Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
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- 14
Par canton
- Argovie1'582
Par commune
Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Oberentfelden · En vigueur depuis le 10 sept. 2008
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2008
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 10 juil. 2008
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 10 juil. 2008
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 10 juil. 2008
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 15 mai 2008
Monuments protégés cantonaux · Reitnau · En vigueur depuis le 16 avr. 2008
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 16 avr. 2008
Monuments protégés cantonaux · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 26 nov. 2007
Monuments protégés cantonaux · Aristau · En vigueur depuis le 30 août 2007
Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 30 août 2007
Monuments protégés cantonaux · Döttingen · En vigueur depuis le 16 août 2007
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 16 août 2007
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 16 août 2007
Monuments protégés cantonaux · Niederlenz · En vigueur depuis le 30 mai 2007
Monuments protégés cantonaux · Niederlenz · En vigueur depuis le 30 mai 2007
Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 22 mai 2007
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 8 mai 2007
Monuments protégés cantonaux · Koblenz · En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Monuments protégés cantonaux · Gontenschwil · En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Monuments protégés cantonaux · Obermumpf · En vigueur depuis le 22 sept. 2006
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 22 sept. 2006
Monuments protégés cantonaux · Oftringen · En vigueur depuis le 30 août 2006
Monuments protégés cantonaux · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 nov. 2005