Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung Hinterrain

Zones de protection des eaux souterraines · Dottikon · En vigueur depuis le 13 juil. 2020

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Grundwasserfassung Heimenholz I - IV

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Villnachern Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 3 juin 2020

Villnachern Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 3 juin 2020

Grundwasserfassung Rüsler

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 2 juin 2020

Quellwasserfassung SBB-Quelle Horn

Zones de protection des eaux souterraines · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 juin 2020

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Bettwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2020

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Bettwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2020

Quellwasserfassung Rütihof

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 27 avr. 2020

Quellwasserfassung Rossweid

Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Quellwasserfassung Fuchshölzli

Zones de protection des eaux souterraines · Birr · En vigueur depuis le 6 avr. 2020

Quellwasserfassung Bösmatt I

Zones de protection des eaux souterraines · Bellikon · En vigueur depuis le 6 avr. 2020

Quellwasserfassungen Schulhaus, Vorderer- und Hinterer Hubihof

Zones de protection des eaux souterraines · Bellikon · En vigueur depuis le 6 avr. 2020

Quellwasserfassungen Butal, Steigbrunnen und Lori

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 30 mars 2020

Grundwasserfassung Berchtwil

Zones de protection des eaux souterraines · Dietwil · En vigueur depuis le 30 mars 2020

Grundwasserfassungen Neumatt I + II (P1, P2, P3 und P4)

Zones de protection des eaux souterraines · Frick · En vigueur depuis le 23 mars 2020

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Vordemwald · En vigueur depuis le 19 févr. 2020

Quellwasserfassung Tal

Zones de protection des eaux souterraines · Olsberg · En vigueur depuis le 17 févr. 2020

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020