Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "La Plâtrière SA"

Carrière de la Plâtrière S.A. sise au lieu dit "Mangold-Granges-gare" sur territoire de la commune de Sierre

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. 2

Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A. la carrière "la Plâtrière S.A." au lieu dit "Mangold - Granges-gare" sur territoire de la commune de Sierre est sise : - en zone industrielle en ce qui concerne l'usine, - et en zone d'extraction et de dépôt de matériaux à aménager pour ce qui a trait au secteur d'exploitation de la carrière de gypse selon le plan d'affectation des zones de la commune (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) homologués par le Conseil d'Etat en date du 18 mars 1998. le périmètre de la zone d'extraction et de dépôt de matériaux englobe une B. zone de protection de la nature d'importance cantonale dans sa partie Est, et se de protection des eaux. situe en secteur les espèces (faune et flore) présentes dans le périmètre sont très spécialisées et peu communes, typiques d'un climat chaud et sec. les milieux touchés sont de très haute valeur écologique. le projet va détruire de manière irréversible des milieux naturels dignes de protection selon l'OPN. ainsi que des espèces protégées ou figurant dans les listes rouges. la perte des steppes de valeur très élevée est très difficile à compenser par une revitalisation du périmètre déjà exploité. Il s'agit de milieux très sensibles et difficiles à reconstituer. la grotte de Vaas, l'une des plus grandes grottes à gypse d'Europe, est d'une très grande valeur géologique. Bien que le rapport d'impact sur l'environnement du bureau d'études Impact SA et Bruttin de juillet 2001 et ses compléments d'août 2002 mentionnent qu'il n'existe aucune source, trois lacs et un torrent souterrains sont signalés sous les parcelles du périmètre d'extraction. les lacs semblent être alimentés par des eaux parcourant le massif durant quelques années et par des eaux d'infiltration plus proches (torrent de St-Clément, bisse de Sillonin et eaux météoriques). les émissions de poussières et de suie provoquées essentiellement par les machines de chantier et les transports de matériaux sont importantes. et la problématique de bruit est strictement liée au mode d'exploitation de la carrière. C. Par insertion simultanée au Bulletin officiel no 29 du 20 juillet 2001. l'administration communale de Sierre a mis à l'enquête publique le plan d'aménagement détaillé de la carrière de la Plâtrière SA et le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) y relatif. Dans le délai légal. le WWF Suisse et Valais ainsi que Pro Natura Valais ont formé opposition au plan susmentionné. D. Une mise à l'enquête publique complémentaire a eu lieu par insertion au Bulletin officiel no 39 du 27 septembre 2002 suite aux compléments au rapport d'impact sur l'environnement requis par la commission cantonale des constructions. Cette mise à l'enquête publique complémentaire a suscité les oppositions du WWF Suisse et Valais. de Pro Natura Valais, de la société suisse de spéléologie, du groupe de spéléologie Rhodanien, de .

3 E. Par envois du 12 décembre 2001 et du 31 mars 2003, l'administration communale de Sierre a transmis pour suite utile le dossier à la commission cantonale des constructions avec un préavis favorable du Conseil municipal. F. Sur requête de la requérante "La Plâtrière SAli, la procédure a été suspendue afin de pouvoir trouver un PAO adapté en fonction des demandes des opposants. Au terme des négociations avec les opposants, un PAO adapté (12.09.2003) a été transmis à l'administration communale de Sierre. Ce PAO a reçu l'aval du propriétaire (28.01.04) et un accord a été trouvé avec Pro Natura Valais (14.01.04), VVVVF Valais (15.01.04) ainsi que la Société suisse de spéléologie par Me Raphaël Dallèves (01.03.04). Les oppositions de ont été retirées par écritures respectivement des 22 avril, 24 avril et 4 mai 2004. G. Le PAO a été transmis à la commission cantonale des constructions en date du 4 mars 2004 avec une confirmation du préavis favorable du Conseil municipal émis en date du 14 janvier 2003. H. Consultés dans la procédure d'examen, les services de l'aménagement du territoire (04.01.02 et 12.03.04), des routes et des cours d'eau (10.01.02), des forêts et du paysage (15.02.02, 28.02.03 et 25.03.04), de la protection de l'environnement (22.03.02, 28.01.03 et 31.03.04), des bâtiments - monuments et archéologie (06.12.02), le géologue cantonal (30.01.02), ont émis des préavis favorables moyennant des conditions qui seront reprises dans le dispositif de la présente décision. Le service administratif et juridique du département des transports, de Iléquipement et de l'environnement s'est déterminé quant à lui sur les oppositions. 1. Après avoir procédé à l'examen de toutes les pièces et documents composant le dossier et après avoir effectué la pesée de tous les intérêts en présence, la commission cantonale des constructions - réunie en séances des 1er avril et 6 mai 2004, a pris la décision d'approuver le plan d'aménagement détaillé de la carrière de la Plâtrière SA à "Mangold Granges-gare" sur territoire de la commune de Sierre.

