ionp r iseàl ’ava ldece t tede rn iè resu rle te r ra inna tu re lse rade16 .00 m .

Vo i ra r t ic le63duRCCspéc i f iqueà lazonea r t isana le

Vo i ra r t ic le60duRCCspéc i f iqueà lazoneduv ieuxv i l lage

Lesém iss ionsa r t isana lesdeb ru i tnedo iven tpasê t regênan tespou rlevo is inagee t e l lesdo iven trespec te r lesva leu rs l im i tesd ’ém is s ionsse lon laLPE– OPB

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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ART ICLE51

-Facep ignonava l:hau teu rpa rrappo r tà la la rgeu r

a ) Cons t ruc t ionouun i tédecons t ruc t ion

GABAR ITS

3 .00

-M in ima le

PLAND ’AMENAGEMENTDETA ILLE

8 .

7 .

1 /3

-

-Pa rrappo r tà lahau teu rde lafaçade

6 . D ISTANCESALAL IM ITE

5 . DENS ITE

11 .00

ou i

4 . HAUTEUR MAX IMALED ’UNBAT IMENT

ou i

-A te l ie rsa r t isanaux

co l lec t i f ouind iv idue l

Zonedu v ieux -v i l lage

1

REGLEMENTDEZONES

-Comme rces ,hô te ls ,ca fés ,res tau ran ts

-Hab i ta t

3 . DEST INAT ION

2 . ORDREDESCONSTRUCT IONS

1 . APPELLAT IONDESZONES

COMMUNEDE MASE

communede mase ____________________

annexeaur .c .c .

cah ie rsdescha rges pou rlesp lansd 'a f fec ta t ionspéc iauxp réc iséssu r lep land 'a f fec ta t iondeszoneséche l le1 :2 '000ème

Rema rquep ré l im ina i re Ce scah ie r sde scha rge sfon tpa r t ie in tég ran teduR .C .C .

Ma see tS ion , le1e rdé cemb re1997 COMMUNEDE MASE

REGLEMENTCOMMUNALDESCONSTRUCT IONSETDESZONES

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NA~~. : " -~

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~:

1 .1 .2 .

S i tua t ionpa rrappo r tauPAL Cese c teu re s ta f fe c téà lazonee x ten s i veduv i l lageave cuneden s i téde0 ,40 .

1 .1 .3 .

Ca ra c té r i s t ique sduse c teu r a )

Su r fa ce:env i ron20 '000 m2 .

b )

Topog raph ie- mo rpho log ie:pen terégu l iè repa st rè sfo r te ,tou tàfa i tcon s t ru c t ib le .

c )

E xpo s i t ion:p le insud .

d )

E ta tducon s t ru i t:noncon s t ru i t .

e ) In f ra s t ru c tu re s:se lon l 'ape r çude l 'é ta tde l 'équ ipemen t: -rou te s -épu ra t ion -eaupo tab le 1 .2 .

:nonéqu ipé :équ ipéà80 % :équ ipéà50 %

P rob lèmes Cese c teu r ,s i tuéenamon tduv i l lagede Ma se ,e s tt rè s mo r ce lée tn 'e s tpa sa c ce s s ib lepou rl ' in s tan t envo i tu re s .Le sp rob lème s inhé ren t sàcese c teu rson t le ssu i van t s: 1 .2 .1 .

Vo lumé t r ie Se lonle p lan d 'aménagemen tlo ca l ,le sp rop r ié ta i re s on tla po s s ib i l i té d ' imp lan te r de s immeub le sde11 mè t re sdehau t . Cequ ie s te xagé ré ,comp tetenudelas i tua t iondece se c teu rpa rrappo r tà lap ro x im i téduv i l lage .

1 .2 .2 .

Imp lan ta t ionde sbâ t imen t s San sp lan d 'a f fe c ta t ionspé c ia l ousan sé tudecomp lémen ta i re ,i ly a unr i squece r ta in d ' imp lan ta t ion sana r ch ique sde sbâ t imen t ssu rce t tepo r t iondute r r i to i re .Cequ iau ra i tpou r con séquen ceimméd ia te une d i s sém ina t ion de bâ t imen t s su r un se c teu rre la t i vemen t impo r tan t(20 '000 m2 ) ,e t de s coû t sd ' in f ra s t ru c tu re ho r sp ropo r t ion à cha rge dela commune e t de sp rop r ié ta i re s , vu ce t te d i s sém ina t ion p robab le del ' imp lan ta t ion de s bâ t imen t sfu tu r s .

