Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

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DSI-MLI010, Batapark, Bata-Siedlung, 3-Etagen-Gebäude, Halle 2

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 20 août 1997

DSI-MLI009, Batastrasse, Bata-Siedlung, Wohlfahrtsgebäude

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 20 août 1997

DSI-MUH006, Alte Strasse 30

Monuments protégés cantonaux · Muhen · En vigueur depuis le 20 août 1997

DSI-LEN047, Ellsworthweg 4, Schlossscheune

Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 18 juin 1997

DSI-WET019, Kanzlerrainstrasse 17, 19, Fahrhaus

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997

DSI-WET018, Kanzlerrainstrasse 15, Doktorhaus

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997

DSI-WET017, Kanzlerrainstrasse 11, Kanzlerhaus

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997

DSI-LST002, Tütschenhaldenstrasse 150, Markus-Schraner-Haus

Monuments protégés cantonaux · Leibstadt · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

DSI-ZOF056, Luzernerstrasse 1, Villa Straehl mit Gartenpavillons

Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 26 mars 1997

DSI-LAU027, Obere Wasengasse 62

Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 26 mars 1997

DSI-OTI002, Bahnhofstrasse 10

Monuments protégés cantonaux · Oberrüti · En vigueur depuis le 7 août 1996

DSI-BRG050, Schodolergasse 18

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 19 juin 1996

DSI-AAR115, Rathausgasse 13

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 19 juin 1996

DSI-BRG051, Reussgasse 17 und in Nr. 15 übergreifende Räume

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 22 mai 1996

DSI-BRG052, Wohlerstrasse 2, Reussinsel, Turbinen und Generator Kraftwerk Bruggmühle

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 18 oct. 1995

DSI-RHE039, Fröschweid 11, Stadtmauerstück

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HEN008, Sarbe, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HEN007, Mooshalde/Bann, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HEN006, Striehöfstrasse, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR012, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR010, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR009, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR008D, Vier Grenzsteine

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR008C, Vier Grenzsteine

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995

DSI-HOR008B, Vier Grenzsteine

Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995