Considérant: En droit 1. Aux termes de l'article 12 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LeAT), les communes peuvent établir ou exiger des plans d'affectation spéciaux selon les besoins, notamment des plans d'aménagement détaillés. Le plan d'aménagement détaillé précise des mesures d'aménagement et règle dans le détail l'affectation du sol.

particulières

2. Selon le cahier des charges no 5 annexé au RCCZ, l'étude du secteur par un plan d'aménagement détaillé est imposée pour le secteur d'extraction de la carrière de la Plâtrière SA.

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3. Selon l'article 26 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT), une autorité cantonale approuve les plans d'affectation et leurs adaptations, et l'approbation leur confère force obligatoire.

4.

Si les plans d'affectation spéciaux respectent les prescriptions du plan d'affectation des zones et les conditions fixées dans le règlement, la procédure ordinaire d'autorisation de construire est applicable (art. 12 al. 4

LeAn· La compétence de décision en la matière relève de la commission cantonale des constructions (art. 2 LC).

Traitement du dossier 1.

Projet

1.1.

Le PAO "La Plâtrière SA" vise à permettre la poursuite de l'extraction du gypse par étapes, à assurer la remise en état simultanée des lieux, ainsi qu'à régulariser du point de vue juridique les activités d'extraction. Il prévoit 3 étapes d'extraction (Art. 6 du règlement du PAD du 12 septembre

2003): -

étape 1 : secteur dit "Crête de Vaas", exploitation actuelle, réserve de gypse estimée à 23'000 m3 (début 2001) - durée d'exploitation = en phase finale d'extraction; étape 2 : Ouest du périmètre, réserve de gypse estimée à 176'000 m3 avec une marge d'incertitude de 20 à 30% (présence de schistes) - durée d'exploitation = environ 20 ans; étape 3 : entre étape 1 et route Napoléon, réserve de gypse estimée à env. 152'400 m 3 selon le RIE de juillet 2001 (inférieur selon le PAD du 12 septembre 2003).

Le périmètre de l'étape 3 et le secteur de protection provisoire de la Grotte de Vaas (entre la limite Est de l'étape 2 et l'espace tampon) doivent faire l'objet d'investigations géologique et hydrogéologique, afin de déterminer notamment le périmètre de la zone de protection de la Grotte de Vaas et d'une zone tampon. Le PAO et son règlement précisent également des secteurs protégés (non exploités) : - les secteurs de protection de la nature où aucune intervention n'est prévue (secteur Nord-Ouest en amont de la route de Napoléon - secteur Est virage de la Crête de Vaas); - les prairies sèches à conserver; - l'espace tampon, secteur attenant à la zone de protection de la nature d'importance cantonale (côté Ouest). Le périmètre de l'ancienne exploitation à l'Ouest du PAO sera remis en état en parallèle avec l'extraction de l'étape 2. L'exploitation nécessite la mise en place d'une piste d'accès (réseau interne).

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1.2.

Le dossier du plan d'aménagement détaillé (PAO) no 5 "La Plâtrière SA" comprend: - un rapport sectoriel des milieux naturels du bureau R. Oelarze de mai 2001; un rapport des mesures d'ébranlements du bureau F. Clavien de mai 1994; une étude structurale et géomécanique du bureau 8ruttin géologue de juin 2001; un rapport d'impact sur J'environnement (RIE) du bureau Impact SA et 8ruttin de juillet 2001 et ses compléments d'août 2002. En annexe du RIE de juillet 2001 t figurent le plan d'aménagement détaillé, le plan et profils géologiques, le plan des potentiels d'extraction par zones, le plan des étapes d'extraction ainsi que le règlement du PAD. Les compléments d'août 2002 comprennent les fiches des mesures d'intégration et de compensation, des photomontages des étapes d'extraction, ainsi qu'un règlement adapté du PAO. Les rapports techniques et environnementaux décrits ci-dessus doivent être considérés comme un rapport d'étude établi conformément à l'article 47 OAT. Le dossier ainsi présenté est complet et correspond aux exigences du cahier des charges de la zone d'extraction et de dépôt de matériaux à aménager selon le PAZ et le RCCZ de la commune de Sierre.