1 .3 .

Mesu resd 'aménagemen t 1 .3 .1 .

Ob je c t i fd 'aménagemen t Imp lan ta t iond i r igéede scon s t r u c t ion sdan stou tlese c teu r ,comp tetenudelap ro x im i tédu v i l lagee tduré seaude s in f ras t ru c tu re s .

1 .3 .2 .

Règ le s impé ra t i ve s E tab l i r un p lan de qua r t ie r su rl 'en semb le du se c teu r , de même qu 'un p lan de rememb remen t( se lonl 'a r t i c le12delalo ic an tona lesu rl 'aménagemen tdute r r i to i re ) ,qu i de v rap ré c i se rno tammen t le spo in t ssu i van t s: a )

L ' imp lan ta t ionde scon s t ru c t ion sdev rare spe c te rleca ra c tè redus i tebâ t idel 'an c ien v i l lage ,enp ropo san tde sso lu t ion sapp rop r iée s pa rlad i spo s i t iondece sbâ t imen t s , pa r leu r sgaba r i t se t leu r s ma té r iau x .

b )

En v i sage rpu i sé tud ie rlac réa t iond 'unerou ted 'a c cè sdan scese c teu r ,so i tdan sla pa r t ie no rd ,so i t dan sla pa r t ie méd iane ,e te s sa ye r de g roupe r au ma x imumle s con s t ru c t ion saubo rddece t tevo ied 'a c cè soudepa r te td 'au t redece t tede rn iè re ,en fa i san tenso r tedenepa sa cco le r le sbâ t imen t sfu tu r sdans lapa r t iesudduse c teu r .

c ) 1 .3 .3 .

Comp lé te r leré seaud ' in f ra s t ru c tu re seneaupo tab lee tenépu ra t ionno tammen t .

Règ le sd i spo s i t i ve s a )

C réa t ionde larou ted 'a c cè se tde s in f ra s t ru c tu re s .

b )

S i le rememb remen t u rba in n 'e s t pa s rendu po s s ib le , é tab l i r un p lan de rememb remen t in te rneen t rep rop r ié ta i re spou rrépond reau xbe so in sc i té sc i -de s su s .

c )

Po sedegaba r i t sdebâ t imen t sa van tla m i seàl 'enquê tedup land 'aménagemen t dé ta i l lé .

A l i du~-"°MA.Y.:11~

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2 .1 .2 .

S i tua t ionpa rrappo r tà larév is ionduPAL Cese c teu re s ta f fe c téà lazonee x ten s i veduv i l lageave cuneden s i téde0 ,40 .

2 .1 .3 .

Ca ra c té r i s t ique sduse c teu r a )

Su r fa ce:env i ron5 '500 m2 .

b )

Topog raph ie- mo rpho log ie: pen tea s sezfo r te ,d i re c temen ts i tuéeau no rd e tau cen t reduv i l lage .

c )

E xpo s i t ion:p le insud .

d )

E ta tducon s t ru i t:noncon s t ru i t .

e ) In f ra s t ru c tu re s:se lon l 'ape r çude l 'é ta tde l 'équ ipemen t: -rou te s -épu ra t ion -eaupo tab le 2 .2 .

:nonéqu ipé :nonéqu ipé :équ ipéà100 %

P rob lèmes I ls 'ag i ti c ie f fe c t i vemen td 'unezonesen s ib les i tuéeau -des su sd 'unv idela i s sépa rle scon s t ru c t ion s e x i s tan te saucen t reduv i l lagede Ma se . S il ' imp lan ta t ionde scon s t ru c t ion se s tre la t i veme n ta i séeaubo rddelarou teduv i l lagee tauno rdde ce t tede rn iè re , i ln 'ene s tpa sde mêmepou rcese c teu r . Le sp rob lème s inhé ren t sàcese c teu rson t le ssu i van t s: 1 .2 .1 .

Vo lumé t r ie Se lonle p lan d 'aménagemen tlo ca l ,le sp rop r ié ta i re s on tla po s s ib i l i té d ' imp lan te r de s immeub le sde11 mè t re sdehau t . Cequ ie s te xagé ré ,comp tetenudelas i tua t iondece se c teu rpa rrappo r tà lap ro x im i téduv i l lage .

1 .2 .2 .

