Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'582
Par commune
Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 20 août 1997
Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 20 août 1997
Monuments protégés cantonaux · Muhen · En vigueur depuis le 20 août 1997
Monuments protégés cantonaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 18 juin 1997
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 18 juin 1997
Monuments protégés cantonaux · Leibstadt · En vigueur depuis le 30 avr. 1997
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 26 mars 1997
Monuments protégés cantonaux · Laufenburg · En vigueur depuis le 26 mars 1997
Monuments protégés cantonaux · Oberrüti · En vigueur depuis le 7 août 1996
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 19 juin 1996
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 19 juin 1996
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 22 mai 1996
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 18 oct. 1995
Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Monuments protégés cantonaux · Böztal · En vigueur depuis le 8 mars 1995