1.3.

La poursuite de l'exploitation de la carrière "La Plâtrière SA" aura un impact fort sur le paysage, la carrière étant visible de loin et le volume à extraire important. L'impact sur la nature est également important de par la présence de milieux steppiques, qui ont une très haute valeur écologique. Les mesures de compensation et d'intégration proposées par un expert des milieux steppiques, moyennant les modifications et adaptations demandées dans la présente évaluation, sont jugées suffisantes. Leur réalisation et une remise en état correcte du site en parallèle à l'exploitation sont garanties par la mise en place d'une Commission de suivi et d'une sûreté financière. Sous réserve de la réalisation des mesures proposées dans le RIE de juillet 2001 et ses compléments d'août 2002, du respect des charges et conditions émises dans la présente évaluation et du règlement du PAD du 12 septembre 2003, le PAD "La Plâtrière SA" est conforme aux prescriptions de la protection de l'environnement et répond aux directives concernant la gestion des matériaux pierreux et terreux approuvées par le Conseil d'Etat le 30 novembre 1994. D'autres domaines de l'environnement qui ne sont pas traités ne sont pas significativement concernés par le projet. L'étape 2 et l'étape 3 nécessitent des précisions, voire des adaptations, notamment en ce qui concerne le bruit, les mesures d'intégration et de compensation, la concrétisation du suivi. Une demande d'autorisation de construire, accompagnée d'une notice d'impact sur l'environnement, devra être déposée pour chacune de ces étapes.

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2.

Conformité aux bases légales

2.1.

Bases légales fédérales et cantonales. plan directeur cantonal Le projet retenu répond aux exigences fédérales et cantonales en matière d'aménagement du territoire (article 2, alinéa 1, lettre b DAT). Les mesures d'aménagement permettent de garantir une utilisation mesurée du sol, de réduire à un minimum les atteintes à l'environnement et de réaliser une occupation plus rationnelle du territoire (article 2 alinéa 1 lettre d DAT). La solution choisie pour ce PAO et son règlement est compatible avec les plans et prescriptions de la Confédération et du Canton relatifs à l'utilisation du sol, en particulier avec le plan directeur cantonal. Les objectifs d'aménagement du territoire sont pris en compte par les mesures d'aménagement préconisées selon la décision du Grand Conseil du 2 octobre 1992, à savoir: "Définir les besoins et assurer une utilisation économe des matériaux pierreux et terreux et localiser judicieusement les sites d'extraction en les combinant, si possible, avec des installations de recyclage de matériaux."

Le PAO "La Plâtrière SA" est conforme notamment aux articles 1, 3 et 18 LAT, ainsi qu'aux articles 3,12 et 26 LcAT. Du point de vue de l'aménagement du territoire, ce PAO sur le plan technique peut être accepté sur la base de la zone adéquate d'extraction et de dépôt de matériaux reconnue conforme à la fiche de coordination G. 8/2 "Gestion des matériaux pierreux et terreux" du plan directeur cantonal. De plus, le dossier du PAO est également accompagné des plans d'exploitation, de réaménagement des sites et d'un règlement du PAO. 2.2.

Plan d'affectation de zones (PAZ) et règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) Le cahier des charges no 5 annexé au RCCZ prévoit, pour le secteur d'exploitation de la carrière, des règles impératives, imposant l'étude du secteur par un plan d'aménagement détaillé (PAO), fixant les limites, les étapes d'exploitation et de remise en état des lieux. Dans le chapitre des règles dispositives, il est indiqué d'appliquer les propositions de l'étude CSD de 1990, acceptées par le Conseil communal en date du 25 septembre 1990.