Imp lan ta t ionde sbâ t imen t s San sp lan d 'a f fe c ta t ionspé c ia l ousan sé tudecomp lémen ta i re ,i ly a unr i squece r ta in d ' imp lan ta t ion sana r ch ique sde sbâ t imen t ssu rce t tepo r t iondute r r i to i re .Cequ iau ra i tpou r con séquen ceimméd ia te une d i s sém ina t ion de bâ t imen t s su r un se c teu rre la t i vemen t impo r tan t ,e tde scoû t sd ' in f ra s t ru c tu reho r sp ropo r t ionàcha rgedelacommunee tde s p rop r ié ta i re s ,vuce t ted is sém ina t ionp robab lede l ' imp lan ta t ionde sbâ t imen t sfu tu r s .

2 .3 .

Mesu resd 'aménagemen t 2 .3 .1 .

Ob je c t i fd 'aménagemen t D i r ige rl ' imp lan ta t ionde sfu tu re scon s t ru c t i on sdan scese c teu r ,imp lan ta t ionqu idev ra i t re spe c te r leca ra c tè ree x ten s i fduv i l lage .

2 .3 .2 .

Règ le s impé ra t i ve s E tab l i runp landequa r t ie rdecese c teu r ,con fo rmémen taup ré sen trèg lemen tcommuna l de scon s t ru c t ion s ,e ts iné ce s sa i reunp landerememb remen tse lonl 'a r t i c le12delalo i can tona lesu r l 'aménagemen tdute r r i to i re . Cep landequa r t ie rdev rap réc i se rno tammen t le spo in t ssu i van t s:

2 .3 .3 .

a )

Le sp lage sd ' imp lan ta t ion de s bâ t imen t s , qu i eu x -même s se ron t dé te rm iné s pa r l 'a c cè sdelarou tep ro venan tduse c teu rs i slu i -mêmeàl 'e s tduse c teu rdon ti le s t que s t ion .

b )

Dé te rm ine r defa çon p ré c i sele s gaba r i t s dece s bâ t imen t s , de même queleu r s ma té r iau x .

c )

C rée runré seaud ' in f ra s t ru c tu red 'épu ra t iondan scese c teu r .

Règ le sd i spo s i t i ve s a )

C réa t iond 'unevo ied 'a c cè sdan scese c teu r .

b )

P ré vo i rde spa r k ing sencommunpou rtou t lese c teu r .

c )

E tab l i s semen td 'unp landerememb re men tin te rneen t rep rop r ié ta i re spou rpou vo i r réa l i se rde scon s t ru c t ion ste l le squ 'e l le sau ron té tédé f in ie sdan slecad redup lan d 'a f fe c ta t ionspé c ia l .

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3 .1 .2 .

S i tua t ionpa rrappo r tà larév is ionduPAL Cese c teu re s ta f fe c téà lazonee x ten s i veduv i l lageave cuneden s i téde0 ,60 .

3 .1 .3 .

Ca ra c té r i s t ique sduse c teu r a )

Su r fa ce:env i ron12 '500 m2 .

b )

Topog raph ie- mo rpho log ie:te r ra inre la t i vemen tp la tdan ssapa r t iesud -oue s te tp lu s a c cen tuédan ssapa r t ieno rd -e s t .

c )

E xpo s i t ion:p le insud .

d )

E ta tducon s t ru i t:3hab i ta t ions ind i v idue l le ssu rtou t lese c teu r .

e ) In f ra s t ru c tu re s:se lon l 'ape r çude l 'é ta tde l 'équ ipemen t: -rou te s -épu ra t ion -eaupo tab le 3 .2 .

:équ ipéà40 % :équ ipéà40 % :équ ipéà40 %

P rob lèmes I ls 'ag i td 'unse c teu rsen s ib lesu rlep lanpay s age ,se c teu rqu ie s ts i tuéen t reunezoned 'équ ipemen t pub l i ce tunezonedero che r se tzoneag r i co lep ro tégée . Vulefo r t mo r ce l lemen tdelazone ,e tdan sl 'é ta ta c tue lde scho se s ,impo s s i b i l i tép ra t iquemen tto ta le deréa l i se rquo iqueceso i tdan stou tcese c teu r ,san suna c co rddep lu s ieu r sp rop r ié ta i re sen t reeu x . Ce qu iimp l ique ra i t une d i s sém ina t ion de bâ t imen t sd ' impo r tan cere la t ivemen tfo r te quan t àleu r vo lumé t r iesu r l 'en semb ledecese c teu r . L ' imp lan ta t ion e tlavo lumé t r ieana r ch ique sde bâ t imen t s peu ven tnu i redefa çoncon s idé rab leau v i l lage ,vu lap ro x im i tédecese c teu r .

