Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'582
Par commune
Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Klingnau · En vigueur depuis le 2 juin 2026
Monuments protégés cantonaux · Jonen · En vigueur depuis le 2 juin 2026
Monuments protégés cantonaux · Dietwil · En vigueur depuis le 2 juin 2026
Monuments protégés cantonaux · Birrwil · En vigueur depuis le 19 janv. 2026
Monuments protégés cantonaux · Würenlos · En vigueur depuis le 9 déc. 2025
Monuments protégés cantonaux · Mellikon · En vigueur depuis le 18 mars 2025
Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 23 janv. 2025
Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 23 janv. 2025
Monuments protégés cantonaux · Kölliken · En vigueur depuis le 29 oct. 2024
Monuments protégés cantonaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 8 juil. 2024
Monuments protégés cantonaux · Waltenschwil · En vigueur depuis le 4 mars 2024
Monuments protégés cantonaux · Hägglingen · En vigueur depuis le 8 juin 2023
Monuments protégés cantonaux · Gränichen · En vigueur depuis le 6 avr. 2023
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 16 janv. 2023
Monuments protégés cantonaux · Othmarsingen · En vigueur depuis le 3 janv. 2023
Monuments protégés cantonaux · Zuzgen · En vigueur depuis le 13 sept. 2022
Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 24 août 2022
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 17 août 2022
Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 18 juil. 2022
Monuments protégés cantonaux · Mumpf · En vigueur depuis le 9 mai 2022
Monuments protégés cantonaux · Aarburg · En vigueur depuis le 28 avr. 2022
Monuments protégés cantonaux · Klingnau · En vigueur depuis le 30 mars 2022
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 30 mars 2022
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 30 mars 2022
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 30 mars 2022