Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Espace réservé aux eaux · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026

Espace réservé aux eaux · Kaisten · En vigueur depuis le 11 mars 2026

Espace réservé aux eaux · Oberkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2026

Espace réservé aux eaux · Oberkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2026

Quellwasserfassungen Helibünt und Tobel (030.672)

Zones de protection des eaux souterraines · Künten · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Espace réservé aux eaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Hermetschwil-Staffeln

Espace réservé aux eaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Bremgarten

Espace réservé aux eaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Teilrevision NUPLA 2024

Espace réservé aux eaux · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Bauzonenplan Teilrevision NUPLA 2024

Espace réservé aux eaux · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Espace réservé aux eaux · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Espace réservé aux eaux · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Quellwasserfassungen Sutermatt und Weiernwald

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Espace réservé aux eaux · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Espace réservé aux eaux · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Döttingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Quellwasserfassungen Seeberg, Forch und Baumgärten

Zones de protection des eaux souterraines · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Grundwasserfassungen Rohr III

Zones de protection des eaux souterraines · Aarau · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Quellwasserfassungen Frühmatt, Rebacker und Tüelen

Zones de protection des eaux souterraines · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Espace réservé aux eaux · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Espace réservé aux eaux · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Quellwasserfassungen Buechhau und Wyssross

Zones de protection des eaux souterraines · Villmergen · En vigueur depuis le 8 juil. 2025

Grundwasserfassung Rütihof

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025