3 .3 .

Mesu resd 'aménagemen t 3 .3 .1 .

Ob je c t i fd 'aménagemen t S i tue rle sp lage sd ' imp lan ta t ion de s bâ t imen t s dan stou tlese c teu r , entenan tcomp te p r in c ipa lemen tde scon s t ru c t ion se tin s ta l la t ion spub l ique ss i tuée sdan slapa r t iesuddu se c teu r .

3 .3 .2 .

Règ le s impé ra t i ve s a )

E tab l i runp landerememb remen tsu r l 'en semb leduse c teu r .

b )

E tab l i runp landequa r t ie rpa r t ie loug l oba ldan scese c teu r ,qu idev rap ré c i se rle s é lémen t ssu i van t s: - P ré vo i rl ' imp lan ta t ionp lu tô tdan slapa r t iesud -oue s tdecese c teu r ,endonnan tla po s s ib i l i téderepo r td ' ind i cedelapa r t ienoncon s t ru i teduse c teu r ,e tceso i tpa rle b ia i sd 'unp landequa r t ie rg loba l ,so i tpa rleb ia i sd 'unp landequa r t ie rpa r t ie l .

- P ré vo i re té tud ie rl 'a l imen ta t iondecese c teu rpa runerou ted 'a c cè ssupé r ieu reou in fé r ieu re . - Comp lé te r leré seaud ' in f ra s t ru c tu recon ce rnan t l 'épu ra t ione t l 'eaupo tab le . 3 .3 .3 .

Règ le sd i spo s i t i ve s a )

Rend reob l iga to i relapo sedegaba r i t senpa ra l lè lea ve cl 'é tab l i s semen tduoude s p lan sdequa r t ie r .

b )

C réa t ion dela vo ie d 'a c cè se t del 'a l imen ta t ion de tou t ce se c teu r , ap rè s l 'é tab l i s semen tduoude sp lan sdequa r t ie r .

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4 .1 .4 .

Ca ra c té r i s t ique sduse c teu r a )

Su r fa ce: -LaLouè re:en v i ron2 '000 m2 -L 'A rpe t ta:env i ron3 '000 m2

b )

Topog raph ie- mo rpho log ie:2a lpage scon s t ru i t ssu runrep la t .

c )

E xpo s i t ion:p le inoue s t .

d ) In f ra s t ru c tu re s ,se lon l 'ape r çude l 'é ta tde l 'équ ipemen t: -a c cè spa rrou teca r ro s sab ledu ran t l 'é té -au cuneépu ra t ionde seau x -eaupo tab lesu rp la ce .

4 .2 .

P rob lèmes 4 .2 .1 .

Au cunede scon s t ru c t ion sdece sdeu xa lpage sn 'e s tu t i l iséea c tue l lemen tpa rlebé ta i le t pa rle sbe rge r s .I lyaeuunecen t ra l i sa t ione tuneé tab leencon so r tagequ iaé técon s t ru i te en t re le sdeu xa lpage s .

4 .2 .2 .

L 'é ta tde scon s t ru c t ion se s t men t ionnéenca r tog raph ie spage s12e t13dup ré sen trappo r t .

4 .2 .3 .

Chaque a lpage ab r i ta i ti ly a que lque s année s en co re unef romage r ie e t un ab r i de s be rge r s . Ce n 'e s tp lu sle ca sa c tue l lemen t . Comme on peu tle con s ta te r ,i ly a pa s sab lemen tderu ine s ,debâ t imen t squ ison tené ta tre la t i vemen tbone tqu ipeuven tê t re t ran s fo rmé s , con so l idé s ou re con s t ru i t s . Ce u x qu i son t con so l idé s , re con s t ru i t s ou t ran s fo rmé sa c tue l lemen tneson tpa stou sb ien in tég ré s . Vula na tu re de scon s t ru c t ion se x i s tan te se t an c ienne s( le s bâ t imen t sé tan tcon s t ru i t s p ra t iquemen ttou sen mad r ie r s ma s s i fs ,repo san tp ra t iquemen ttou seu xau s s ià mêmele so l , ou a lo r s su r que lques emp ie r remen t s ) ,le sto i t s mena cen t de s 'e f fond re r ,le s souba s semen t s pou r r i s sen t au fu r e t à me su re de s année s , ce qu i en t ra îne p rog re s s i vemen tl 'é ta t de ru ine de cha cune de ce s con s t ru c t ion s ,e t pa r vo ie de con séquen ce lad i spa r i t ion .