Le PAO au lieu dit "Mangold-Granges-Gare" est conforme aux plans d'affectation de zones de la commune pour le secteur affecté en zone d'extraction et de dépôt de matériaux à aménager du site d'exploitation du gypse de l'entreprise "La Plâtrière SA".

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3.

Evaluation de l'impact L'évaluation de l'impact a été réalisée sur la base des documents suivants: - les observations sur le cahier des charges du 29 décembre 1999; le plan d'aménagement détaillé accompagné du rapport d'impact sur j'environnement de juillet 2001; la demande de compléments du 14 mars 2002; la séance du 2 mai 2002 et son procès-verbal de décision du 8 mai 2002; la demande d'informations concernant la réalisation d'un plan d'eau dans la nappe du 8 mai 2002 - détermination du service de la protection de l'environnement (SPE) du 25 juin 2002; les compléments au rapport d'impact sur l'environnement d'août 2002; le préavis du service de l'aménagement du territoire (SAn du 3 janvier 2002; le préavis du service des forêts et du paysage (SFP) du 14 février 2002 et du 22 octobre 2002; le préavis du service des routes et des cours d'eau (SRCE) du 10 janvier 2002 et du 30 janvier 2002; le préavis du service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) du 20 décembre 2002; l'évaluation du RIE du 27 janvier 2003; le plan d'aménagement détaillé et son règlement du 12 septembre 2003; le procès-verbal de la vision locale effectuée par le service des routes et des cours d'eau (SRCE) - géologue cantonal, routes cantonales - du 5 février 2004; le préavis du service de l'aménagement du territoire (SAn du 12 mars 2004; le préavis du service des forêts et du paysage (SFP) du 25 mars 2004; les préavis internes du service de la protection de l'environnement (inclus dans la présente évaluation); 3.1

Contenu du rapport d'évaluation Le SPE, en collaboration avec les services concernés, a donné ses observations sur le cahier des charges pour l'établissement du rapport d'impact en date du 29 décembre 1999. Le RIE établi en juillet 2001, accompagné des compléments d'août 2002 et du PAD du 12 septembre 2003, répond à sa demande. Selon les préavis des services concernés, le contenu du rapport d'impact est exact et est suffisamment complet pour servir de base à une évaluation de l'impact sur l'environnement pour le plan d'aménagement détaillé.

3.2

Clause du besoin. plan d'exploitation. géologie, stabilité Clause du besoin La nature particulière de l'exploitation du gypse, sa qualité (gypse microcristallin, anhydrite), le volume disponible et la demande actuelle du marché suisse justifient l'exploitation de la carrière "La Plâtrière SA". Ces matériaux constituent la matière première d'unités de production (fabrication de produits en plâtre). Selon le concept cantonal de gestion des matériaux pierreux et terreux d'octobre 1994 et les directives y relatives approuvées par le Conseil d'Etat le 30 novembre 1994, ce type de matériau est à classifier dans la catégorie "matériaux rares ou de qualité spéciale".

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Le PAO du 12 septembre 2003 se concentre sur les étapes 1 à 3, dont les réserves exploitables sont estimées à env. 350'000 m3. En ce qui concerne l'étape 1, 150'000 m3 de matériaux ont été extraits entre 1989 et 2000 (env. 166'000 m3 selon les données disponibles auprès du SPE). Le marché est important et doit être évalué avant de commencer une nouvelle étape. Plan d'exploitation Les étapes d'extraction prévues par le PAO (plan au 1:1'000 du 12 septembre 2003) peuvent être admises sous réserve que le réaménagement du site soit effectué en parallèle à l'avancement de l'extraction, avec un impératif de sécurité. Le réaménagement d'une étape doit être terminé avant de commencer l'étape suivante.

Le RIE de juillet 2001 mentionne également que le périmètre de l'ancienne exploitation à l'Ouest constitue une réserve intéressante en anhydrite. Selon le procès-verbal de décision du 8 mai 2002, une exploitation en profondeur (extraction en galerie) n'est pas envisageable pour des raisons techniques, économiques et de sécurité. La roche est très friable et le gisement peu profond. Le géologue conseil de l'exploitation fait part de ses expériences et connaissances démontrant l'inadéquation de tels procédés pour ce type de carrière. Géologie, stabilité Une étude structurale du bureau Bruttin (expertise de juin 2001) aborde les aspects liés à la stabilité à l'échelle du site et du massif de chaque étape d'exploitation et énonce des mesures de précautions à prendre, notamment l'intérêt à utiliser l'agencement structural du massif pour réduire les charges d'explosif et garantir une sécurité maximale pour les travailleurs (en retrouvant chaque fois le profil naturel du talus) et pour les voisins (ébranlements déstabilisants et bruit).

