Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Dottikon · En vigueur depuis le 13 juil. 2020
Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 29 juin 2020
Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 3 juin 2020
Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 3 juin 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 2 juin 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 juin 2020
Espace réservé aux eaux · Bettwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2020
Espace réservé aux eaux · Bettwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 27 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 21 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Birr · En vigueur depuis le 6 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Bellikon · En vigueur depuis le 6 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Bellikon · En vigueur depuis le 6 avr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 30 mars 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Dietwil · En vigueur depuis le 30 mars 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Frick · En vigueur depuis le 23 mars 2020
Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020
Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020
Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020
Espace réservé aux eaux · Villigen · En vigueur depuis le 4 mars 2020
Espace réservé aux eaux · Vordemwald · En vigueur depuis le 19 févr. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Olsberg · En vigueur depuis le 17 févr. 2020
Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020
Espace réservé aux eaux · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 12 févr. 2020