Lep rob lèmeré s idep r in c ipa lemen tdan slefa i tqu ' i lfau tt rou ve rp reneu rpou rcha cundece sbâ t imen t s ,e tle ca sé chéan tt rou ve runefon c t ionàcha cund 'eu x .N 'é tantp lu su t i l i sé sa c tue l lemen tpou r l 'ag r i cu l tu re ,unevo ca t iond i f fé ren tedo i timpé r ieu semen tê t rea t t r ibuéeàcha cunedece s con s t ru c t ion sle p lu srap idemen t po s s ib le , avan t quele sa lpage s dela Louè re e t de l 'A rpe t taned i spa ra i s sen tdé f in i t i vemen tducada s t ree tdetou teca r tog raph ie .

4 .3 .

Mesu resd 'aménagemen t 4 .3 .1 . 4 .3 .2 .

E tab l i r un p lan d 'a f fe c ta t ionspé c ia l (PAS ) qu ire spe c te no tammen tle s po in t ssu ivan t s (4 .3 .2 .e t4 .3 .3 . ):

Ob je c t i fsd 'aménagemen t a )

Ce stémo in s du pa s sé mé r i ten t une a t ten t ion pa r t i cu l iè re e tc 'e s tlara i son pou r laque l lelacommunede Ma se ,e tpa rvo iedecon séquencelecon so r taged 'a lpage , a t ta chen tune impo r tan cep r imo rd ia le: -au ma in t iendece scon s t ru c t ion s , -au ma in t iende leu rtypo log iea r ch i te c tu ra lee tu rban i s t ique . Pou rcefa i re ,i lfau tp ropo se rde sso lu t ion sd 'a c tua l i tépou rl 'a f fe c ta t iondecha cune de scon s t ru c t ion s .

b )

Dan scesen s , i lfaud ra:

-rég lemen te r pa r de s p re s c r ip t ion s spé c ia le s , tou te st ran s fo rma t ion s ou con so l ida t ion s ,de mêmequetou te snouve l le scon s t ru c t ion squ ise ron tin tég rée sà lat ypo log iea r ch i te c tu ra lee tu rban i s t iquede s l ieu x , -au to r i se r le sre con s t ru c t ion ssu r le sru ine se x i s tan te s( chesa l s ) , -au to r i se r le st ran s fo rma t ion s , con so l ida t ion s , vo i re le s re con s t ru c t ion s de s bâ t imen t sdon t l 'é ta ta c tue le s tsa t i s fa i san t . -p ré con i se rle s ma té r iau xàu t i l i se rqu ison tceu xde scon s t ru ct ion sp r ima i re sdece s deu xa lpage s: ma jo r i téde mad r ie r s ma s s i fspo sé ssu rso c leen ma çonne r ie ,to i tu re en a rdo i se se t au t re sé lémen t sind i spen sab le s pou rrecou v re rlatypo log ie de s bâ t imen t se t leu r in tég ra t ionu rban i s t ique . c ) 4 .3 .3 .

4 .3 .4 .

Fa vo r i se rlanouve l lea f fe c ta t iondetou sce sbâ t imen t sag r i co le squ ise r v i ron ta van t tou tdep ied s -à te r redu ran t lasa i sone s t i va leau xp rop r ié ta i re sdece ssou s te s .

Règ le s impé ra t i ve s a )

E tab l i rl ' in ven ta i redetou te sle scon s t ru c t ion se x i s tan te sene f fe c tuan tlere le véde cha cuned 'e l le save cdo s s ie rpho tog raph ique ,é ta tde lacon s t ru c t ion ,fon c t ion ,e t c .

b )

Dan slecad redup land 'a f fe c ta t ionspé c ia l ,dé f in i rl 'a f fe c ta t ionfu tu redecha cunede s con s t ru c t ion save cp lans chéma t iqueco r re sp ondan tauchangemen td 'a f fe c ta t ions i cede rn ie re s trenduné ce s sa i re .

c )