Les roches stériles, ici des schistes lustrés et des dolomies, abattues avec le gypse lors des minages sont triées. Elles sont réutilisées sur le site au fur et à mesure de l'avancement pour combler certains vides et donner une assise au bas des talus. Les gros volumes identifiables de stériles sont laissés en place. Les principes d'exploitation de l'étape 2 ainsi que les mesures de sécurité ont été présentés sur place au service des routes et des cours d'eau, section routes cantonales et cours d'eau du Valais central ainsi qu'au géologue cantonal en date du 5 février 2004. Le géologue cantonal précise que la sécurité doit être assurée en tout temps, que ce soit pour la protection des ouvriers et de la route cantonale pendant la période d'exploitation, mais également en cas de cessation brusque des activités. Le voyer est responsable de la fermeture de la route cantonale. Il doit être contacté la veille des minages.

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3.3.

Nature et paysage Des compléments d'investigation demandés par le service des forêts et du paysage ont été apportés et ont permis au dit service de formuler un préavis favorable sous conditions; il s'agissait en résumé : - d'établir un plan d'aménagement final du site, - de préciser les durées d'exploitation des étapes d'extraction, en particulier l'étape 2, - de garantir la préservation de la zone 4 et des zones nature, - d'examiner la possibilité technique d'une exploitation en profondeur, - de faire établir par un expert nature une liste des mesures intégrées au projet, avec leur estimation financière, - de garantir le suivi de l'exploitation et de l'application des mesures par un expert nature, - de garantir la présence d'un représentant de la section nature et paysage dans la commission de suivi. Au vu des précisions apportées lors de la séance du 2 mai 2002 par le biologiste mandaté, expert des milieux steppiques, et des compléments d'août 2002, le SFP avait formulé un préavis positif pour le projet sous conditions. Le périmètre de l'étape 2 d'extraction a été revu à la baisse et tient mieux compte des valeurs naturelles présentes. Un secteur de protection provisoire de la Grotte de Vaas figure sur le PAD. Les modifications des articles du règlement tiennent compte des remarques émises dans l'évaluation du RIE du 27 janvier 2003 en ce qui concerne la nature et le paysage.

3.4.

Eaux Une citerne de Diesel équipée d'un bac de rétention se trouve sur le site pour l'approvisionnement des machines. En cas de fuite accidentelle d'hydrocarbure sur le site, le plan d'assurance qualité de la Plâtrière prévoit la procédure à suivre: le liquide est repris à l'aide d'une matière absorbante ou si le sol est souillé, la partie du sol souillée est stockée dans un fût en vue de son élimination.

3.5.

Air Les mesures prises contre les poussières lors des minages, des transports et du concassage semblent adéquates. La mise en place de filtres à particules permet de retenir les fines particules cancérigènes des moteurs diesel (PM10) dont les concentrations actuelles dépassent la valeur limite des immissions.

3.6.

Bruit Les éventuels conflits pourront être réglés par des mesures d'exploitation. Le PAO peut donc être admis en ce qui concerne le bruit sous réserve de conditions.

10 En ce qui concerne le contenu du RIE de juillet 2001, les remarques suivantes doivent toutefois être apportées : - En ce qui concerne les émissions, il faut mentionner le manque de plusieurs phases de bruit comme le bruit de l'usine de plâtre, des minages, etc. Au niveau du calcul des immissions, les tableaux annexés au RIE de juillet 2001 ne retiennent qu'un calcul standardisé pour le marteau pneumatique et une chargeuse. Selon l'annexe 6 OPB, le niveau d'évaluation se calcule à partir des niveaux d'évaluation partiels de chaque phase de bruit. Le calcul de la durée moyenne d'utilisation ne se base pas sur les 365 jours de l'année, mais sur le nombre annuel de jours d'exploitation. Selon l'article 39 OPB, les immissions de bruit sont à mesurer ou à calculer au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit et dans les zones à bâtir non encore construites, là où pourront être érigés des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit. Le plan de zones de la Commune de Lens doit être annexé au dossier, en raison de la proximité du hameau de Vaas. Les immissions doivent englober l'intégralité du bruit qui est produit par les activités de l'entreprise. Les travaux de la carrière doivent être considérés partiellement comme des travaux de chantier très bruyants (travaux avec explosifs, marteau pneumatique. etc.). Selon la directive sur le bruit de chantier de l'OFEFP du 2 février 2000 pour cette catégorie de travaux, les machines, les appareils et les véhicules de transports doivent correspondre à l'état le plus récent de la technique. Dans le sens du titre préventif de l'article 11 LPE, J'application de cette directive est impérative. 3.7.