E tab l i runp landequa r t ie rqu icon t iend rano tammen t le sp lan sé che l le1 :50ème ,vo i re 1 :100ème ,p ré c i san tl 'a f fe c ta t ionenp lan s ,coupe se té lé va t ion sdelare con s t ru c t ion oudelat ran s fo rma t ionp ré con i sée .Acesu je t ,i le s tp ré c i séquelahau teu r ma x ima le dechaquebâ t imen tau xba sse spa ro i sse rade2 ,70 m .e tquelapa r t ie ma çonne r ie ( so c lede lacon s t ru c t ion )nese rapa sp lu sé levéeque50cm .ho r ste r ra inna tu re l . Pou r leso lde ,vo i r le se x igence sdup landequa r t ie r ,a r t i c le14dup ré sen tRCC .

d )

Lep rob lèmedel 'épu ra t ionde s eau xu sée sse rarég lédan slecad redup lande qua r t ie r ,e tceena c co rdave c leSe r v i cede lap ro te c t ionde l 'en v i ronnemen t(SPE ) .

Anne xe s Peu ven tê t reob tenu saup rèsdu Con so r tagede sA lpage sdelaLouè ree tdel 'A rpe t ta z , 1961 Ma se: a )

Lap ropo s i t iondecada s t repou r lenou ve lé ta tde l 'A rpe t tae tde laLouè re .

b )

Letype dele t t re s ad re s sées pa rle Con so r tagede sA lpage s delaLouè re e t de l 'A rpe t tazàchaquecon so r t .

c )

Ledo s s ie rpho tog raph iquede l 'é ta tde s l ieu xdu06 .08 .1995 .

5 . P land 'a f fec ta t ionspéc ia ldusec teu rde"LaLou re " 5 .1 . Desc r ip t ion 5 .1 .1 . Lo ca l i sa t iondupé r imè t re

5 .1 .2 . S ta tu t léga l Zone m i x tetou r i s t iquee td ' in té rê tgéné ra l . Deg rédesen s ib i l i tédub ru i tDS:I I(a r t .88duRCC ) 5 .1 .3 . Ca ra c té r i s t ique sduse c teu r S i te

: Te r ra in non bâ t i àfa ib le pen te dé l im i té àl 'oue s t pa r une c rê te impo r tan te , au no rd pa r des pen te s bo i sée se t ausud pa r de s pen te sro cheu se s .

Bâ t imen te x i s tan t

: Au cun

A c cè s

: Ac rée r

Equ ipemen t ste chn ique s : Acomp lé te r

5 .2 . Mesu resd 'aménagemen t 5 .2 .1 . Ob je c t i fgéné ra l

:

M i seenva leu rjud i c ieu sedeste r ra in spou rledéve loppemen tde sa c t i v i té stou r i s t iques m i x te se t d ' in té rê t géné ra l pa rle b ia i sd 'unrememb remen te td 'un p lan de qua r t ie r pou rcons t ru i re au x end ro i t sfa vo rab le stou tenp ré se r van t les i tena tu re lde larég ion . 5 .2 .2 . Me su re s

:

S i te s

: - Re spe c te r le sé lémen t s ma rquan t sde latopog raph ie - P ré se r ve rlal ignedec rê tee tse spen te sdetou te scon s t ru c t ion s envo lume( c f .s chéma:e spacenoncon s t ru c t ib le ) - Sau vega rde r le sg roupe sd 'a rb re se t le sha ie s

Con s t ru c t ion se t

:- G roupe rle scon s t ru c t ion s ené v i tan tle s end ro i t se xpo sé s au x vue s

in s ta l la t ion s

- A s su re rl ' in tég ra t i onde scons t ru c t ion save cde sgaba r i t se tune con cep t iona r ch i te c tu ra leadap té saus i tebâ t ie tna tu re l - O r ien te re tcon s t ru i reenre spe c tan tlat ypo log iea r ch i te c tu ra ledu v i l lage(ma té r iau x ,o r ien ta t ionde sfa î te s ,pen teto i tu re ,e t c . )

Pa r ce l la i ree téqu ipemen t s: - E tab l i runre memb remen tpa r ce l la i repou rl 'en semb leduse c teu r , a in s i qu 'un p lan d 'équ ipemen t( rou te de de s se r te , pa r k ing , véh i cu le s ,ré seau xd 'eau x po tab le e tu sée s ,chem in sp ié ton s , e t c . ) 5 .2 .3 . S chémad 'aménagemen t

ANNEXEAUREGLEMENTCOMMUNALDES CONSTRUCT IONSETDESZONES DELACOMMUNEDE MASE Ré fé rencesauxd ispos i t ionsdelalég is la t ioncan tona le su rlescons t ruc t ions

ABREV IAT IONS:

LC = OC

lo isu rle scons t ruc t ions =

o rdonnancesu rlescons t ruc t ions

COND IT IONSRELAT IVESALACONSTRUCT ION

c )

a ) P ro je tssubo rdonnésàuneau to r isa t iondecons t ru i re: OCa r t .19 b ) Cons t ruc t ionsnonsoum isesàau to r isa t iondecons t ru i re: OCa r t .20 Mod i f ica t ion : OCa r t .21 d ) Compé tencedelaCon fédé ra t ion: OCa r t .22 e ) Compé tencese lonlalég is la t ionspéc ia le: OCa r t .23 f ) D ro i tàl ’au to r isa t ion: OCa r t .24 g ) Au to r isa t ionsspéc ia les: L ’ob ten t iond ’uneau to r i sa t iondecons t ru i rened i spensepaslebéné f i c ia i rederequé r i rd ’au t res au to r isa t ionsp révuespa rlalég is la t ionspéc ia le .

DEMANDED ’AUTOR ISAT IONDECONSTRU IRE

a )

Demande derense ignemen ts: b ) Demanded ’au to r isa t iondecons t ru i re: 1 . Fo rme : 2 . Con tenu : OCa r t .32 c ) P landes i tua t ion: 1 . Fo rme : 2 . Con tenu : OCa r t .34 d ) P lansdup ro je t: e ) Documen tsspéc iauxe tind ica t ionscomp lémen ta i res: f ) Dé roga t ions : g ) Gaba r i ts : OCa r t .38 h ) Examenp ré l im ina i re:examenfo rme l i ) V ices ma té r ie ls man i fes tes:

OCa r t .30 OCa r t .31 OCa r t .33 OCa r t .35 OCa r t .36 OCa r t .37 OCa r t .39 OCa r t .40

ENQUETEPUBL IQUE

a ) b ) c )

P rocédu reo rd ina i re: Con tenudelapub l ica t ion: Consu l ta t iondudos s ie r:

LCa r t .36 LCa r t .37 LCa r t .38

PROCEDURED ’OPPOS IT ION a ) Mo t i fsdel ’oppos i t ion: b ) Lég i t ima t ion: c ) Dé la ie tfo rme:LCa r t .41 d ) Rése rveded ro i t:

LCa r t .39 LCa r t .40 LCa r t .42

e ) Séancedeconc i l ia t ion:

LCa r t .43

DEC IS IONS

Déc is iondelacommune a ) Examend ’o f f i ce: b ) Consu l ta t iondeso rganescan tonaux: c ) Au to r isa t ionsspéc ia les: d ) O c t ro ioure fus: e ) Déc is ion:

OCa r t .41 OCa r t .42 OCa r t .43 OCa r t .44 OCa r t .45

Déc is iondelacomm iss ioncan tona ledescons t ruc t ions a ) P ro je tss i tuésàl ’ex té r ieu rdelazoneàbâ t i re tp ro je tscommunaux b ) Examendelademandepa rleSCC c ) Déc is ionde laCCC d ) Dé la i

OCa r t .46 OCa r t .47 OCa r t .48 OCa r t .49

Déc is ionp réa lab le:

OCa r t .50

Mod i f ica t ion:

OCa r t .51

Recou rs b ) c )

a ) Recou rs ,e f fe tsuspens i f: Sû re tés : P ré jud ice :

LCa r t .46 LCa r t .47 LCa r t .48

VAL ID ITEETDUREEDEL ’AUTOR ISAT IONDECONSTRU IRE

M iseàl ’enquê te a ) Va l id i tée tdu réedel ’au to r isa t iondecons t ru i re 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 .

Va l id i térée l lee tpe rsonne l le: Du réedeva l id i té: Débu tdest ravaux: Débu tan t ic ipédest ravaux: Achèvemen tdest ravaux: Mod i f ica t iondup ro je tsans m iseàl ’enquê tepub l ique: •engéné ra l , • encou rsdep rocédu re , • avan toupendan tlest ravaux .

OCa r t .52 OCa r t .53 OCa r t .54 OCa r t .55 OCa r t .56 OCa r t .57