Déchets. Sols. déchets spéciaux Le PAD ne mentionne aucun projet de décharge pour les surfaces exploitées et en activité. Si un projet de décharge devait être d'actualité ces prochaines années, le PAD devra être modifié en conséquence et une demande d'autorisation de construire déposée. Aucune autre remarque n'est à apporter en ce qui concerne la gestion des déchets et la protection du sol.

3.8.

Sûreté financière (art. 128 lettre d RCCZ) Selon le projet de règlement du PAD de juillet 2001 et le procès-verbal de décision du 8 mai 2002, la requérante dispose actuellement d'une provision de l'ordre de Fr. 200'000.- affectée au réaménagement du site. Il est proposé d'alimenter cette provision à raison de Fr. 2.90 par tonne produite. Au vu de la surface du site, qui recouvre près de 100'500 m2, de sa structure géologique et de sa valeur naturelle et paysagère, une sûreté financière est demandée, afin de s'assurer de la stabilité du site et d'une remise en état conforme aux mesures proposées. Les modalités sont précisées dans l'article 21 du règlement du PAD du 12 septembre 2003. La Plâtrière SA prévoit de constituer une cédule en faveur de la CCC. Elle grèvera les hypothécaire de CHF immeubles en 1er rang et sans concours.

Il 3.9.

Règlement du PAD du 12 septembre 2003 Le règlement du PAD du 12 septembre 2003 tient compte globalement des remarques èmises dans l'évaluation du RIE du 27 janvier 2003.

4.

Prise de position sur les oppositions

4.1.

Opposition du WWF Le WWF s'engage à ne pas recourir à l'encontre de l'adoption du PAD si l'homologation du PAD reprend intégralement le plan d'aménagement détaillé de la carrière de gypse au 1:1000 du 12.09.2003 et signé par le WWF le 15 janvier 2004 ainsi que le règlement s'y référant. Ces conditions étant en l'espèce remplies, l'opposition devient sans objet.

4.2.

Opposition de Pro Natura Pro Natura s'engage à ne pas recourir contre l'homologation du PAD si ce dernier se réfère expressément et exactement au règlement du PAD et au plan au 1:1000 du PAD signés le 16 décembre 2003. Ces conditions étant en l'espèce remplies, l'opposition devient sans objet.

4.3.

Opposition de la Société suisse de spéléologie par Me Raphaël Dallèves La société suisse de spéléologie s'engage à ne pas recourir à l'encontre de l'approbation du PAD si ce dernier est constitué du règlement comprenant 22 articles, signé conjointement par la Société suisse de spéléologie et par la Plâtrière S.A. et du "plan d'aménagement détaillé de la carrière de gypse" au 1:1000, également signé conjointement par la SSS et La Plâtrière S.A. le 25 février 2004. Ces conditions étant en l'espèce remplies, l'opposition devient sans objet.

4.4.

Opposition de a retiré les oppositions formées en son nom personnel et au nom de la commission scientifique du groupe de spéléologie Rhodanien. Cela étant, les oppositions sont devenues sans objet.

4.5.

Opposition de a retiré les oppositions formées en son nom personnel et en qualité de président du groupe de spéléologie Rhodanien. Cela étant, les oppositions sont devenues sans objet.

4.6.

Opposition de a retiré les oppositions formées en son nom personnel et en qualité de vice-président du groupe de spéléologie Rhodanien. Cela étant, les oppositions sont devenues sans objet.

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. 12 Vu quant aux frais, l'article 63 alinéa 1 de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996, l'article premier de l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions, et la loi du 14 mai 1998 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar); Par ces motifs,

décide 1. Le plan d'aménagement détaillé de la carrière "La Plâtrière S.A." sise au lieu dit "Mangold - Granges-gare" sur territoire de la commune de Sierre du 12 septembre 2003 et son règlement sont approuvés au sens des considérants et aux conditions suivantes : 1.1.

Validité du plan d'aménagement détaillé La validité du plan d'aménagement détaillé est fixée à 40 ans dès l'entrée en force de la présente décision.

1.2.

Rapport d'impact sur l'environnement Les mesures proposées dans le RIE de juillet 2001 et ses compléments d'août 2002 devront être réalisées.

1.3.

Autorisation de construire - Avancement des travaux Pour les étapes 2 et 3 qui nécessitent des précisions, voire des adaptations notamment en ce qui concerne le bruit, les mesures d'intégration et de compensation et la concrétisation du suivi, une demande d'autorisation de construire accompagnée d'une notice d'impact devra être déposée pour chacune de ces étapes. Le réaménagement du site sera effectué en parallèle à l'avancement de l'extraction avec un impératif de sécurité. Le réaménagement d'une étape devra être terminé avant de commencer l'étape suivante. Le réaménagement de l'étape 1 (exploitée et en fin d'exploitation) sera à régler dans le cadre de l'autorisation de construire l'étape 2 avec notamment le concours de la Commission de suivi. Le périmètre de l'ancienne exploitation à l'Ouest du PAO sera remis en état en parallèle avec l'extraction de l'étape 2.

1.4.

Sécurité La sécurité, que ce soit pour les ouvriers ou de la route cantonale, sera assurée pendant la période d'exploitation, mais également en cas de cessation brusque des activités. Le voyer d'arrondissement, responsable de la fermeture de la route cantonale, devra être contacté la veille des minages.

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1.5.

Géologie. stabilité La demande d'autorisation de construire pour l'étape 2 présentera un plan d'exploitation pour toute l'étape et des profils schématiques de principe avec les redans de protection. En plus de son géologue attitré, qui est notamment responsable de la bonne adaptation du mode d'exploitation par rapport aux caractéristiques structurales, l'exploitant mandatera un géologue indépendant, agréé par le géologue cantonal. Il rapportera chaque année à la Commission de suivi l'état d'avancement des travaux d'exploitation, de ceux de remise en état et de la conformité des mesures de sécurité. L'attribution d'un tel mandat doit être confirmée dans la procédure de demande d'autorisation de construire pour l'étape 2. Le rapport annuel du géologue indépendant, à transmettre à la Commission de suivi, portera notamment sur: - le respect des mesures préconisées dans le rapport du bureau Bruttin (expertise de juin 2001) et notamment la bonne utilisation des caractéristiques structurales du massif. Il s'agit en résumé des recommandations suivantes (page 48 du RIE de juillet 2001) : travailler avec de faibles charges, plan de minage adéquat, pas de visites des grottes de Vaas lors des minages, informations, arrêt de la circulation lors des explosions, sécurité du périmètre; l'état de stabilité des talus de la carrière et des falaises du massif environnant après chaque étape d'exploitation (la stabilité naturelle doit être retrouvée à la fin de chaque étape sans qu'il soit nécessaire de procéder à un assainissement de sécurité spécifique); l'ouverture d'une nouvelle étape doit être justifiée (clause du besoin); les mesures de sécurité à prendre (assainissement, surveillance, etc.) en cas d'arrêt d'exploitation au milieu d'un étape, ou d'exploitation différée; un relevé photogrammétrique sera réalisé périodiquement, au minimum tous les trois ans. Les effets du minage sur la Grotte de Vaas doivent être notamment appréciés.

1.6.

Nature et paysage L'attribution du suivi de l'exploitation et de l'application des mesures intégrées au projet par un expert nature doit être confirmée dans la procédure de demande d'autorisation de construire pour l'étape 2. Les fiches des mesures d'intégration et de compensation d'août 2002 doivent être adaptées comme suit: - En ce qui concerne l'aménagement définitif de la terrasse en pied de pente (variantes 6a et 6b des fiches de mesures), il est demandé de retenir la variante 6a et de l'améliorer quant aux aspects nature. La variante 6b avec une zone d'activités doit être abandonnée. Les habitats de substitution doivent être créés au fur et à mesure de l'avance de l'exploitation. Afin de donner un maximum de chance aux milieux très sensibles et difficiles à reconstituer, les milieux de remplacement doivent être prêts à temps pour recevoir les plaques de steppes sises dans le secteur qui va être exploité et qui doivent être transférées. Un planning précis doit être établi par l'expert nature. Les massifs forestiers le long de la route cantonale seront maintenus, éventuellement à l'aide de redans.

,.

14 1.7.

Protection du patrimoine La remise en état du site se fera de manière intéressante marquant sans gêne l'intervention humaine, didactique, franche et claire.

1.8.

Eaux Le stockage et le transvasage des liquides pouvant polluer les eaux doivent répondre aux exigences légales en vigueur. L'utilisation et la manipulation de substances pouvant polluer les eaux ou le sol (dépôt de carburant, plein d'essence, entretien des machines, etc.) sont à exécuter selon la recommandation SIA 431 "Evacuation et traitement des eaux de chantier", point 5.4. Le plan de sécurité de l'entreprise sera complété de telle manière que le service de la protection de l'environnement soit alerté en cas de pollution des eaux souterraines et du sol.

1.9.

Air Afin de réduire les émissions de suie cancérigène (PM 10), les engins et outils à moteur Diesel doivent être équipés de filtres à particules, conformément à l'information no 14 sur l'OPair "Gravières, carrières et installations similaires" (OFEFP, 2003). Les déchets ne doivent pas être brûlés en plein air.

1.10. Bruit Les demandes d'autorisation de construire pour les futures étapes d'exploitation devront être accompagnées d'un rapport de bruit apportant la preuve du respect de l'OPS (annexe 6) et décrivant toutes les mesures à prendre selon la directive sur le bruit de chantier de l'OFEFP du 2 février 2000. Ce rapport tiendra notamment compte des remarques concernant le contenu du RIE de juillet 2001, mentionnées en page 9 sous chiffre 3.6 de la présente décision. 1.11. Autres infrastructures. routes cantonales Les aménagements de protection (digues, parois) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation (coordination, visibilité) auprès du service des routes et des cours d'eau. 1.12. Sûreté financière Au vu de la surface du site, qui recouvre près de 100'500 m2, de sa structure géologique et de sa valeur naturelle et paysagère, une cédule hypothécaire de CHF 400'000.- sera constituée en faveur de la CCC afin de s'assurer de la stabilité du site et d'une remise en état conforme aux mesures proposées. Elle grèvera les immeubles en 1er rang et sans concours (art. 21 du règlement du PAO).

2.

Sort des oppositions Les oppositions formées par le WNF Suisse et Valais. Pro Natura, la Société suisse de spéléologie. deviennent sans objet.

15

3.

Voies de recours La présente décision est susceptible de recours au Conseil d'Etat dans les

30 jours dès sa notification conformément aux articles 46 et suivants de la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA). Le mémoire de recours sera adressé au Conseil d'Etat, en autant de doubles qu'il y a d'intéressés. JI devra contenir un exposé concis des faits, ainsi que des motifs accompagnés des moyens de preuve et des conclusions. Il sera daté et signé par le recourant ou son mandataire. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au mémoire.

4.

Notification La présente décision est notifiée par LSI à l'administration communale de Sierre, à la Plâtrière SA, ainsi qu'aux opposants; elle est communiquée aux services consultés de l'administration cantonale.

Emoluments et frais d'instruction Emoluments et frais : Timbre santé:

Fr. Fr.

4'000.45.-

TOTAL

Fr.

4'045,-

Pour la commission cantonale des constructions: Le Président:

Le Secrétaire:

Il . k -.....: S funs Meier

Notifiée le :

12 MAI 2004

à l'administration communale de et à 3960 Sierre - à la Plâtrière S.A. par MM Filippini, 3977 Granges - au WWF Suisse et Valais, Rue de Conthey 2 , 1951 Sion

- à Pro-Natura Valais, Av. de France 6, 1951 Sion - à la Société suisse de spéléologie par Me Raphaël Dallèves, Passage Raphy-

Dallèves, 1951 Sion au Groupe de spéléologie Rhodanien par

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